De procès en procès #Monsanto – Les suites – en France
extraits de l’article @novethic de Marina Fabre L’agriculteur Paul François poursuivait le groupe agrochimique pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ». La Cour de Cassation a le pourvoi formé par Monsanto, filiale de Bayer depuis 2018. La justice a estimé que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le […]
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