22.07.2021

Lanceur d’alerte – améliorer la loi Sapin 2 avec la transposition de la directive sur le sujet

Ce 21 juillet 2021, Sylvain Waserman a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte d’octobre 2019. Il s’agit d’une occasion de  corriger les insuffisances de la loi Sapin 2 (rapport parlementaire sur le sujet). La proposition de loi maintient la définition large […]

Lire la Suite...
08.10.2019

L’UE renforce la protection des lanceurs d’alerte

Les ministres de la Justice de  l’UE ont adopté lundi 7 octobre  une directive permettant de protéger les lanceurs d’alerte, qui pourront avertir l’opinion publique d’un scandale financier, sanitaire ou environnemental sans crainte de représailles. Le rôle de ces « whistleblowers » est  au cœur de l’actualité aux États-Unis, où un deuxième lanceur d’alerte vient de sortir […]

Lire la Suite...
24.04.2019

Les députés européens votent en masse pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte

Un article publié par Novethic Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles permettant de protéger dans toute l’Union européenne les lanceurs d’alerte. Ceux-ci pourront avertir directement l’opinion publique d’une fraude, sans crainte de représailles ou de poursuites. Des avancées importantes qui interviennent après un an d’intenses négociations. Entre les Panama Papers, Luxleaks, le Dieselgate, […]

Lire la Suite...
21.11.2018

Les lanceurs d’alerte bientôt mieux protégés en Europe

Le texte européen prévoit que les lanceurs d’alerte puissent directement alerter les médias pour divulguer leurs informations. Les lanceurs d’alerte en Europe seront-ils enfin à l’abri des représailles ? La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte a pris un pas dans une direction plus protectrice. Le nouveau système adopté à l’unanimité moins une abstention […]

Lire la Suite...
05.11.2018

Lanceurs d’alerte : un texte à échelle de l’Europe

Whistleblowers often risk paying a high price for disclosing information. Yet whistleblowing can be essential in bringing to light activities contrary to public interest, illegal activities, corruption and threats to public health and safety. https://whistleblowerprotection.eu/   Clés de la protection des lanceurs d’alerte en France 1.- 2  lois protègent et définissent les lanceurs d’alerte : la loi Sapin-II  du […]

Lire la Suite...
25.04.2018

Lanceurs d’alerte : vers une meilleure protection européenne ?

Lundi 23 avril 2018, la Commission européenne a dévoilé son projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Ceux-ci sont à l’origine de la révélation de plusieurs scandales, visant par exemple des pratiques d’optimisation fiscale (Luxleaks, Panama papers…) ou la falsification de contrôles anti-pollution (Dieselgate). La proposition de l’exécutif européen doit ainsi faciliter l’action […]

Lire la Suite...
29.03.2018

Transposition en France de la Directive « secret des affaires »

Adoptée le 8 juin 2016, la directive sur le secret d’affaires, couvre les informations commerciales stratégiques et les secrets de fabrication, afin de permettre aux entreprises européennes de se défendre contre l’espionnage industriel. La transposition en France peut selon certains déséquilibrer le dispositif lié à la loi Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte tandis que […]

Lire la Suite...
09.11.2017

Lanceurs d’alerte versus secret des affaires

Opposition entre protection des lanceurs d’alerte et du secret des affaires ? Y a-t-il une véritable opposition entre les deux directives européennes ou s’agit-il d’un problème de timing ? En réalité, même si les lobbies ont eu tendance à mettre ce point de côté, la directive sur le secret des affaires a elle-même prévu sa […]

Lire la Suite...
05.11.2017

Lanceurs d’alerte : vers une protection européenne

La Commission européenne doit présenter un projet de directive pour la protection des lanceurs d’alerte. Par un communiqué de presse le mardi 31 octobre 2017, le Parlement Européen a annoncé avoir adopté le 24/10/17 son « Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte » demandant instamment à la Commission Européenne de […]

Lire la Suite...