harmonisation fiscale – Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

09.04.2021

projet de directive sur taxation des multinationales – Présidence France -EURACTIV.fr

[ad_1] La France proposera une directive européenne sur la taxation des multinationales durant sa présidence de l’UE au premier semestre 2022 en cas d’accord cet été sur le sujet à l’OCDE, a indiqué jeudi (8 avril) son ministre de l’Économie Bruno Le Maire. « Nous proposerons qu’une directive soit appliquée au niveau européen pour la […]

17.11.2020

Quelques pistes pour enfin y arriver ! – EURACTIV.fr

[ad_1] L’éternel serpent de mer de l’harmonisation fiscale européenne revient sur le devant de la scène. La difficulté de parvenir à un accord sur le plan de relance européen, pour faire face à la crise liée à la pandémie du coronavirus, a rouvert le débat sur le bien-fondé de l’unanimité requise pour toute réforme portant […]