02.07.2021

Accord sur la fiscalité des multinationales. La France touchera entre 5 et 10 milliards d’euros – EURACTIV.fr

130 pays, dont la France, ont conclu un accord pour une taxation minimale des multinationales. Un article de notre partenaire Ouest-France. La France tirera entre 5 et 10 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires avec l’accord à l’OCDE sur la fiscalité internationale des entreprises a annoncé ce 1er juillet le ministre de l’économie Bruno Le […]

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01.07.2021

France politique climat 9 mois pour l’améliorer dans contexte nouvelle loi

La France a un délai pour améliorer sa politique sur le climat après l’arrêt du  Conseil d’État Un arrêt historique ce 1er juillet, dans lequel il confirme l’action insuffisante du gouvernement français pour respecter l’Accord de Paris et lutter contre le réchauffement climatique. « Le Gouvernement admet que les mesures actuellement en vigueur ne permettent pas d’atteindre […]

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23.06.2021

39,4 milliard UE pour le plan de relance France

  La Commission européenne approuve le 23 juin le plan national de relance et de résilience français et accorde 39,4 milliards d’euros au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, un des instruments du programme NextGenerationEU. Cet argent abondera le plan de relance français de 100 milliards d’euros sous la forme de […]

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16.06.2021

Soulagement pour les vins et spiritueux après l’accord UE/USA – EURACTIV.fr

Soulagés à court terme mais pas rassurés au-delà : les producteurs de vins et spiritueux français ont salué mardi la suspension pour cinq ans des droits de douane punitifs que Washington et Bruxelles s’infligeaient mutuellement dans le cadre de leurs différends commerciaux sur l’aéronautique. Ces droits de douane supplémentaires de 25% frappaient notamment les exportations […]

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14.06.2021

La loi Climat et Résilience arrive au Sénat – EURACTIV.fr

Si l’Assemblée nationale avait achevé l’examen du texte en avril dernier sous le feu des critiques, les sénateurs espèrent relever l’ambition du projet de loi.  Près de 2200 amendements ont été déposés en commission au Sénat, un record, preuve de l’engouement pour ce texte emblématique du quinquennat. Le projet de loi devait traduire des propositions […]

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05.05.2021

Loi climat et Assemblée Nationale – Suites…Lobbying

69 articles pour la loi Climat et Résilience et un examen en plénière le 29 mars. 5 000 amendements déposés et de fortes critiques des ONG, des entreprises, des instances publiques indépendantes. Le texte, agrémenté de près de 1 000 amendements a été adopté à 332 votes pour, 77 contre. 144 députés se sont abstenus. […]

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28.04.2021

50% du budget attribué à la transition écologique – EURACTIV.fr

Ce mercredi (28 avril) la France transmet son plan national de relance et de résilience (PNRR) à Bruxelles. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a dévoilé mardi (27 avril) la répartition du budget de 40 milliards d’euros attribué par l’Union européenne, dans le cadre du plan de relance européen.  Parmi les […]

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19.04.2021

La France dans l’Union européenne

Quel est le poids de la France dans le monde et au sein de l’Union européenne ? Quel rôle joue-t-elle dans la construction européenne ? Comment est-elle représentée auprès des institutions européennes ? L’essentiel sur la question. La France est, devant l’Espagne et la Suède, le pays le plus étendu d’Europe occidentale. Sa superficie est […]

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