LES FORCES QUI VONT PESER DANS LE DÉBAT PARLEMENTAIRE @novethic Les députés vont débattre des 69 articles de la loi Climat et résilience à partir de ce lundi pour un examen en plénière le 29 mars. Le gouvernement espère un vote définitif avant la fin de l’été. Mais les députés auront fort à faire : […]
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Mis à jour par Valentin Ledroit Le programme LIFE est le principal cadre de financement de l’Union européenne pour les politiques liées à l’environnement et au changement climatique. Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période de programmation 2014-2020, arrivant à son terme.Elles seront progressivement mises à jour, après l’adoption du […]
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[ad_1] Bien que la Facilité pour la reprise et la résilience, à hauteur de 672,5 milliards d’euros, soit le sujet à la mode lors des discussions sur les investissements du bloc dans les prochaines années, le géant silencieux qu’est la politique de cohésion sera l’un des principaux moteurs pour atteindre une reprise équitable, et les objectifs […]
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[ad_1] Selon une directive européenne, les projets publics et privés doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement avant d’être autorisés. Mais la législation française dans ce domaine laisse à désirer, comme l’a récemment indiqué l’exécutif européen. Pour la deuxième fois en deux ans, la Commission européenne a dû rappeler Paris à l’ordre […]
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Le Fonds de cohésion soutient les régions les moins développées de l’UE, comme ici en Bulgarie – Crédits : Nikolay Pandev – iStock Mis à jour par Valentin Ledroit Le Fonds de cohésion soutient les régions les moins développées de l’UE dans le but de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable et afin […]
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[ad_1] La commission Envi du Parlement européen a voté vendredi (5 février) une résolution sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, à une large majorité. Les eurodéputés espèrent que le texte influencera le projet que la Commission européenne devrait présenter en juin, mais il devra d’abord obtenir l’aval du Parlement lors de la session plénière […]
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Le 20 janvier dernier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une reconnaissance du crime d’écocide en tant que crime international par la Cour pénale internationale (CPI) afin de dissuader et punir plus sévèrement les atteintes graves à l’environnement. En effet, bien que la CPI prévoie des atteintes graves à l’environnement en temps de guerre, […]
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Grain de sel VDB : L’épouvantail de la compétitivité versus la nécessaire responsabilisation des donneurs d’ordres sur les chaines d’approvisionnement mondialisées… 17 décembre 2020 – Béatrice Héraud En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’UE. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de […]
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Lundi 14 décembre 2020 La Commission a lancé le 10 décembre un « Pacte européen pour le climat », espace de coopération et de partage d’information dans le cadre des objectifs environnementaux du pacte vert. La Commission invite les personnes et les organisations à devenir ambassadeurs du pacte. Ceux-ci seront présentés lors de l’événement de lancement le […]
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Les discussions entre Britanniques et Européens sur la relation commerciale post-Brexit ont atteint un moment critique, à moins d’un mois de la fin de la période de transition. Trois derniers points de tension bloquent la conclusion d’un accord, faisant craindre un « no deal » en fin d’année. Quels sont ils ? La pêche. L’UE souhaite avoir […]
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