Droit de la concurrence Archives | Involved in Europe !

16.06.2023

Concentrations : la Commission autorise l’acquisition de Lagardère par Vivendi sous certaines conditions

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi. La décision de la Commission est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Vivendi. La décision d’aujourd’hui fait suite à une enquête approfondie sur l’acquisition envisagée. Vivendi et Lagardère sont deux grands groupes multimédias français. Vivendi (via Editis) et Lagardère […]

10.10.2022

La Commission européenne va accorder davantage d’aides d’État pour soutenir les entreprises – EURACTIV.fr

La Commission européenne prévoit de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour soutenir les entreprises qui souffrent des conséquences de l’agression russe en Ukraine et des prix élevés de l’énergie, selon un document vu par EURACTIV. En repensant l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État, la Commission européenne réagit aux […]

20.08.2021

Google accusé d’avoir payé des entreprises pour protéger son monopole sur les applications – EURACTIV.fr

Epic Games, le développeur du jeu phénomène Fortnite, a déposé plainte contre Google jeudi (19 août). Le géant de la Silicon Valley est accusé d’avoir passé des contrats avec différentes entreprises pour verrouiller son emprise sur le marché de la distribution des applications. Un article de notre partenaire Ouest-France. Google est accusé d’avoir passé des […]

24.06.2021

La France poursuit Apple pour des contrats liés à son « App Store » – EURACTIV.fr

Le fabricant de téléphone tiendrait des pratiques anticoncurrentielles selon Bercy qui a engagé des poursuites contre la compagnie américaine, apprend-on mercredi (23 juin). Un article de notre partenaire Ouest-France. La France a engagé des poursuites contre Apple pour de présumées conditions contractuelles abusives imposées aux développeurs et start-up cherchant à vendre leurs applications pour smartphone […]

14.05.2021

UEFA – bataille judiciaire devant la Cour de justice de l’UE – EURACTIV.fr

Après la bagarre de communication, place à la bataille judiciaire : la Cour de justice européenne (CJUE) va devoir décider si l’UEFA abuse de sa position dominante en s’opposant au projet de Super Ligue, un championnat quasi fermé, porté par plusieurs grands clubs européens. La bataille sur le fond attendue depuis fin janvier sur la […]

25.10.2020

Le Congrès américain et les GAFA- concurrence

A 16-month congressional investigation into Amazon, Apple, Google and Facebook has found that the tech giants hold « monopoly power » in key business segments and have abused their dominance in the marketplace « The majority staff accurately portrays how Apple, Amazon, Google and Facebook have used their monopoly power to act as gatekeepers to the marketplace, undermine […]

21.02.2019

Concurrence déloyale : comment l’Union européenne se défend-elle face aux pays tiers ?

Chine, Russie, Etats-Unis… face aux autres géants du commerce mondial, l’Union européenne est-elle à la hauteur ? Pour mieux protéger son économie et faire face aux pratiques de concurrence déloyale, elle a récemment revu ses instruments de défense.

27.11.2018

Concurrence : les positions dominantes bientôt sanctionnées ?

Le droit de la concurrence doit être davantage aligné avec la science économique, ce qui implique de consacrer des tests de légalité qui permettent d’éviter les erreurs judiciaires tout en tenant compte de la raison d’être des pratiques qu’il entend réguler. Le droit doit être économique, parce qu’à défaut, nos règles juridiques sont un frein […]