09.04.2021

L’Europe et la protection des données personnelles en 3 minutes

directive européenne de 1995: une donnée à caractère personnel correspond à “toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable”. D’où l’importance du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 qui permet de: –  savoir ce que l’entreprise fait avec les données– Le droit d’accès aux données– s’opposer à la récolte des […]

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26.09.2020

Europe et FACEBOOK…Le rififi continue

https://www.usine-digitale.fr/article/apres-facebook-quel-avenir-en-europe-pour-les-entreprises-qui-transferent-des-donnees-aux-etats-unis.N1007834 A la suite de l’injonction émise par la Cnil irlandaise qui s’appuie sur l’invalidation du Privacy Shield, Facebook menace de fermer son réseau social ainsi qu’Instagram en Europe. Un article Alice Vitard 22 septembre 2020 La Cnil irlandaise  a demandé de cesser de transférer les données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis prendant acte de l’invalidation […]

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25.07.2020

Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ? – Le Club des Juristes

https://blog.leclubdesjuristes.com/quel-avenir-pour-le-transfert-international-des-donnees-personnelles-apres-le-nouvel-arret-schrems/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter_du_Blog_du_Club_des_juristes__Vendredi_24_juillet_2020&utm_medium=email Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin) Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son troisième arrêt dans l’affaire Schrems (C-311/18, qualifié d’arrêt Schrems II, après l’arrêt Schrems de 2015 – C-362/14 –, en oubliant l’arrêt du 25 janvier 2018, n° C- 498/16). L’affaire […]

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16.07.2020

Les transferts de données entre l’UE et les États-Unis menacés par l’invalidation du bouclier de confidentialité – EURACTIV.fr

Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de l’UE transférées aux États-Unis, a été déclaré nul par la CJUE. Une décision qui va fortement perturber les échanges de données transatlantiques. Jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le programme-cadre de surveillance […]

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20.02.2020

Stratégie numérique: comment l’Europe veut rattraper son retard – EURACTIV.fr

La Commission européenne a présenté les grands axes de sa stratégie numérique pour son nouveau mandat, qui court jusqu’en 2024. Son but : rattraper le retard accumulé face aux géants américains et chinois. Un article de notre partenaire La Tribune. Face aux mastodontes américains et chinois, l’Europe veut construire un numérique « responsable » et « digne de confiance » […]

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30.10.2018

Cambridge Analytica : résolution du Parlement européen sur l’exploitation et la protection des données personnelles

Le 25 octobre 2018, le Parlement européen a voté une résolution sur l’exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données. Le Parlement fait le constat que le journalisme d’investigation a mis au jour d’importantes fuites de données appartenant à des utilisateurs de Facebook après […]

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03.08.2018

Les données à caractère personnel sont entrées dans l’ère du RGPD

Cette infographie est issue du groupe de travail « Quelle synergie et quel partenariat entre RSSI et DPO?  » du CLUSIF. Elle résume le Règlement Général sur la Protection des Données. Elle ne peut pas être exhaustive mais elle offre une grille de lecture graphique et synthétique pour découvrir la portée de la règlementation, puis s’y référer ultérieurement. […]

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03.08.2018

RGPD : infographie interactive de la Commission Européenne pour les PME

Le renforcement des règles relatives à la protection des données à compter de mai 2018 se traduira par un renforcement du contrôle par les citoyens de leurs données ainsi que par l’accroissement des avantages que pourront tirer les entreprises de conditions de concurrence équitables. Un seul ensemble de règles pour toutes les entreprises exerçant des […]

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