[ad_1] Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la CJUE condamne la France pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d’azote depuis 2010. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement. Quatre ans après la mise en demeure de la Commission européenne et deux ans après le coup de […]
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[ad_1] Emmanuel Macron a proposé la création d’« une haute autorité de la vie publique » au sein de l’Union européenne après la polémique créée par le rejet de la candidature de Sylvie Goulard à la Commission par les eurodéputés. Un article de notre partenaire Ouest France. À l’issue du sommet européen de Bruxelles, ce vendredi, le […]
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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil Bruxelles, le 9.10.2019 COM(2019) 456 final 1. Il est temps de produire des résultats En juin dernier, les dirigeants ont confirmé leur volonté de parvenir à un accord sur le futur cadre financier de l’Union d’ici à la fin de l’année 2019. […]
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[ad_1] Les deux chefs d’Etat tentent d’afficher un front uni sur les enjeux européens, mais de subtiles différences subsistent. Emmanuel Macron et Angela Merkel ont donné leur sentiment sur l’Europe, chacun à leur manière, vendredi 17 octobre à l’issue du Conseil européen, lors duquel ils ont défendu des positions communes préalablement définies. Malgré le souci […]
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Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne en ce qui concerne le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges polonais et demande dans ce contexte l’application d’une procédure accélérée. Le 3 avril 2019, la Commission a lancé cette procédure d’infraction au motif que le […]
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L’Union européenne prend des mesures visant à aider les travailleurs salariés et non salariés dans l’UE-27 dont l’emploi et les activités professionnelles peuvent pâtir d’un Brexit sans accord. Aujourd’hui, les ambassadeurs des États membres réunis au sein du Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) ont approuvé le texte d’un projet de règlement élargissant le […]
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[ad_1] Le ministre français de l’Agriculture, Didier Guillaume, a demandé lundi à la Commission européenne de prendre des « mesures d’accompagnement » des acteurs de la filière viticole pour faire face aux sanctions américaines, sur le point d’entrer en vigueur. Soutenu par ses confrères espagnols et italiens lors du conseil des ministres européens de l’Agriculture, le ministre […]
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[ad_1] Le 10 octobre, la Commission européenne a renvoyé la Pologne devant la Cour de justice de l’UE afin de « protéger les juges du contrôle politique » exercé par Droit et Justice (PiS), le parti conservateur au pouvoir. Le dernier conflit en date entre Varsovie et Bruxelles concerne le nouveau régime disciplinaire qui s’applique aux magistrats […]
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[ad_1] Dîner avec Angela Merkel dimanche soir, rencontre avec Ursula von der Leyen lundi : le président français joue l’apaisement. « L’UE ne peut s’offrir le luxe de vaines querelles et de petites disputes » : c’est le message envoyé, dimanche soir, par Emmanuel Macron, aux parlementaires européens, lors d’une déclaration commune faite avec Angela […]
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Bruxelles, le 4 octobre 2019 La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d’apprécier le projet de création de deux entreprises communes par les fabricants d’aéronefs Boeing et Embraer au regard du règlement de l’UE sur les concentrations. La Commission craint que l’opération ne réduise la concurrence sur le marché des avions commerciaux. Mme Margrethe Vestager, […]
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