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Étiquette : Citoyenneté

  • Elections européennes 2024 : dates clés

    Elections européennes 2024 : dates clés

    Extraits de l’article de @Toute l’Europe sur les élections au PE 2024

    [Infographie] Le Parlement européen 2019-2024

    Qui sont les 79 députés européens français ?

    A Strasbourg, le Parlement européen referme un cycle législatif hors normes

    Les eurodéputés se retrouvent cette semaine pour leur dernière session plénière. Malgré la pandémie et la guerre en Ukraine, ils ont fait aboutir avec les Etats membres l’essentiel de l’agenda promis en 2019. Le Parlement issu des élections de juin s’annonce plus instable.

    Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, dans l'hémicycle de Bruxelles, le 9 février dernier.
    Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, dans l’hémicycle de Bruxelles, le 9 février dernier. (Daina Le Lardice/AP/SIPA 😉

    Devoir de vigilance des entreprises, droit à la réparation des consommateurs, réduction des emballages… Ces textes et de nombreux autres seront encore soumis, cette semaine à Strasbourg, aux eurodéputés. Les élus travailleront jusqu’à la dernière minute de la dernière plénière de cette législature hors normes.

    Les cinq dernières années ne sont pas exceptionnelles en termes de volume législatif, inférieur d’environ 10 % à celui du précédent cycle. Elles le sont d’une part par le caractère structurant des textes : régulation du numérique, nouveau cadre de gestion des migrations, instruments offensifs de politique commerciale, et surtout un colossal Pacte vert de décarbonation de l’économie .

    Synergies

    Elles le sont d’autre part par les circonstances : la pandémie et la guerre en Ukraine, deux chocs exogènes brutaux. Malgré tout, le Parlement (pour la première fois mené par une coalition entre socialistes, centristes et conservateurs) et son colégislateur (les Vingt-Sept) ont fait aboutir l’essentiel des textes promis en 2019.

    « Non seulement nous sommes parvenus à remplir le programme annoncé, mais nous avons même créé des synergies entre les textes prévus dès l’origine et les réactions d’urgence », se félicite un diplomate. Le vaste plan de relance post-Covid impose de fortes dimensions vertes et numériques. La guerre et l’instrumentalisation du gaz par Moscou ont accéléré les efforts de l’Europe pour sortir des fossiles et améliorer son efficacité énergétique.

    Couleuvre initiale

    En juillet 2019, le nouveau Parlement de 747 élus (les Britanniques y siègent encore) affiche 60 % de nouvelles têtes. « Un fort renouvellement avec de nombreux profils qui voient le Parlement comme un tremplin dans leur carrière politique, et non plus comme une fin de parcours, comme c’était trop souvent le cas avant », note une de ses vétéranes.

    Les eurodéputés doivent toutefois démarrer ce cycle en avalant une couleuvre. Les Vingt-Sept ont choisi Ursula von der Leyen pour présider la Commission européenne, et non le chef de file du groupe conservateur, arrivé en tête des élections. En opposition donc au système du « Spitzenkandidat » préconisé par le Parlement, selon lequel la tête de liste de la première formation de l’hémicycle doit présider l’exécutif. Les parlementaires n’approuvent l’ancienne ministre d’Angela Merkel que du bout des lèvres.

    Etat de droit

    La législature sera marquée par plusieurs périodes de crispation entre le Parlement et la présidente de la Commission. Après la validation du plan de relance polonais, en juin 2022, les eurodéputés font planer la menace d’une motion de censure. En mars dernier, ils ont déposé devant la Cour de justice de Luxembourg un recours contre le déblocage de fonds européens en faveur de la Hongrie . La vigilance sur les questions d’Etat de droit est restée un fil rouge de l’assemblée tout au long des cinq ans.

    Si le bilan ne laisse pas d’impressionner, les derniers mois d’activité ont connu des ratés dans le moteur législatif. Des accords négociés en trilogue (enceinte de négociation entre Parlement, Conseil et Commission) ont été remis en cause par la suite. En mars dernier par exemple, les ministres de l’Environnement n’ont pas adopté la version du règlement sur la restauration de la nature adoptée par les eurodéputés auparavant.

    Ratés dans la machine

    La boîte de Pandore a été ouverte en mars 2023, quand les libéraux allemands ont refusé d’endosser un accord sur la fin du moteur thermique. Les dissensions de la coalition à Berlin ont souvent grippé la prise de décision à Bruxelles. « Ces soubresauts sont-ils dus à un phénomène de saturation face à la charge normative des quatre années précédentes, à la nervosité de la campagne électorale ? Ou marquent-ils le début d’un nouveau modèle plus volatil, partisan, parasité par des coups de com ? On verra dans le nouveau cycle », analyse un diplomate.

    En décembre 2022, le scandale du « Qatargate » a révélé des ingérences étrangères dans l’assemblée. En mars dernier, les autorités tchèques ont révélé que des élus ont touché de l’argent pour nourrir des récits prorusses. Ces scandales ont conduit la présidente Roberta Metsola, qui a pris ses fonctions en janvier 2022 , à mettre en place un plan d’action pour tenter de prévenir ces dérives dans une institution où persistent de forts conflits d’intérêts.

    Ces affaires n’ont pas nui à l’image de l’assemblée auprès des citoyens : dans le dernier Eurobaromètre, 41 % des Européens disent en avoir une opinion favorable, un plus haut historique. Roberta Metsola a aussi fait adopter un nouveau règlement interne pour accélérer la procédure législative. « Elle a dépoussiéré la maison », se félicite une source interne.

    Avenir incertain

    Roberta Metsola est devenue une figure clé de la scène européenne. Première dirigeante à se rendre à Kiev après l’invasion de l’Ukraine, elle a accueilli Volodymyr Zelensky dans l’hémicycle de Bruxelles , le 9 février 2023. Le président ukrainien y a prononcé un discours poignant qui restera comme l’un des moments les plus forts de cette législature.

    Les eurodéputés des groupes pro-européens risquent de quitter Strasbourg, ce jeudi, avec un brin d’appréhension quant au prochain cycle. Les sondages annoncent une forte poussée des forces eurosceptiques, voire d’extrême droite. « La coalition actuelle a tenu les cinq ans, mais on craint que le prochain hémicycle ne soit plus fragmenté et plus instable », souligne un communicant.

     

    22 – 25 avril 2024 : dernière session de la 9ème législature du Parlement européen

    6 – 17 mai 2024 : dépôt des listes comportant 81 candidats francais ou européen en alternant femme/homme (principe de partie politque)

    27 mai – 7 juin 2024 : campagne  en France et vote  dimanche 9 juin

    Des électinos étalées sur 4jours dans les 27 Etats membres : l’Acte portant élection des membres du Parlement européen stipule que ce scrutin doit avoir lieu au cours d’une période commençant le jeudi et se terminant le dimanche, les Néerlandais se rendent aux urnes le jeudi ;  le lendemain, ce seront les Irlandais et les Tchèques ; Lettonie, Malte, Slovaquie et  République tchèque tiendront  leurs élections  le samedi 8 juin, les autres dont la France le dimanche 9 juin.

    Pour le moment  qu’indiquent les sondages?

    A partir de 20 heures,  Les services du Parlement européen commenceront à communiquer des projections globales et leur traduction en nombre de sièges au sein de l’hémicycle, affinées progressivement en fonction des informations  fournies par chaque Etat.

    Le 10 juin 2024 : début du travail  des groupes politiques au PE: les leaders des groupes politiques européens entameront leurs négociations pour constituer leurs groupes et désigner leurs candidats pour les postes à responsabilité au sein du Parlement européen et de la .

    16 -19 juillet 2024 :  plénière constitutive à Strasbourg au Parlement européen et élection du ou de la Président.e, des vice-président.es et des cinq questeurs.

    Ensuite, les négociations  débuteront avec le es différentes commissions du Parlement européen auditionneront peu à peu les candidats aux postes de commissaires européens.
    Le vote du Parlement européen aura lieu lors de la 2ème session plénière du 16 au 19 septembre 2024.
    Comment est “élu” le ou la président.e de la Commission européenne ?
    https://www.lesechos.fr/monde/europe/a-strasbourg-le-parlement-europeen-referme-un-cycle-legislatif-hors-normes-2090233#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_email_type=retention&utm_campaign=lec_nbarre&utm_email_send_date=20240427
  • Conférence sur l’avenir de l’Europe : point d’étape

    Conférence sur l’avenir de l’Europe : point d’étape

    Partager la publication « Conférence sur l’avenir de l’Europe : un point d’étape qui suscite attentes et interrogations pour les citoyens »

    Grain de sel sur le devenir de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

    Ce 2 decembre un rendez-vous était organisé  à Bruxelles comme point d’étape après des conclusions de la Conférence remises  aux institutions européennes en mai 2022.

    la commissaire chargée de la Démocratie et de la Démographie Dubravka Šuica, l’eurodéputé belge Guy Verhofstadt (Renew), le ministre tchèque des Affaires étrangères Mikuláš Bek, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, 3 citoyens européens, réunis à l’occasion de l’événement de suivi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe,  2 décembre  – Crédits : Parlement européen

    Le 9 mai dernier, à Strasbourg, Roberta Metsola pour le Parlement européen, Ursula von der Leyen pour la  et Emmanuel Macron pour le Conseil de l’UE, ont reçu les conclusions de cet exercice de démocratie participative:  49 propositions réparties en plus de 300 mesures concrètes pour faire évoluer le fonctionnement de l’Union.

     80 % des propositions  de la Conférence figurent dans le programme de travail de la Commission !

    Des groupes de travail vont être mis en place sur certaines thématiques: économie plus forte, justice sociale, transformation numérique, démocratie européenne, valeurs et état de droit, changement climatique et environnement, relations extérieures et migrations.

    Certaines propositions nécessitent une révision des traités dont la fin de l’unanimité au Conseil, des référendums UE, un droit d’initiative du PE 

    La Commission européenne a souhaité  mettre en place des consultations citoyennes en amont des propositions législatives importantes.

    La suite? lire l’article de Faustin Marro-Dauzat : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/conference-sur-l-avenir-de-l-europe-un-point-d-etape-qui-suscite-attentes-et-interrogations-pour-les-citoyens/

  • Conférence sur l’avenir de l’Europe : la croisée des chemins – EURACTIV.fr

    Conférence sur l’avenir de l’Europe : la croisée des chemins – EURACTIV.fr

    La Conférence sur l’avenir de l’Europe, ou Cofoe, est à la croisée des chemins. La question décisive est la suivante : la Conférence plénière sera-t-elle capable de développer une dynamique de type parlementaire et d’inclure des perspectives précédemment exclues, ou restera-t-elle un salon de discussion politique excluant et risquant d’encourager l’extrême droite ? Par Daniela Vancic et Maarten de Groot.

    Daniela Vancic est responsable du programme européen à Democracy International. Maarten de Groot est membre de la campagne pour l’initiative citoyenne européenne. Tous deux font partie de la coalition «  Citizens Take Over Europe  ».

    L’approche interinstitutionnelle de la conférence pourrait la rendre très différente de tout autre exercice antérieur de démocratie participative tenté par l’UE. Le fait que les trois institutions clés de l’UE — le Parlement européen, la Commission et le Conseil — se soient conjointement engagées dans cette voie lui confère une pertinence politique pour l’UE.

    Cependant, jusqu’à présent, cet engagement conjoint envers la Cofoe — et les principes déclarés de la Conférence, à savoir «  l’inclusion, l’ouverture et la transparence  » — n’a jamais existé que sur le papier. Certains gouvernements nationaux ont tout fait pour retarder la Conférence et en diluer les ambitions. Si cette tension intra et interinstitutionnelle continue à être gérée à huis clos — au lieu d’être canalisée dans le forum public de la Conférence — la Conférence ne pourra pas atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.

    Cela ne ferait que souligner davantage le déficit démocratique actuel de l’UE, renforcerait le sentiment anti-européen et compromettrait l’avenir de l’Union européenne. Seule une coalition d’acteurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Conférence plénière, peut empêcher que cela ne se produise et faire en sorte que cette conférence soit un succès.

    Le rôle de la plénière de la Cofoe

    Jusqu’à présent, la Conférence plénière a principalement servi de lieu de débat sur les recommandations des citoyens et les autres contributions de la Conférence. Pour s’assurer que les paroles des politiciens réunis en plénière seront suivies d’actions, il est essentiel que ce débat soit suivi d’un processus transparent et responsable menant à l’adoption finale des résultats de la Conférence.

    La Conférence plénière a été chargée d’élaborer ces résultats sous la forme de « propositions au Conseil d’administration », mais comment la Conférence plénière élaborera-t-elle ces propositions ? Il existe très peu d’informations publiques à ce sujet : le règlement intérieur indique que la Conférence plénière doit élaborer des propositions « sur une base consensuelle », précisant que « le consensus doit être trouvé au moins entre les représentants du Parlement européen, du Conseil, de la Commission européenne, ainsi que les représentants des parlements nationaux, sur un pied d’égalité ». (1)

    La seule façon pour les groupes de travail et la Conférence plénière de préparer et de décider de ses propositions au Bureau exécutif de la Cofoe de manière pratique, responsable et transparente, tout en respectant simultanément la nécessité d’un consensus entre les quatre composantes institutionnelles de la Conférence plénière, est un processus de vote public bien structuré avec une double exigence de majorité : les décisions doivent être soutenues par une majorité simple de tous les membres de la Conférence plénière, ainsi que par une majorité simple des membres de la Conférence plénière représentant chaque composante institutionnelle de la Conférence (c’est-à-dire le Parlement européen, la Commission, le Conseil, les parlements nationaux).

    En raison de sa transparence et de sa responsabilité, nous pouvons l’appeler la «  méthode du Parlement européen  ». Un plan en 6 étapes détaille d’ailleurs comment cette méthode pourrait fonctionner en pratique.

    Malheureusement, ce n’est actuellement pas la direction qu’a prise la Cofoe. Bien qu’aucun document n’ait été publié jusqu’à présent, un document ayant fait l’objet d’une fuite indique que les coprésidents se sont mis d’accord sur une position minimaliste typique des négociations interinstitutionnelles : chaque composante institutionnelle sera laissée libre de décider elle-même de la manière dont elle arrivera à sa position sur des propositions spécifiques.

    Cette méthode peut être appelée «  méthode du Conseil  », car elle permettra aux différentes composantes institutionnelles de décider de leur position sur les propositions à huis clos, sans aucune transparence sur les positions des membres individuels de la Conférence plénière, et donnera éventuellement un droit de veto à certains des membres représentant les institutions à la Conférence plénière — caractéristiques typiquement et notoirement associées aux procédures du Conseil.

    Le risque de favoriser l’extrême droite

    Supposons que la Conférence adopte finalement la méthode dite du Conseil. Dans ce cas, la Conférence plénière restera un lieu de discussion — les décisions critiques ne seront pas prises lors des sessions officielles de la Conférence plénière et de ses groupes de travail, mais lors des réunions (à huis clos) des membres représentants les institutions à la Conférence et lors des négociations informelles entre les représentants des différentes composantes institutionnelles.

    Cela signifie également que les membres de la Conférence plénière qui n’appartiennent pas à l’une des composantes institutionnelles — 176 sur 449 membres de la Conférence plénière — n’auront aucun pouvoir décisionnel officiel au sein de la Conférence.

    La méthode du Conseil ne rendrait pas seulement la Conférence plénière vide de sens, mais elle augmenterait également les chances que la Conférence soit détournée par des forces antidémocratiques : celles-ci seraient en mesure de tirer parti de leur attitude négative à l’égard de la Conférence et de l’UE pour obtenir des concessions importantes lors des négociations sur les résultats de la Conférence.

    Même la conception et la mise en œuvre des panels de citoyens européens — censés être l’élément le plus inclusif de cette conférence — montrent comment les forces xénophobes sont prises en charge (voir ce communiqué de presse, en anglais).

    Modifier l’équilibre des pouvoirs au sein de la Conférence

    La seule façon pour la Conférence d’échapper au scénario catastrophe susmentionné et de devenir un succès est qu’une coalition d’acteurs, tant au sein qu’en dehors de la Conférence plénière, ayant suffisamment de courage politique et de force, remette en question le consensus interinstitutionnel descendant qui domine actuellement le processus de la Conférence.

    Une coalition de plus de 130 organisations de la société civile et de membres de la Conférence plénière demande actuellement que la méthode du Parlement européen soit appliquée au processus menant aux résultats de la Conférence, afin de garantir le respect du principe de «  transparence  » de la Conférence. Toutefois, cela ne devrait pas s’arrêter là : la Conférence plénièr ainsi revivifiée, devrait veiller à ce qu’un autre principe fondamental — celui de l’«  inclusivité  » — soit enfin mis en pratique correctement.

    Comme les organisations de la société civile l’ont souligné à maintes reprises (voir ce communiqué de presse, cette lettre conjointe au Conseil exécutif et cette lettre de suivi à la plénière de la Conférence), cette Conférence ne peut devenir un succès que si les personnes les plus marginalisées de la société ont la possibilité d’occuper une place centrale dans la Conférence.

    Or, la Conférence a largement exclu les communautés marginalisées, contribuant ainsi un peu plus à leur mise à l’écart. Une première étape simple consisterait à inviter le coordinateur Antiracisme de l’UE à la Conférence plénière afin d’explorer comment l’intégration de l’antiracisme et de la diversité peut être appliquée pour développer les résultats de la conférence.

    (1) Le mandat des groupes de travail inclutParlement européen  une règle similaire de prise de décision par consensus pour les groupes de travail dans le cadre de leur tâche consistant à fournir «  une contribution pour préparer les débats et les propositions de la Conférence plénière  ».

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    https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-lue/opinion/this-conference-can-still-go-either-way/

  • L’avenir de l’Europe menacé par l’inaction des « pro-Européens » – EURACTIV.fr

    L’avenir de l’Europe menacé par l’inaction des « pro-Européens » – EURACTIV.fr

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    La Conférence sur l’avenir de l’Europe est en cours, mais le risque est grand qu’elle se révèle être une occasion manquée. Selon Roberto Castaldi, cela est principalement dû à l’inaction des gouvernements et partis « pro-européens » et des institutions européennes.

    Roberto Castaldi est directeur de recherche au Centre international pour la gouvernance européenne et mondiale et directeur du Centre de recherche sur l’intégration à plusieurs niveaux et les processus de gouvernance à l’Université eCampus.

    Personne ne s’attend à voir Viktor Orbàn ou Jarosław Kaczyński lancer une campagne de grande envergure pour montrer à quel point l’UE est démocratique, mais les gouvernements pro-européens et les institutions européennes devraient quant à elles le faire.

    À quoi bon créer une plateforme numérique multilingue où les citoyens peuvent exprimer leurs opinions, organiser et promouvoir des événements et ne pas les en informer ni les inviter à l’utiliser  ?

    La Conférence était initialement une idée d’Emmanuel Macron qui a ensuite été soutenue par le Parlement européen entre autres. Les gouvernements nationaux ont alors accepté de concrétiser le projet mais ils craignent que les citoyens ne proposent des réformes trop ambitieuses.

    Et il sera en effet difficile d’ignorer les résultats de la Conférence si de nombreux citoyens participent à ces activités par le biais de la plateforme numérique et si de nombreux événements sont organisés localement, de manière participative, dans toute l’Europe.

    Dans son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a invité tous les citoyens, et en particulier les jeunes, à y participer. Toutefois, la Commission européenne n’a mis en place aucune stratégie de communication, investissement politique ou financier pour ce projet.

    La Commission pourrait demander aux universités, aux écoles, aux centres de recherche et aux ONG bénéficiant d’un financement de l’UE d’organiser au moins un événement et de soumettre une idée à la conférence sur l’avenir de l’Europe, en plus d’inviter leurs membres à y participer, en publiant une invitation à participer sur leurs sites web et dans leurs bulletins d’information.

    Elle pourrait demander que toutes les formations financées par l’UE incluent également une telle invitation. Les États membres pourraient être invités à entreprendre une série d’actions peu coûteuses qu’il leur serait difficile de refuser comme par exemple le fait de demander aux ministères de l’Éducation d’inviter les écoles à consacrer une partie de leur programme d’éducation civique à des débats entre élèves sur l’avenir de l’Europe.

    Le Comité des régions s’est démené pour être impliqué dans la plénière de la Conférence, mais jusqu’à présent, il ne semble pas mobiliser les gouvernements régionaux et locaux.

    Il ne serait pas compliqué pour les gouvernements locaux et régionaux d’organiser des séances ouvertes du Conseil qui seraient alors insérées dans la plateforme de la Conférence, ou d’insérer sur leurs sites web une invitation aux citoyens à participer via un lien vers la plateforme.

    Il en va de même pour le Comité économique et social. Si les principaux acteurs économiques et sociaux introduisaient leurs idées dans la plateforme et demandaient à leurs membres de les soutenir et de participer à la conférence, un grand débat pourrait être lancé dans toute l’Europe.

    Une grande responsabilité incombe aux partis pro-européens car ces derniers ne demandent pas à leurs branches locales, régionales et nationales d’organiser des événements, de s’engager dans le débat, de présenter et de discuter avec les citoyens de leur propre vision de l’avenir de l’Europe.

    En effet, ils ne demandent pas au gouvernement local ou régional dont ils font partie de se mobiliser et d’organiser des séances ouvertes du Conseil. Ils ne demandent pas aux gouvernements nationaux dont ils sont membres de mobiliser leurs universités, leurs écoles, leurs collectivités locales et la société civile dans ce grand débat.

    La raison  ? Parce qu’ils craignent les nationalistes. Ils ont peur de dire que pour que l’UE puisse faire face aux grands défis qui l’attendent tels que le changement climatique, la transition numérique et écologique, l’aggravation des crises géopolitiques tout autour de l’UE ainsi que pour contribuer aux solutions et aux biens publics mondiaux, il faut supprimer les vetos nationaux et créer de véritables ressources propres à l’UE.

    De même, le rôle de la Commission en tant que gouvernement de l’Union devrait être renforcé, et une véritable mise en commun ainsi qu’un partage de souveraineté devraient avoir lieu également dans le domaine de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense.

    En résumé, l’UE doit être entièrement fédéralisée. L’Europe est un géant sur le plan économique mais elle reste peu puissante sur les plans politique et militaire.

    Cela signifie que l’UE est forte tandis que les États membres sont faibles. L’UE est devenue un géant économique car ses États membres ont mis en commun et partagé leur souveraineté dans le domaine économique. Au contraire, l’UE reste faible sur le plan politique et militaire car la souveraineté est restée entre les mains des États membres dans ces domaines.

    Pour faire face à la Chine, la Russie et les États-Unis, nous avons besoin d’une souveraineté européenne dans ces domaines également. Pour favoriser des solutions globales à la crise climatique, nous avons besoin d’une représentation extérieure unifiée sur la scène internationale, l’UE étant capable de proposer de nouvelles formes de gouvernance supranationale pour faire face au changement climatique.

    Je crois que si Altiero Spinelli était vivant, il aurait essayé de forcer tous ces acteurs à relever le défi, à s’engager auprès des citoyens et à leur dire la vérité, tout en incitant le Parlement à proposer une réforme complète de l’UE sur base du résultat de la conférence.

    C’est ce que le groupe Spinelli devrait faire pour être fidèle à son nom.

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    https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/opinion/lavenir-de-leurope-menace-par-linaction-des-%E2%80%89pro-europeens%E2%80%89/

  • Avenir Europe – Conférence sur l’Avenir de l’UE et Panels citoyens

    En France, au Conseil Economique Social et Environnemental, 100 Français tirés au sort parmi les 700  présents aux 18 conférences régionales organisées durant septembre, représentatifs de la population française (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle) ont  participé du 15 au 17 octobre à la synthèse nationale de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, aboutissement de deux mois de consultations à travers la France pour une synthèse de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Leurs travaux vont alimenter la contribution de la France : 1120 propositions d’actions concrètes.  464 changements regroupés en 14 thèmes.

    La résolution sur le site du CESE, 

    • Développer la sobriété énergétique pour consommer moins en arrêtant le superflu ;
    • Renforcer la défense et la sécurité commune ;
    • Favoriser la performance économique collective à travers une industrie autonome, compétitive qui est valorisée par l’Union européenne.

    Un rapport synthétisera le travail des panels régionaux ainsi que la restitution nationale en fin novembre et un comité citoyen de suivi sera crée sur les propositions” pour nourrir la Présidence de l’UE #PFUE2022 pic.twitter.com/zFiRD9TjvX

    Au Parlement Européen des panels – Conférence sur l’avenir de l’Union européenne- se sont tenus du 1er au 3 octobre Ces panels composés de 200 citoyens européens, sélectionnés aléatoirement traitant d’un thème particulier et débouchant sur une série de recommandations à l’Union européenne.

    Détails sur l’organisation des panels publiés par le Parlement Européen.

  • La Conférence sur l’avenir de l’Europe ne doit pas se transformer en arène politique – EURACTIV.fr

    La Conférence sur l’avenir de l’Europe ne doit pas se transformer en arène politique – EURACTIV.fr

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    Les responsables politiques doivent écouter, et donner la parole aux citoyens. Pour Iratxe Garcia Pérez, présidente du Groupe S&D, le renouveau démocratique de l’Europe doit s’appuyer sur un parti-pris féministe.

    Si l’épidémie de COVID-19 nous a enseigné une chose, c’est que l’état de préparation aux crises est crucial pour sauver des vies. Or, afin d’être mieux préparés à de futures crises, nous devons parler d’Europe. Mais ce débat ne doit pas être réservé exclusivement aux responsables politiques. C’est là qu’intervient la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Le projet avait été évoqué avant même l’éruption de la pandémie. À l’époque déjà, nous réfléchissions aux moyens de moderniser l’Europe et d’accélérer le processus de décision entre les 27 États membres de notre Union.

    Aujourd’hui, le moment est venu de sortir de la « bulle bruxelloise », de se mettre à l’écoute des citoyens, et d’avancer vers une Europe féministe. Nous avons besoin d’une nouvelle approche du pouvoir, d’une évolution de la démocratie représentative, et d’un changement de mentalité de nos institutions. Ce changement doit se refléter dans l’architecture institutionnelle de notre Union. Dans cette perspective, nous devons nous assurer que la plénière de la Conférence ne se réduise pas à un huis-clos entre responsables politiques européens. Il faut au contraire qu’elle devienne un forum, qui donne la parole aux citoyens.

    Voilà pourquoi j’ai insisté sur la représentation des sept groupes politiques du Parlement européen au sein du comité de direction de la Conférence afin que toutes les opinions puissent s’exprimer. De même, ce processus démocratique doit être dirigé par le Parlement européen, seul organe européen directement élu par les citoyens.

    Trois leçons doivent être tirées de la crise du COVID-19 et marquer le point de départ de la Conférence.

    Approfondir la démocratie et permettre l’épanouissement individuel

    En premier lieu, il existe un décalage entre les attentes des citoyens vis-à-vis de l’UE, et les réponses qu’elle y apporte. Cette envie d’Europe exprimée par les citoyens est une bonne nouvelle pour tous ceux qui sont convaincus que la coopération entre nos États permet de résoudre les problèmes pour le bien de tous – contrairement à une approche en solo, national. Toutefois, nous devons nous demander si nous ne sommes pas responsables de ces espoirs déçus. Nous avons peut-être mis l’accent sur les mauvaises politiques, ou bien nous avons été incapables de mettre en place les mécanismes permettant de concrétiser nos priorités – conformément à ce que les citoyens européens attendaient de nous.

    Ainsi, la première tâche de la Conférence doit être d’identifier les priorités de nos citoyens, ce qu’ils attendent de l’Europe et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

    Un exercice de démocratie sincère exige d’accepter d’envisager des changements institutionnels. Vers une approche féministe du pouvoir.

    Nous devons mettre de côté nos programmes respectifs et prendre le temps de l’écoute. Dans cet esprit, les Socialistes & Démocrates ont poussé à la mise en place de panels citoyens qui alimenteront en permanence la plénière de la Conférence. La pandémie nous a fourni de nouveaux outils de connexion en ligne. Si rien ne peut remplacer les rencontres physiques, les nouvelles technologies et désormais notre maîtrise des interactions virtuelles devraient faciliter la participation effective des citoyens grâce à des moyens innovants.

    Cette conférence ne contribuera à l’approfondissement de la démocratie qu’à condition d’impliquer les personnes habituellement exclues du débat public – en raison de leur âge, genre, ethnicité, origine immigrée, statut socioéconomique, éloignement géographique ou méconnaissance des langues étrangères. Notre débat ne peut pas se limiter aux élites cosmopolites ou aux capitales. Les jeunes doivent également jouer un rôle de premier plan. C’est pourquoi les Socialistes & Démocrates ont exigé qu’au moins un tiers des participants aient moins de 25 ans.

    Un véritable exercice de démocratie nous oblige à accepter d’envisager des changements institutionnels. L’UE parle depuis de nombreuses années de l’Europe des Citoyens. Cette Conférence doit l’incarner. La tâche n’est pas facile. Il nous a fallu plus d’un an pour lancer la conférence et nous entendre sur sa configuration. Maintenant qu’elle est sur les rails,  je suis sidérée d’être la seule femme pour représenter le Parlement européen dans son comité de direction. Il y a une raison sous-jacente à cette situation : des acteurs dominants ont peur de perdre le pouvoir. Voilà pourquoi nous, les Socialistes & Démocrates, voulons nous engager vers une nouvelle façon de faire de la politique, vers une approche féministe de partage du pouvoir en responsabilité.

    Le vrai pouvoir ne repose pas sur la force, mais sur la capacité à permettre aux autres de prendre des responsabilités, de développer pleinement leurs aptitudes afin de devenir des atouts pour la société. Le pouvoir n’est pas une question de contrôle ou de domination, mais de participation et de représentation. Nous représentons les électeurs. En conséquence, nous devons abandonner l’approche hiérarchique et adopter une perspective plus directe et horizontale. Il ne s’agit pas d’imposer sa vision, mais d’être source d’inspiration et de créer une dynamique où les citoyens prennent leur sort en main.

    Une approche féministe du pouvoir

    Deuxième leçon à tirer de la pandémie : la nécessité de mettre en œuvre des politiques progressistes. Nous avons abandonné depuis trop longtemps le terrain politique aux néolibéraux et aux apôtres de la libre concurrence. Aujourd’hui, tout le monde doit soudainement reconnaître que le marché n’a pas réponse à tout. Les exemples abondent, qu’il s’agisse de l’autonomie stratégique de la production de vaccins, de l’absence d’investissement dans les services de santé publics, du manque de professionnels dans le secteur de la santé, ou des conditions précaires de trop nombreux travailleurs essentiels.

    Victor Hugo, ce grand Européen, disait : « l’avenir appartient aux braves ». Alors, osons le changement.

    Le marché ne récompense pas les secteurs essentiels pour le bien-être de la société. Les applaudissements de quelques soirées n’y changeront rien. De même, le marché ne contribue pas à la cohésion et à l’équité de la société, au contraire, il creuse les inégalités sociales. Il est donc temps de construire ce socle européen des droits sociaux. Les citoyens européens l’exigent – et seule notre famille politique dispose de l’expérience, de la philosophie et du leadership pour promouvoir ce combat. Un combat où nous avons besoin de tout le monde, de tous nos partenaires et de toutes les voix progressistes de la société.

    La troisième leçon concerne les fractures Est/Ouest et Nord/ Sud. Cette crise a mis en lumière, une fois de plus, des sentiments plus ou moins avoués de supériorité et d’infériorité. Certains Européens ont l’impression d’être des citoyens de seconde zone, parce que leurs voix ne sont pas entendues, parce qu’ils n’ont jamais de représentant dans les plus hautes instances de leurs pays, parce qu’ils se sentent traités avec condescendance par les grandes nations ou par les plus anciens États membres de l’UE.

    Il est grand temps de faire face et de répondre à ces divisions. Un changement de mentalités est indispensable : il n’y a plus d’anciens et de nouveaux États membres. Nous sommes tous copropriétaires du projet. Cela implique qu’il faut se rendre sur le terrain des régions, loin des capitales ; qu’il faut se rendre dans les périphéries et les quartiers des villes européennes ; et qu’il faut écouter toutes les voix, dans leur diversité.

    Une approche féministe du pouvoir évite la compétition et encourage la coopération. Cela s’applique également à la gouvernance. Dans cet esprit, les Socialistes & Démocrates ont insisté, tout au long du processus, sur l’implication étroite des parlements nationaux et de tous les niveaux de l’administration. En effet, les mairies et les élus locaux jouent un rôle crucial. Parce qu’ils sont au plus près des citoyens. Et parce que les politiques sont mises en œuvre au niveau local : qu’il s’agisse de santé, d’enseignement, de logement, de transport public, ou de soutien à la transition écologique.  C’est localement que nous faisons notre première expérience de la communauté, que nous apprenons à vivre ensemble dans la diversité.

    Nous ne devons pas craindre d’être flexible ni les discussions ouvertes. Cela vaut pour la date de clôture de la Conférence. Avant de pouvoir déterminer la fin du processus, nous devons voir quelle dynamique citoyenne il met en route. Si nous réussissons à dialoguer avec toutes les voix, nous devons en profiter au maximum. Ce qui signifie poursuivre la Conférence jusqu’en 2023, avant d’en tirer les conclusions.

    Iratxe García Pérez, présidente du Groupe S&D

    Iratxe García Pérez est une femme politique espagnole, appartenant au parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). Élue au Parlement européen en 2004, elle dirige le groupe parlementaire de l’Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates (Groupe S&D) depuis 2019. Elle représente le Groupe S&D au comité de direction de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

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    https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/opinion/la-conference-sur-lavenir-de-leurope-ne-doit-pas-se-transformer-en-arene-politique/

  • Brexit : ce qui a changé pour les citoyens européens le 1er janvier 2021

    Brexit : ce qui a changé pour les citoyens européens le 1er janvier 2021

    Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles règles s’appliquent pour les citoyens européens désirant se rendre au Royaume-Uni – Crédits : georgeclerk / iStock

    Agnès Faure

    Si le Royaume-Uni a quitté les institutions européennes le 1er février 2020, cette décision a eu un impact limité sur la vie quotidienne des citoyens européens, en raison de l’existence d’une période de transition. En application de l’accord de commerce et de coopération signé entre Londres et Bruxelles, le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union européenne le 1er janvier 2021, entraînant de nombreux changements de part et d’autre de la Manche.

    Au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de la période de transition (février-décembre 2020), durant laquelle les Britanniques continuaient d’appliquer les règles européennes régissant le marché unique et l’union douanière, le temps de trouver un accord sur leur future relation avec l’Union européenne.

    Du fait de cette période, la sortie du Royaume-Uni de l’UE et de ses institutions le 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles) n’avait eu qu’un impact limité sur le quotidien des citoyens européens. 11 mois plus tard, le pays a définitivement quitté l’UE et de nouvelles règles s’appliquent, conformément à l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre 2020. Passage en revue des principaux changements pour les citoyens européens.

    Faire du tourisme au Royaume-Uni

    Avant le 1er janvier 2021, il était possible de passer un séjour touristique au Royaume-Uni en présentant simplement sa carte d’identité lors des contrôles à la frontière (le Royaume-Uni n’a jamais fait partie de l’espace Schengen), sans précisions sur la durée du séjour, ni déclarations préalables à la douane.

    Depuis le 1er janvier 2021, les voyageurs peuvent toujours se rendre outre-Manche sans faire la demande d’un visa court-séjour pour les visites touristiques ou professionnelles de moins de six mois. La carte d’identité reste également valable jusqu’au 30 septembre 2021.

    Après cette date, seul le passeport sera accepté. En revanche, pour des séjours plus longs, une demande de visa est désormais obligatoire. Les voyageurs doivent également respecter de nouvelles limitations sur certains produits à ramener de leur séjour (alcools, tabac, denrées périssables…).

    Les règles pour voyager avec un animal de compagnie ne changent pas dans l’immédiat pour les Européens. Une situation différente de celles des Britanniques souhaitant se rendre sur le continent avec leur animal. Des règles spécifiques seront prochainement publiées à ce sujet sur le site internet du gouvernement britannique.

    Voyager en Europe et dans l’espace Schengen : quand faut-il un visa ?

    S’installer au Royaume-Uni

    • De la citoyenneté européenne…

    Avant le 1er janvier, les Européens avaient la possibilité de s’installer au Royaume-Uni pour une durée indéterminée (sous conditions de ressources) sans pour autant faire la demande d’un visa ou d’un permis de résidence. La qualité de citoyen européen conférait à ces derniers les mêmes droits que les citoyens britanniques.

    • …  au statut de résident permanent

    La situation avait déjà changé en février 2020. Les Européens vivant, travaillant ou étudiant au Royaume-Uni depuis cinq ans et plus avaient jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander une carte de résidence permanente, permettant de maintenir leurs droits existants. Une fois ce sésame obtenu, les demandeurs peuvent postuler au dispositif d’enregistrement des citoyens européens (EU settlement scheme), adopté en mars 2019, et recevoir le statut de résident permanent (settled status). La demande doit se faire avant le 30 juin 2021, date d’expiration de la carte.

    Les personnes installées depuis moins de cinq ans au terme de l’année 2020 peuvent revendiquer jusqu’au 30 juin 2021 un « pre-settled status« . Ce statut permet à ses bénéficiaires de continuer à travailler, étudier et accéder aux prestations sociales et services du pays dans les mêmes conditions qu’avant ainsi qu’un droit de résidence illimité (« indefinite leave to remain« ), sauf à séjourner hors du Royaume-Uni pendant plus de cinq ans. Une fois la condition de durée remplie, les citoyens européens pourront ensuite prétendre au « settled status« .

    Brexit.gouv.fr, la plateforme lancée par le gouvernement français pour accompagner citoyens et entreprises face au Brexit, précise que « seul le ‘settled status’ permet à ce stade de bénéficier de l’intégralité des aides publiques (minima sociaux, allocations, indemnités, pensions de retraites…)« . Avec un ‘pre-settled status’, il faudrait apporter la preuve que l’on résidait légalement au Royaume-Uni avant le 31 décembre pour accéder à certaines prestations, une démarche dont les modalités doivent encore être précisées.

    Étudier et travailler au Royaume-Uni

    • De la carte d’identité…

    Avant le 1er janvier, une simple carte d’identité en cours de validité suffisait pour passer les contrôles de police à la frontière. Membre de l’Union européenne, le Royaume-Uni faisait bien partie du marché unique autorisant ainsi la libre-circulation des citoyens européens sur son territoire. Mais il n’appartenait pas à l’espace Schengen, qui abolit les contrôles lors du passage d’un pays membre à un autre (et renforce en revanche ces contrôles pour les pays tiers).

    Europe, UE, Schengen, zone euro : quelles différences ?

    Désormais, les étudiants désireux de se rendre au Royaume-Uni dans le cadre de leurs études pour plus de six mois doivent demander un visa étudiant. Un visa plutôt onéreux, s’élevant à £348 (soit 380€ environ), et sa demande de prolongation à £475. Les candidats doivent notamment prouver leur inscription dans un établissement reconnu, avoir des ressources économiques suffisantes pour subvenir à leurs besoins et régler les frais de scolarité, mais également démontrer leurs compétences en lecture, écriture, compréhension et expression en anglais. L’ensemble des documents requis est répertorié sur le site internet du gouvernement britannique.

    Pour travailler au Royaume-Uni, un visa est également nécessaire. Les demandeurs doivent remplir les critères de la nouvelle politique d’immigration du Royaume-Uni, qui a introduit un système par points. Un minimum de 70 points est nécessaire pour être éligible à l’obtention d’un visa. Trois éléments comptant pour 50 points sont par ailleurs obligatoires. Il s’agit du fait de parler anglais (10 points), d’avoir une offre d’emploi d’un employeur agréé par le gouvernement britannique (20 points), et d’avoir les compétences requises pour cette offre d’emploi (20 points). Les autres, telles que le niveau de salaire (à partir de £20 480 annuel) ou le fait d’avoir un doctorat, permettent d’apporter les points restants pour passer le cap (10 points pour un doctorat, 20 pour un doctorat en sciences). Enfin, travailler dans un secteur pour lequel le Royaume-Uni manque de main d’œuvre (comme dans le secteur de la santé) rapporte également 20 points et d’obtenir un visa de travail et ce, même si le niveau de salaire est en dessous du minimum requis.

    Autre conséquence : le départ du Royaume-Uni sonne la fin de la reconnaissance automatique des qualifications et des diplômes européens. Une instance conjointe, le UK-EU Partnership Council, sera chargée d’examiner les demandes d’équivalences entre un diplôme obtenu dans un pays de l’UE et un diplôme britannique.

    • Et de la bourse Erasmus +…

    Avant le 1er janvier 2021, les étudiants européens pouvaient profiter, sur une période allant de 3 à 12 mois, d’enseignements dans une université britannique, grâce au programme européen Erasmus+. Leurs frais de scolarité étaient alors généralement pris en charge par l’université d’envoi. Une économie d’environ £9 000 par an en moyenne pour les bénéficiaires européens du programme, puisque ces derniers n’avaient qu’à s’acquitter de leur inscription au sein de leur université d’envoi (par exemple 170 euros pour une année en cycle de Licence dans un établissement d’enseignement supérieur français). Les étudiants bénéficiaient également d’une bourse européenne (études ou stage) pour aider à financer leur séjour et pouvaient obtenir un emprunt étudiant.

    Faire ses études dans un autre pays européen avec Erasmus+

    •  … aux frais de scolarité internationaux

    Les étudiants européens seront, à partir de la prochaine rentrée scolaire, considérés comme des étudiants internationaux, pour lesquels les frais de scolarité sont facturés entre £18 000 et £26 000 annuels. A partir du 1er août 2021, les étudiants européens ne pourront également plus bénéficier des tarifs préférentiels ainsi que de l’aide financière de la Student Loans Company, à moins d’avoir déjà un statut de résident permanent ou préétabli. Certaines universités ont toutefois décidé de prendre des mesures pour pallier ce coût. L’université de Londres, Royal Holloway, a par exemple annoncé mettre en place une bourse pour réduire les frais de scolarité sur la durée d’un cursus débuté en septembre 2021. Le King’s College de Londres a, pour sa part, prévu d’ouvrir un campus à Dresde, en Allemagne.

    L’accès aux soins au Royaume-Uni

    • De la carte européenne d’assurance maladie…

    Avant le 1er janvier, la carte européenne d’assurance maladie permettait à un Européen de se faire soigner au Royaume-Uni à prix réduit. Gratuite pour celui qui en fait la demande au moins deux semaines avant son départ, elle permet, selon le Centre européen des consommateurs, « de bénéficier des soins médicalement nécessaires pendant votre séjour et de prendre en charge vos frais médicaux dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays qui vous accueille. Elle est donc censée éviter l’avance des frais médicaux -sauf les éventuels frais non couverts par l’assurance maladie locale- sur place en cas d’urgence médicale« .

    •  … à la taxe de santé en matière d’immigration

    Depuis le 1er janvier 2021, la carte européenne d’assurance maladie n’est plus reconnue par les autorités britanniques. L’accès au système de santé du pays devrait dépendre du statut de la personne, mais là aussi les conditions restent à préciser.

    Les citoyens européens bénéficiant du statut de résident permanent sur le territoire britannique, ou en ayant fait la demande, continueront à avoir accès au système de santé national public (NHS) dans les mêmes conditions que précédemment.

    Les citoyens européens se rendant au Royaume-Uni pour y étudier ou y travailler doivent désormais s’affranchir, en même temps que les frais de visa, d’une surtaxe de santé à l’immigration (immigration health surcharge) dont le coût varie en fonction du motif du séjour. Ainsi, les étudiants doivent payer £300 par an, alors que les travailleurs et ceux qui font l’objet d’un regroupement familial doivent régler la somme de £400. Des montants qui grimperont respectivement à £470 et £625 après le 1er octobre 2021. Une fois ces frais acquittés, les citoyens peuvent se faire soigner par le NHS.

    Téléphoner et utiliser son mobile au Royaume-Uni

    • De la fin du hors forfait…

    Un règlement européen entré en vigueur en 2017 a mis un terme aux frais d’itinérance (ou roaming), ces frais supplémentaires facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles lors de déplacements au sein de l’espace économique européen. Chaque citoyen bénéficiant d’un numéro de téléphone européen pouvait donc jusqu’au 31 décembre dernier voyager au Royaume-Uni et passer des appels téléphoniques, envoyer des messages ou aller sur internet depuis son mobile, sans avoir à changer d’opérateur ni à dépasser son forfait.

    Itinérance : 7 questions pour comprendre la fin du roaming

    •  … au retour de tarifs « transparents et raisonnables »

    La sortie définitive du Royaume-Uni ne lie désormais plus le pays à ce règlement. L’accord de commerce et de coopération signé avec l’Union européenne précise qu’en matière d’itinérance internationale, les deux parties sont désormais libres de réintroduire des tarifs « transparents et raisonnables« , sans pour autant en faire une obligation. « Aucune disposition du présent article n’oblige une Partie à réglementer les prix ou les conditions applicables aux services d’itinérance internationale« , précise le texte. Les opérateurs de télécommunications britanniques, comme européens, sont simplement « encouragés » à communiquer au public des informations sur les tarifs qu’ils appliqueront.

    Consommer des produits britanniques

    Pour importer des produits britanniques dans l’UE ou exporter vers le Royaume-Uni, des déclarations en douane sont désormais obligatoires pour toutes les marchandises, avec des contrôles spécifiques et systématiques pour les animaux et les produits sanitaires et phytosanitaires. Des formalités administratives supplémentaires importantes pour les entreprises. Sauf rares exceptions, les produits sont toutefois exemptés de droits de douane. L’accord a également permis d’empêcher la mise en place de quotas.

    Les particuliers revenant d’un séjour au Royaume-Uni doivent également déclarer en douane le contenu de leurs bagages, (notamment tabac, alcool et denrées périssables). De même, au-delà d’une certaine valeur (430€ en valeur pour le transport aérien et maritime, 300€ en valeur pour le transport routier et 150€ en valeur quel que soit le mode de transport pour tout voyageurs de moins de 15 ans, selon le site de la douane française), des déclarations sont désormais nécessaires et d’éventuelles surtaxes peuvent être demandées. Ramener des produits à base de viande ou de lait du Royaume-Uni vers l’Union européenne est désormais interdit… une disposition qui a fait les choux gras de la presse britannique début janvier, après qu’un chauffeur routier britannique a vu ses sandwichs au jambon saisis par un douanier néerlandais.

    Au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a cessé d’appliquer le règlement européen de 2018 mettant fin au « géoblocage ». Par conséquent, l’accès d’un citoyen européen à des sites internet britanniques ou l’achat en ligne de biens et services à un professionnel basé au Royaume-Uni peuvent être refusés ou soumis à des conditions particulières.

    Pour plus d’informations, consulter le site du gouvernement français dédié au Brexit : www.brexit.gouv.fr

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    https://www.touteleurope.eu/actualite/brexit-ce-qui-a-change-pour-les-citoyens-europeens-le-1er-janvier-2021.html

  • Elections européennes : un scrutin pas comme les autres

    Elections européennes : un scrutin pas comme les autres

    21.12.2018

    Le Parlement européen est la seule institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de 5 ans.

    L’élargissement progressif de ses compétences lui permet aujourd’hui de détenir le pouvoir législatif aux côtés du Conseil des ministres. Par ailleurs, il dispose d’un pouvoir de contrôle sur la Commission. Retour sur les 8 dernières élections européennes.

    Session de votes au Parlement européen de Strasbourg

    Session de votes au Parlement européen de Strasbourg – Crédits : Parlement européen

    1979 : premières élections au suffrage universel direct

    Les élections européennes de juin 1979 marquent un tournant important dans l’histoire de l’UE : pour la première fois, elles ont lieu au suffrage universel direct. Ainsi, du 9 au 12 juin 1979, les électeurs des neuf pays membres de la Communauté économique européenne se rendent aux urnes dans leurs pays respectifs pour élire les 410 députés qui siègeront au Parlement européen durant les cinq années à venir. A cette date, le Parlement européen reste toutefois une institution essentiellement consultative et non participative dans l’élaboration des actes communautaires.

    Dès ce scrutin de 1979, deux groupes politiques européens accueillant des partis nationaux tirent leur épingle du jeu. Il s’agit du Parti socialiste européen (PSE), auquel adhère par exemple le Parti socialiste français, et du Parti populaire européen (PPE), au sein duquel siègera une partie des eurodéputés de l’UDF de Valéry Giscard d’Estaing. Une prédominance bipartisane qui se renouvellera continuellement lors des élections suivantes. A eux deux, le PSE et le PPE cumulent 220 sièges et s’accordent pour se partager, tous les 2 ans et demi, la présidence du Parlement.

    Première personnalité à occuper ce poste après l’instauration du suffrage universel direct : la Française Simone Veil, figure européenne incontournable qui, à travers ses positions fédéralistes et supranationales, a largement contribué à augmenter la visibilité du Parlement auprès de l’opinion publique.

    Biographie : Simone Veil, première femme présidente du Parlement européen (1927 – 2017)

    Notons enfin que ces élections européennes de 1979 ont été un succès, avec une participation moyenne de 62% (60% en France). Un taux de participation record jamais atteint depuis.

    1984 : les européennes, des élections de second ordre ?

    Cinq ans plus tard, puisque la Communauté économique européenne compte un membre de plus, la Grèce, le nombre de sièges à pourvoir au Parlement européen passe à 434.

    De ces élections, le politologue français Jean-Luc Parodi retient cinq phénomènes importants. Premièrement, l’absence de thèmes européens dans les débats politiques. En effet, s’ancre l’idée selon laquelle les élections européennes ne sont qu’une consultation de politique intérieure, des « élections nationales de second ordre« . De fait, selon un sondage BVA-Paris Match du 24 février 1984, seuls 29% des Français déclarent se décider en fonction des problèmes européens. Alfred Grosser, politologue et historien franco-allemand, renforce cette idée en affirmant que « les dosages, les rétributions pour services rendus, les querelles de grands ou de petits chefs ont présidé au choix et à l’ordre de succession des noms beaucoup plus que la seule préoccupation qui aurait dû compter : quelle compétence pour siéger, quelle influence possible à Strasbourg, quelle capacité de travailler dans un groupe parlementaire transnational et dans une institution chargée de tâches non nationales ?« .

    Deuxièmement, les électeurs s’interrogent sur l’utilité du scrutin européen dans la mesure où il est sans impact sur l’exécutif. Troisièmement, le taux d’abstention ne cesse d’augmenter, atteignant 43,27% en France. Quatrièmement, scrutin proportionnel oblige, on observe une multiplication des listes électorales : quatorze en France, soit trois de plus qu’en 1979. Enfin, et en conséquence du précédent phénomène, l’extrême droite opère une première percée significative, le Front national de Jean-Marie Le Pen obtenant plus de 10% des voix.

    1989 : percée des écologistes

    En juin 1989, lors de la troisième édition des élections européennes, les électeurs des désormais 12 Etats membres élisent 518 députés européens. Grâce à l’Acte unique européen de 1986, qui introduit une procédure de coopération, le Parlement détient alors un pouvoir consultatif plus important, même si le Conseil conserve le dernier mot.

    La législature 1989-1994 sera marquée par l’enracinement du duopole PSE-PPE. Ces deux groupes cumulent en effet les deux tiers des élus, ce qui leur permet d’exercer un contrôle sur tous les dossiers relatifs au Parlement et de s’accaparer les présidences des commissions parlementaires les plus importantes.

    Ces élections viennent également confirmer l’importance du vote d’extrême droite, motivé par un refus de toute supranationalité et illustré par des propos anti-européens sans cesse croissants. Parallèlement, émerge un nouveau vote écologiste : les Verts remportent 6% des votes, ce qui leur permet de créer leur propre groupe. « Les Verts ont constitué la principale surprise des élections européennes« , explique en effet le politologue Philippe Habert. « C’est la première fois depuis leur irruption sur la scène politique en 1974, que les écologistes réalisent, à l’occasion d’un scrutin national, une telle percée électorale« . On assiste par ailleurs au déclin communiste, « dont l’électorat rejette l’Europe communautaire et conçoit une réelle appréhension à l’égard du marché unique« .

    La participation, quant à elle, continue de s’éroder, passant de 56,72% en 1984 à 48,8% en 1989 pour la France.

    Elections européennes : les spécificités d’un scrutin pas comme les autres

    1994 : glissement vers la droite

    Les élections européennes de 1994 représentent un point de rupture institutionnel avec les trois scrutins précédents. En effet, elles suivent l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en novembre 1993, donnant naissance à l’Union européenne et, selon les politologues Pascal Perrineau et Colette Ysmal, « porteur d’un message plus politique, social et éventuellement culturel« .

    De plus, avec la Réunification allemande, le nombre d’électeurs passe à 240 millions, chargés d’élire 597 eurodéputés. Pour ce qui est de la participation, son taux global est en baisse mais il augmente en France, repassant au-dessus des 50%. Bien qu’il reste le parti majoritaire avec 198 sièges, le PSE perd en puissance, notamment au profit du PPE (157 sièges) et d’autres formations de centre-droit. Selon Henri Labaye, professeur de droit, et Jean-Daniel Chaussier, politologue, « ces résultats ne sont pas une surprise : la continuité européenne d’un relatif glissement à droite a pour équivalent un désintérêt relatif pour les consultations électorales« . Un glissement à droite accompagné d’une montée du vote protestataire et eurosceptique.

    1999 : renversement des forces politiques, la droite en tête

    En juin 1999, les élections européennes mettent en jeu 626 sièges d’eurodéputés représentant les citoyens des 15 pays membres de l’Union. A la suite de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, le Parlement européen a vu ses compétences s’élargir avec désormais un pouvoir d’élaboration des législations et de contrôle sur la Commission européenne. Mais malgré l’extension des prérogatives de l’institution et la tentative de repolitiser le scrutin, l’intérêt des citoyens s’érode et la participation électorale en 1999 est marquée par une baisse très importante avec un taux global qui passe sous la barre des 50%. Pour Caroline Sägesser, professeure à l’université libre de Bruxelles, « cette faible participation et le désintérêt pour la chose européenne qu’elle sous-tend apparaissent comme contradictoires par rapport à l’importance accrue des prérogatives du Parlement et aux appels fréquents à une démocratisation du fonctionnement des institutions européennes« .

    Pour la première fois depuis 1979 et dans la continuité du renforcement des formations de droite engagé lors des élections précédentes, le PPE devient le parti majoritaire avec 53 sièges de plus que le PSE (233 contre 180). La composition du PPE s’est élargie en englobant des formations plus conservatrices, ainsi qu’en ralliant le RPR français, qui figurait jusqu’ici au sein de la droite souverainiste. Derrière ces deux groupes majoritaires, les libéraux et les écologistes sont aussi en progression. S’agissant des eurosceptiques et antieuropéens, ils figurent au sein de deux groupes distincts, sachant que certains eurodéputés de droite radicale, comme ceux du FN, restent non-inscrits.

    2004 : le grand élargissement de l’UE n’enraye pas l’abstention

    Les élections européennes de 2004 sont un véritable événement historique puisqu’elles font immédiatement suite au grand élargissement de 2004. Elles consacrent ainsi, selon les mots du politiste Michel Hastings, le « retour à l’Europe de cette part d’Occident kidnappée le temps d’une Guerre froide« . Ce sont désormais 732 députés européens qui seront élus par les 352 millions d’électeurs de 25 États membres.

    Pourtant, l’abstention continue d’augmenter, y compris et particulièrement au sein des 10 nouveaux Etats membres, entrés dans l’UE quelques semaines plus tôt. Une désaffection électorale due au manque de clarté des enjeux européens, à la technicité des dossiers, ou encore aux contraintes institutionnelles qui ne permettent pas au Parlement (dont les pouvoirs augmentent pourtant) d’accroitre sa visibilité et sa popularité. Pour Michel Hastings, cette abstention est globalement porteuse de sens : par le vote (vote sanction) ou l’absence de vote, les électeurs marquent leur désapprobation aux partis nationaux.

    Sur le plan partisan, le PPE-DE (alliance entre le PPE et quatre autres formations dont le Parti conservateur britannique), avec 268 députés (soit 37% de l’hémicycle) demeure la principale formation du Parlement européen. Il est le seul groupe dont les membres sont issus des 25 États membres. L’influence politique des députés europhobes est, quant à elle, limitée par leurs divisions et leur dispersion.

    À quoi servent les députés européens ?

    2009 : le Parlement à l’épreuve de la crise

    En juin 2009, à la suite d’une campagne peu mobilisatrice et dans un contexte global de crise financière internationale, les citoyens des 27 Etats membres de l’Union sont appelés à voter pour élire leurs 736 représentants à Strasbourg. La participation suit sa tendance à la baisse apparemment inexorable : elle est de 43% globalement et décroche fortement en Italie et en Grèce, qui perdent respectivement 6,7 et 10,6 points de participation.

    Le résultat du suffrage donne une large victoire à la droite : le PPE gagne 265 sièges, alors que le PSE chute à son niveau le plus bas depuis 1979 avec 184 sièges soit 25,2% du Parlement.  Même en ajoutant au score du PSE celui de toutes les listes de gauche, ces groupes ne représentent que 32,1% du Parlement, un résultat historiquement bas. A l’inverse, l’ensemble des groupes de droite, certes aux positions très différentes, atteint la majorité absolue. Le vote contestataire, après les premiers mois de crise, s’est donc essentiellement porté sur l’extrême droite, qui totalise 6,6% des suffrages. En effet, comme le remarquent les politologues Corinne Deloy, Dominique Reynié et Pascal Perrineau, la vague écologiste que certains attendaient a été très limitée et circonscrite à trois des pays fondateurs, tandis que les mouvements d’extrême gauche n’ont pas réussi à tirer avantage du contexte de crise économique.

    2014 : résultats records pour les antieuropéens

    Les élections européennes de 2014 se déroulent dans un contexte particulier à la fois de crise économique persistante et de défiance grandissante contre la politique européenne. Toutefois, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en 2009, qui a l’ambition de renouveler le rôle et l’intérêt des citoyens dans les institutions européennes, le scrutin a une influence directe sur la nomination du président de la Commission. Ce dernier est élu par le Parlement parmi les candidats têtes de liste des groupes politiques européens lors de la campagne. L’abstention continue malgré tout d’être le premier parti d’Europe, avec seulement 43% de taux de participation globale.

    Bien qu’en léger recul, le PPE reste majoritaire avec plus de 220 sièges (sur 751) et c’est son candidat, Jean-Claude Juncker qui prend la tête de la Commission avec le soutien des socialistes. A droite, un groupe conservateur concurrent au PPE et plus eurosceptique se forme, composé notamment des conservateurs britanniques et de la droite radicale polonaise. A gauche, les socialistes et démocrates, dont le PSE est la principale composante, reste la première formation, mais se trouve concurrencée par la gauche radicale et les verts. Les élections sont également caractérisées par une montée sans précédent des antieuropéens : l’extrême droite arrive en tête en France, au Royaume Uni et au Danemark.

    Comment est « élu » le président de la Commission européenne ?

    Article dirigé par Toute l’Europe et réalisé avec des élèves de Sciences Po dans le cadre d’un projet collectif

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    https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-histoire-d-un-scrutin-pas-comme-les-autres.html

  • Europe : que retenir de 2018?

    Europe : que retenir de 2018?

    20.12.2018Jules Lastennet, avec Justine Daniel, Marie Guitton et François Pène

    « Brexit », « Angela Merkel », « Matteo Salvini », « Etat de droit » ou encore « Europe de la défense ».

    Toute l’Europe revient sur les 13 temps forts des douze derniers mois.

    De gauche à droite et de haut en bas : Theresa May, Matteo Salvini, Angela Merkel, Emmanuel Macron, Donald Trump, Viktor Orban

    De gauche à droite et de haut en bas : Theresa May, Matteo Salvini, Angela Merkel, Emmanuel Macron, Donald Trump, Viktor Orban – Crédits : Kuhlmann / MSC ;
    Confartigianato Imprese ; World Economic Forum ; Présidence russe

    1/ L’Europe au rythme du Brexit

    Theresa May

    Après la publication d’une ébauche en mars, puis le rejet brutal du « Plan de Chequers » en septembre, Mme May s’est finalement entendue, en novembre, avec les Vingt-Sepsur les modalités du Brexit.

    L’accord avec l’Union européenne, comprenant un filet de sécurité (backstop) sur la question irlandaise,  rejeté par les Brexiters les plus farouches, à l’instar de Boris Johnson, David Davis et Dominic Raab : ministres de Theresa May, ils ont  démissionné en 2018. La Première ministre doit obtenir la validation de son parlement . Cette dernière a repoussé à la semaine du 14 janvier un vote initialement prévu le 11 décembre. L’issue d’un « hard Brexit » sans accord, aux conséquences très lourdes pour les deux parties, est envisageable.

    Qu’est-ce que le Brexit ?

    2/ France : les ambitions contrariées d’Emmanuel Macron

    Emmanuel MacronAprès un début de quinquennat sans encombre majeure, l’année 2018 a constitué une étape.

    La réforme de la SNCF, afin de préparer l’ouverture du rail à la concurrence à partir de la fin 2019, a d’abord entraîné une longue grève. Puis le chef de l’Etat a connu une série de déconvenues allant de l’affaire Benalla aux démissions de Nicolas Hulot et Gérard Collomb, poids lourds du gouvernement respectivement en charge de la Transition écologique et de l’Intérieur. Ces dernières semaines, M. Macron est confronté aux Gilets jaunes… En réaction, le président a consenti à une série de mesures, dont un accroissement du SMIC. L’étoile pâlissante du chef de l’Etat, qui défend l’instauration d’une taxe sur les GAFA ou la création d’un budget de la zone euro, n’est pas de nature à l’aider à convaincre ses homologues.

    Un an après le discours de la Sorbonne, où en est le programme d’Emmanuel Macron pour l’Europe ?

    3/ Allemagne : début de la fin pour Angela Merkel

    Angela MerkelAngela Merkel,  fragilisée par sa politique d’ouverture contestée à l’égard des migrants, a essuyé un mauvais résultat historique lors des élections législatives de septembre 2017, avant de passer les six mois suivants à former une coalition gouvernementale.

    Depuis, la chancelière allemande demeure très critiquée, y compris en interne, et a assisté, à la fin de l’été dans l’est du pays, à des événements violents et racistes sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Arpès deux déconvenues additionnelles en Bavière et en Hesse Angela Merkel, annonçe son intention de quitter le pouvoir au plus tard à la fin en 2021 et c’est sa « dauphine », Annegret Kramp-Karrenbauer, surnommée AKK, qui a été nommée, début décembre, cheffe de la CDU.

    Angela Merkel : « le nationalisme et l’égoïsme ne doivent plus avoir de prise en Europe »

    4/ Italie : les populistes au pouvoir

    Matteo SalviniDeux mois de total imbroglio ont suivi les législatives italiennes du 5 mars, pour, in fine, aboutir à une coalition entre la Ligue de Matteo Salvini (extrême droite) et le Mouvement 5 étoiles de Luigi Di Maio (antisystème). Un improbable alliage de promesses de campagne parfois contradictoires et souvent impossibles à financer, compte tenu des finances publiques italiennes dans le rouge et le combat engagé, cet automne, entre le gouvernement italien et l’Union européenne. Prévoyant un déficit de 2,4% du PIB pour l’année 2019, la proposition de Rome a été retoquée par la Commission européenne. Pour Bruxelles, un tel déficit rendrait la dette italienne encore plus insoutenable, elle qui atteint déjà 131% du PIB. Le gouvernement italien a donc fini par mettre de l’eau dans son vin, proposant un déficit de 2,04% du PIB, mieux accueilli à Bruxelles fin décembre.

    L’Italie : les 10 maux de 2018

    5/ Espagne : entre crise catalane et affaires de corruption

    Pedro SanchezAprès les élections régionales de décembre 2017, la figure de proue des indépendantistes, Carles Puigdemont, annonce sa candidature au poste de président de région. Mais en exil à Bruxelles et accusé de « rébellion » et de « sédition« , sa candidature est rejetée  par Madrid. Son arrestation en Allemagne suscitera un regain de tensions entre la Catalogne et le gouvernement  au cours du printemps.

    La libération de M. Puigdemont, la nomination d’un de ses proches, Quim Torra, à la tête de la région, puis l’arrivée du socialiste Pedro Sanchez en remplacement, en juin, du conservateur Mariano Rajoy au poste de Premier ministre permettront un apaisement politique. Le parti de M. Rajoy est emporté par un scandale de corruption massif, qui conduit de nombreuses formations à soutenir l’établissement d’un gouvernement de gauche. Ce dernier, minoritaire, pourrait à cet égard convoquer des élections législatives anticipées en 2019.

    Outre les législatives italiennes, 2018 aura été une année d’élections, par ordre chronologique : à Chypre (présidentielle), en Hongrie (législatives), en Slovénie (législatives), en Suède (législatives), en Lettonie (législatives) ou encore au Luxembourg (législatives).

    6/ Etat de droit : Hongrie, Pologne et Roumanie mises à l’index

    Viktor OrbanLe Fidesz de Viktor Orban en Hongrie, Droit et justice de Jaroslaw Kaczynski en Pologne et désormais le Parti social-démocrate de Liviu Dragnea en Roumanie. Trois partis actuellement au pouvoir en Europe et qui font l’objet de critiques répétées pour conduire des réformes contraires à l’Etat de droit.

    Viktor Orban est lâché par une partie de ses alliés conservateurs.L’ audition est houleuse au Parlement européen. Les eurodéputés ont majoritairement demandé aux dirigeants européens de constater un « risque clair de violation grave » de l’Etat de droit en Hongrie.   La réforme de la justice voulue par le gouvernement ultraconservateur. C’est  pour des atteintes à l’indépendance de la justice, dénoncées par le Parlement européen, qu’une procédure a été initiée contre la Roumanie en novembre.

    L’application de sanctions, qui relève de l’article 7 du traité sur l’Union européenne, ne semble toutefois pas pour demain. L’unanimité des Etats membres est requise et les pays incriminés ont jusqu’ici fait preuve de solidarité. C’est pourquoi Bruxelles propose désormais de conditionner l’octroi des fonds européens au respect de l’Etat de droit.

    Les gouvernements populistes de l’Union européenne

    7/ Immigration : l’Europe embourbée

    L'AquariusDans le domaine migratoire,  les Européens se montrant incapables de s’entendre sur un mode de gestion concerté des arrivées. La bonne volonté des Etats membres s’est d’ailleurs encore réduite en 2018, à la faveur notamment de l’arrivée au pouvoir de la Ligue en Italie ou encore du refus de toute politique d’accueil, réitéré par le groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) et l’Autriche en juin.

    Au cours de l’été, l’épopée tragique de l’Aquarius et d’autres navires ayant secouru des migrants en Méditerranée, a donné la meilleure illustration des divisions européennes. L’accostage de l’Aquarius a été refusé par l’Italie, tandis que la France s’est montrée également réticente à l’accueillir. Le bateau, avec 630 personnes à son bord, s’est finalement rendu en Espagne avant de faire escale à Marseille après plusieurs jours d’atermoiements.

    En décembre, le Pacte de Marrakech, texte juridiquement non contraignant des Nations unies et énonçant une série de principes pour des « migrations sûres, ordonnées et régulières » suscitera également d’importantes divisions. Un tiers des Etats membres de l’UE, dont l’Italie, la Hongrie ou encore la Pologne a refusé de le signer, sur fond de fausses informations sur son contenu véritable.

    Qu’est-ce que le « pacte de Marrakech » sur les migrations ?

    8/ Environnement et climat : une année pour rien ?

    COP24Après un hiver particulièrement rigoureux en Europe (en février, il y a fait plus froid qu’au pôle Nord), la Grèce, les pays baltes et les pays nordiques ont été ravagés par des incendies meurtriers durant l’été. A l’automne, c’est ensuite la France qui a été frappée par des inondations. Mais malgré ces avertissements de la nature et ceux du Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC), l’année 2018 s’est achevée sur le résultat très décevant de la COP24, organisée en Pologne début décembre. Des mesures d’application ont été entérinées pour tenir les engagements pris à Paris… lors de la COP21 en 2015. Mais les 200 Etats participants n’ont pas rehaussé les objectifs mondiaux de lutte contre le réchauffement climatique.

    L’Union européenne pris des mesures environnementales emblématiques, comme la réforme du marché du carbone pour la période 2021-2030, qui réduit les quotas de CO2 alloués aux industriels,  la directive interdisant, à partir de 2021, un certain nombre de produits en plastique à usage unique, tels les cotons-tiges ou la vaisselle jetable. A la fin de l’année, les Etats membres de l’UE sont aussi parvenus à se mettre d’accord sur la réduction de 37,5%, d’ici à 2030, des émissions de CO2 des voitures.

    Climat : que peut l’Europe ?

    9/ Numérique : protection renforcée, mais la directive sur le droit d’auteur en attente

    Protection des donnéesSi la taxe européenne sur les GAFA ne sera pas pour 2018, de nouvelles législations ont développé les droits des citoyens sur Internet et renforcé le « marché unique du numérique » que la Commission européenne appelle de ses vœux.

    Depuis le 1er avril, les abonnements payants à des services numériques (Netflix, Canal+…) souscrits dans un État membre sont accessibles dans toute l’Union européenne, lors de séjours temporaires et ce sans contrainte de temps. Fin mai, le règlement général sur la protection des données (RGPD), présenté comme le plus protecteur du monde, est entré en vigueur. S’il renforce surtout la législation existante, le texte prévoit aussi de nouveaux droits pour permettre aux individus de mieux contrôler leurs données : droit de s’opposer à leur conservation, de les corriger, de les faire supprimer, droit à l’oubli… Enfin le 3 décembre, c’est la fin du géoblocage qui est entrée en vigueur. Il est désormais possible de commander biens et services en ligne dans toute l’UE, aux mêmes conditions de prix et de livraison que les domiciliés de l’État membre dans lequel il est vendu.

    La Commission peine toutefois à faire adopter sa fameuse « directive copyright » censée moderniser la rémunération des auteurs et la protection de leurs droits. Approuvé par le Parlement en septembre à l’issue de longues discussions, les négociations finales sur ce texte sont en cours avec les Etats membres. Mais le temps presse pour obtenir un accord d’ici aux élections européennes de mai prochain. L’article 13 notamment, qui obligerait les plateformes de diffusion (comme YouTube par exemple) à contrôler les contenus partagés par leurs utilisateurs, notamment s’ils contiennent des œuvres protégées par le droit d’auteur, ne fait en effet pas consensus et suscite un intense lobbying de la part de Google.

    Directive copyright : l’article 13 va-t-il vraiment tuer YouTube ?

    10/ Europe de la défense : des avancées décisives

    Europe de la défenseAprès 70 ans d’errances et de petits pas en matière de politique européenne de défense, des projets concrets ont vu le jour en 2018, notamment sous l’impulsion de la France. En premier lieu, la mise en place effective de la Coopération structurée permanente (CSP), 11 ans après son introduction dans le traité de Lisbonne. Celle-ci repose sur le principe d’Europe à deux vitesses et permet de s’affranchir de l’unanimité. Les États volontaires pourront ainsi renforcer les liens entre leurs armées respectives.

    Conjointement à la CSP, le Fonds européen de la défense (FED) a vu le jour. Il devrait représenter une enveloppe de 13 milliards d’euro dans le budget de l’UE pour 2021-2027. Ce montant sera consacré à soutenir l’investissement dans la recherche et le développement industriel militaire et à privilégier les projets européens transfrontaliers et portés par des PME. Le but est d’encourager l’acquisition de matériel en commun et d’éviter la multiplication des appels d’offres nationaux.

    Enfin, l’Initiative européenne d’intervention (IEI) est un projet commun à 10 pays de l’UE « capables et volontaires » (dont le Royaume-Uni) pour mettre en relation leurs commandements militaires autour d’une structure commune et ainsi définir ensemble des objectifs et des priorités.

    Qu’est-ce que le Fonds européen de la défense ?

    11/ Etats-Unis : l’Europe face à Donald Trump

    Donald TrumpChaque rencontre entre Donald Trump et ses homologues européens est scrutée avec fébrilité. Du climat au commerce, les sujets qui fâchent sont légion. Le sommet du G7 en juin, puis de l’OTAN en juillet ont notamment été marqués par les éclats du président américain, rétif à toutes les formes de multilatéralisme.

    En 2018, la confrontation de l’Europe avec le magnat de l’immobilier s’est d’abord concentrée sur l’Iran. Le 8 mai, Donald Trump a en effet désengagé son pays de l’accord sur le nucléaire iranien, conclu en 2015 après des mois de négociations. Aucune entorse n’avait pourtant été constatée par l’Agence internationale de l’énergie atomique et le fragile équilibre de la région se trouve aujourd’hui menacé. Attendue, cette décision est assortie de sanctions imposant un embargo de fait sur le pays au nom de l’extraterritorialité des lois américaines. Cette dernière est contestée de longue date par l’UE, qui s’emploie à trouver des contre-mesures pour permettre aux entreprises européennes de continuer à opérer en Iran.

    En parallèle du dossier iranien, Washington a également initié une guerre commerciale avec les Européens, accroissant brutalement ses droits de douane sur l’acier et l’aluminium et menaçant de faire de même sur l’automobile. En représailles, l’UE a instauré une hausse proportionnée de ses taxes sur certains produits symboliques tels que les motos Harley-Davidson. En sommeil depuis plusieurs semaines, les querelles commerciales entre les Etats-Unis et l’Europe ne sont pas résolues et restent soumises à l’imprévisibilité de Donald Trump.

    Accord nucléaire iranien : qu’est-ce que l’extraterritorialité des lois américaines ?

    Alors que la conclusion d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis paraît plus éloignée que jamais, l’UE accélère en revanche les discussions avec de nombreux autres pays ou régions comme le Mexique, Singapour, l’Australie ou le Mercosur. En décembre, le traité JEFTA avec le Japon a été approuvé. Il entrera en vigueur en février 2019.

    12/ Russie : l’Europe face à Vladimir Poutine

    Vladimir PoutineDe manière totalement différente, l’Union européenne est également en conflit larvé avec la Russie de Vladimir Poutine. Le maître du Kremlin, élu pour la première fois en 2000, a obtenu en mars un quatrième mandat, recueillant 77% des suffrages sur fond de soupçons de fraude. Et face à Moscou, les Européens n’ont parfois pas d’autres ressources que des sanctions économiques et diplomatiques.

    Une première crise importante a éclaté en mars avec l’empoisonnement de l’ex-espion russe Serguei Skripal et de sa fille sur le territoire britannique. L’Etat russe a été nommément accusé d’être le responsable de cet acte violent, logiquement vu comme une provocation vis-à-vis de l’UE. En représailles, une centaine de diplomates russes ont été expulsés d’Europe.

    De la même manière, le Kremlin a été pointé du doigt en octobre pour avoir coordonné plusieurs cyberattaques contre des pays européens. Déjà fortement suspectés d’être impliqués dans des manipulations lors des campagnes pour le référendum britannique d’appartenance à l’UE et pour l’élection présidentielle américaine, la Russie conteste officiellement les accusations.

    Enfin, et peut-être surtout, les tensions en Ukraine ont connu un fort regain en novembre avec la capture par l’armée russe de trois navires ukrainiens et l’emprisonnement d’une vingtaine de marins dans le détroit de Kertch, qui sépare la mer d’Azov de la mer Noire. Afin d’éviter une escalade belliqueuse, la France et l’Allemagne, en première ligne depuis le début de la crise ukrainienne, ont repris les discussions avec Moscou et Kiev, excluant « toute solution militaire« .

    Russie – Union européenne : un état des lieux

    13/ Elections européennes : le coup d’envoi est lancé

    Elections européennesLe scrutin européen sera évidemment l’échéance la plus importante de 2019 pour l’Europe. D’autant plus qu’il intervient de manière quasiment concomitante au Brexit et dans un contexte de fortes divisions entre les Etats membres sur des sujets aussi cruciaux que l’immigration, le budget ou la fiscalité.

    Encore peu structurée, la campagne se concentre principalement sur l’opposition entre « progressistes pro-européens« , incarnés pour l’heure par Emmanuel Macron, et « populistes illibéraux » (au degré d’euroscepticisme variable) conduits par Viktor Orban et Matteo Salvini. Une opposition binaire que la nomination de l’Allemand Manfred Weber à la tête de la droite européenne (PPE) et du Néerlandais Frans Timmermans à gauche (S&D) n’a pas enrayée.

    En France, où les européennes vont être les premières élections depuis la présidentielle de 2017, l’effervescence politique est déjà importante, même si le casting exact reste encore très incertain. La plupart des partis réfléchissent encore à leurs stratégies d’alliance et à la composition de leurs listes. A la faveur de la montée de la défiance vis-à-vis d’Emmanuel Macron, le Rassemblement national est pour l’heure annoncé assez largement en tête.

    Elections européennes 2019 : tout comprendre

    D’avril à octobre se sont tenues les Consultations citoyennes sur l’Europe. En France, plus de 1000 événements ont été organisés, réunissant 70 000 participants ; le 4 décembre, le rapport de la Commission nationale du débat public a été publié, faisant la synthèse de l’opération.

    Et aussi :

    Economie : Difficile lancement d’une taxe GAFA ; Négociations sur le cadre financier pluriannuel européen pour la période 2021-2027 ; Retour à l’autonomie financière de la Grèce

    Société : L’Irlande libéralise le recours à l’avortement ; Accord européen sur le congé parental

    Elargissement : Gel durable du processus d’adhésion de la Turquie ; Lente progression des discussions avec les Balkans ; Accord historique entre la Grèce et la Macédoine

    Justice : L’assassinat du journaliste Jan Kuciak entache la Slovaquie

    Institutions : L’affaire Selmayr empoisonne la Commission européenne

    Histoire : Commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale

    Culture : 2018, Année européenne du patrimoine culturel

    Sport : Coupe du monde de football en Russie

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    https://www.touteleurope.eu/actualite/europe-ce-qu-il-faut-retenir-de-2018.html

  • «Il manque une opinion publique européenne pour contrer l’égoïsme des États»

    «Il manque une opinion publique européenne pour contrer l’égoïsme des États»

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    Le Parti socialiste, à l’instar des autres partis français, peine à trouver un consensus autour d’une tête de liste pour les élections européennes. Christophe Rouillon est candidat pour mener cette bataille électorale.

    Christophe Rouillon est maire PS de Coulaines en périphérie du Mans. Fort d’une longue expérience politique au niveau local (il est élu conseiller municipal au Mans dès 1995), il était déjà présent sur les listes PS pour les élections de 1994 et de 2014. 

    Quelles sont les priorités européennes que vous aimeriez mettre en avant ?

    En numéro un, c’est la transition énergétique. Je suis ambassadeur du pacte européen des maires contre le réchauffement climatique et, dans ma ville, j’ai interdit le glyphosate depuis 10 ans et réduit de 40 % les émissions de gaz à effet de serre.

    Au niveau européen, il faut que l’on arrive à se passer des matières premières qui proviennent des pays du Golfe ou de la Russie. Je plaide pour la création d’un fonds de 500 milliards d’euros d’investissement pour y arriver.

    Il peut être financé via une augmentation du budget de l’UE à hauteur de 1,2 % et via la mise en place d’un budget de la zone euro, pour réduire les écarts de compétitivité entre les états. Ce budget « zone euro » doit permettre aux membres les plus en difficulté de pouvoir rattraper le peloton de tête.

    Il y a une richesse insolente étalée au grand jour mais les citoyens européens n’ont pas le sentiment de profiter des fruits de la croissance. Certaines entreprises génèrent des bénéfices colossaux, en particulier les multinationales. Il est temps de renvoyer l’ascenseur à nos concitoyens, par exemple en se donnant les moyens de taxer les entreprises qui réalisent des marges en Europe et qui ne s’acquittent pas d’un impôt suffisant.

    Enfin, sur la migration, il faut mettre un terme au règlement de Dublin, qui est mort à mon sens. Il faut imposer aux états européens la répartition des réfugiés pour soulager les pays de premier accueil.

    Les membres du groupe S&D du Parlement européen sont réunis jusqu’au 9 novembre pour parler de la relation UE-Afrique. Quel regard portez-vous sur cet enjeu ?

    Je suis  déjà impliqué sur ces questions puisque je suis à l’origine des assises européennes de la coopération décentralisée. Il y a un gisement de croissance incroyable en Afrique, il faut que l’Europe y retrouve ses appuis, ses soutiens, qu’elle aide les pays à s’en sortir sur place pour éviter l’émigration clandestine et le développement du radicalisme et du terrorisme.

    Je propose que chaque habitant européen verse un euro par an pour l’aide au développement des pays du sud. L’enjeu méditerranéen est fondamental pour notre stabilité. L’Afrique a une perspective de croissance immense et ce n’est pas normal que les chinois nous dament le pion.

    Nous devons enfin atteindre les 0,7 % du PIB national consacré à l’aide au développement, renforcer l’aide publique au développement de l’UE et faciliter le soutien aux petits projets, pour lesquels les collectivités locales doivent s’engager. A Coulaines, nous versons 1€ par an et par habitant, depuis 10 ans, pour fournir de l’eau à 20 000 habitants à Kouré, au Niger. C’est une des communes rurales les plus pauvres au monde, dans une zone sahélienne menacée par le terrorisme.

    La critique à outrance de l’UE au sujet de ces flux migratoires, pourtant historiquement bas, trouve un certain écho chez les électeurs. Comment l’expliquez-vous ?

    Il faut reconnecter l’Europe avec ses citoyens. C’est une aventure magnifique, nous sommes 500 millions et nous avons des territoires remarquables, des populations formées, intelligentes, ouvertes sur le monde… Les Européens doivent mieux se connaître, doivent pouvoir échanger. Il faut investir dans la mobilité, et pas simplement pour les jeunes.

    La démocratie européenne doit être renforcée, avec un rôle plus important accordé au Parlement européen et la possibilité pour les citoyens de pouvoir s’exprimer par des initiatives citoyennes et à travers les corps intermédiaires.

    La démocratie européenne est en manque de ses citoyens

    Le recul dramatique des valeurs fondatrices de l’UE, comme la solidarité, la tolérance, le respect de la diversité est une menace. La révision de l’initiative citoyenne européenne cette semaine au Parlement doit donner plus de voix aux citoyens, et non pas moins.

    Il manque une opinion publique européenne pour contrer l’égoïsme des états. 60 % des Européens continuent à faire confiance à l’Europe, elle est aimée et appréciée. L’UE ne doit plus servir de punching-ball, ce n’est pas le problème, c’est la solution.

    Votre parcours politique s’est pour l’instant construit au niveau local, est-ce une force ou une faiblesse au moment de vouloir entrer sur la scène européenne ?

    Les élus locaux sont les seuls élus qui gardent la confiance de leurs concitoyens. Je suis un maire impliqué dans l’UE donc je veux faire profiter l’UE de ma crédibilité, de la crédibilité des élus locaux. Au moins, on ne pourra pas me faire passer pour un technocrate hors-sol !

    Je pense que les gens recherchent l’honnêteté et quelqu’un qui s’intéresse véritablement à l’Europe, qui n’utilise pas la position comme un tremplin ou comme un lot de consolation parce qu’il a échoué dans d’autres mandats. Je m’engage à mener mon mandat jusqu’au bout en cas d’élection.

    À plus de six mois des élections, le PS est donné aux alentours de 6 % dans les sondages, contre 14 % de 2014. Comment mobiliser les électeurs le 26 mai ?

    Si on est capable d’avoir un programme européen, on peut faire revenir les gens. Je sens une envie de revenir vers un projet démocratique, ambitieux, et je suis prêt à incarner cette perspective de revenir vers les scores qu’on avait précédemment. J’ai l’objectif d’atteindre les 10 %.

    L’élection européenne est aussi importante que celle d’un maire ou d’un président de la République, et il faut que les candidats incarnent cette importance. Si c’est uniquement pour utiliser l’Europe comme tremplin, les gens vont le sentir et voter n’importe quoi en réaction.

    Pourtant s’il y a une élection où il ne faut pas voter n’importe quoi, c’est cette élection, parce que l’Europe est en danger, menacée. Je ne sais pas si c’est l’élection de la dernière chance mais je me bats pour apporter de la crédibilité et du sérieux. Et pour éviter qu’il y ait 300 députés anti-européens au mois de juin prochain..

    Vers qui vous tournez-vous en Europe pour trouver des motifs d’espoir socialiste ?

    Je connais bien Antonio Costa et Pedro Sanchez, ce sont des exemples à suivre. Costa a réussi à redonner un espoir en s’occupant du pouvoir d’achat.

    Il faut des élus qui soient les visages de l’Europe, qui soient capables d’expliquer l’UE à nos concitoyens, d’établir des rapports de force avec les puissances de l’argent. Quand l’Etat fait primer les intérêts à court terme et les petites lâchetés nationales, il faut pouvoir engager le bras de fer.

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    https://www.euractiv.fr/section/all/interview/christophe-rouillon-il-manque-une-opinion-publique-europeenne-pour-contrer-legoisme-des-etats/