Elargissement zone Schenguen vers l’EST

Pourquoi la Roumanie, la Croatie et la Bulgarie doivent intégrer l'espace Schengen

Au printemps dernier, le Parlement européen réaffirmait son soutien à « l’adhésion immédiate » de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen, ainsi qu’à la Croatie dès lors que les critères d’adhésion seraient remplis. Le feu vert de la Commission européenne pour rejoindre la zone de libre circulation des personnes a pourtant été donné aux bulgares et roumains depuis 2010. Effectivement, leur admission nécessite un vote à l’unanimité des votes au Conseil, laquelle a été bloquée par plusieurs pays dont la France et les Pays-Bas. [1]

Si les préoccupations des pays opposés à cette adhésion peuvent être légitimes suite aux débats sur l’immigration, les arguments réels se font de plus en plus rares dès lors que l’ensemble des exigences politiques et techniques requises quant à la protection des frontières extérieures de l’Union sont remplies. La Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l’Union européenne en 2007, tandis que la Croatie nous rejoignait en 2013. Le mécanisme de coopération et de vérification a accompagné ces pays pour engager les réformes nécessaires, et assurer une lutte efficace contre la corruption et le crime transfrontalier. Les progrès ont été importants mais la réforme de leur système judiciaire en matière de lutte contre la corruption et contre le crime organisé n’est pas achevée. Là est souvent l’un des arguments des opposants à l’adhésion de ces pays, mais serait un prétexte fictif qui permettrait de retarder l’adhésion des pays à l’espace Schengen pour Olga Potemkina. [2]

Ce débat sur l’adhésion de la Roumanie, la Croatie et la Bulgarie à l’espace Schengen devient long. La Commission européenne redouble d’effort pour engager la convergence entre les États membres, notamment en proposant à la Croatie d’intégrer le Système d’Information Schengen, dès lors que ces pays souhaitent poursuivre leur intégration. Il est temps d’intégrer les derniers pays qui ont rejoint l’Union à l’espace de libertés pour retrouver une unité européenne devenue rare.

Pour retrouver l’unité de l’espace Schengen et assurer la sécurité des européens

L’espace Schengen comprend 26 États européens, dont l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Les accords de Schengen, signés en 1985 et 1990, ont pour but principal de supprimer les frontières intérieures entre les pays signataires et de renforcer par une gestion commune les frontières extérieures européennes. L’espace Schengen assure ainsi la liberté de circulation des personnes : les déplacements économiques et touristiques intra-européens en sont facilités. Les accords prévoient également des mesures de sécurité au sein de l’espace pour lutter contre le développement du crime transnational.

Si les États membres veulent faire perdurer un espace européen sans frontières intérieures, il est nécessaire de faire preuve d’une plus grande solidarité dans la gestion des flux migratoires, dans la gestion des frontières extérieures et dans la lutte contre le terrorisme. L’unité de Schengen qui a été mise à mal ces dernières années pourrait redevenir réalité par l’adhésion de la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie. Cette adhésion effacerait la différence opérée dans les relations entre autorités nationales dès lors que tous seraient parties à l’espace Schengen. Seul la République d’Irlande conserverait alors son opt-out sur l’espace de liberté au sein de l’Union européenne, en omettant la situation complexe du cas chypriote.

Par ailleurs, ces nouveaux pays auraient désormais accès au Système d’Information Schengen et aux différentes bases de données d’Europol en faveur du maintien de la sécurité publique par une coopération policière et judiciaire étroite entre les autorités européennes. Du point de vue de la sécurité des européens, l’intégration à Schengen de la Roumanie, de la Croatie et de la Bulgarie serait un progrès considérable dans la rigueur frontalière et dans la lutte contre le crime transnational. Il s’agit là d’un atout pour renforcer le niveau de sécurité de l’espace Schengen et l’efficacité de la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

Pour une meilleure gestion des frontières européennes

La Bulgarie et la Roumanie « jouent un rôle essentiel dans les opérations de surveillance dans la mer Noire ainsi que sur le Danube » en raison de leurs frontières communes avec la Turquie, la Moldavie, l’Ukraine, la Serbie et la Macédoine du Nord. Ces pays constituent en effet des zones tampons importants à l’entrée de l’espace Schengen, et contribuent de manière conséquente aux opérations de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. La suppression de toutes les restrictions aux outils de l’espace Schengen, par l’adhésion de ces pays, donnera les moyens d’assurer le même niveau de protection des frontières extérieures de l’Union que celui garanti par les autres États membres.

L’adhésion de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie à l’espace de libertés serait également un signal positif en faveur du renforcement des frontières extérieures de l’Union plutôt que l’introduction de frontières internes. Des frontières européennes claires permettraient effectivement une meilleure lisibilité de la gestion frontalière, et ainsi renforcer l’unicité de l’espace Schengen.

Pour donner un signe politiquement fort

Le contexte mondial des dernières années, menant trop souvent à des raccourcis entre terrorisme et flux migratoires, a permis un renforcement de Schengen, en un sens, par le renforcement des frontières européennes mais a aussi été la raison de rétablissements unilatéraux des frontières nationales. L’intégrité de l’espace de libertés est ainsi menacée par les gouvernements nationaux et l’opinion publique malgré l’action de la Commission et du Parlement pour préserver cet acquis fondamental.

Intégrer à Schengen la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie, c’est donc un moyen de sécuriser l’avenir de l’espace en donnant un signe politique fort et courageux. C’est, malgré les controverses, apporter un souffle nouveau à l’espace de libertés.

À propos de l’auteur

Thomas Buttin

European law and European Business law student in Master degree at Jean Moulin University – Lyon, France. French heart, European soul.

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Notes

[1La Commission européenne a inséré pour la première fois à l’ordre du jour l’adhésion à Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie en 2010. Cette adhésion fut acceptée par le Parlement européen dès juin 2011, mais le Conseil a bloqué toute adhésion depuis septembre 2011

[2Chef du département chargé des études sur l’intégration européenne à l’Institut de l’Europe, affilié à l’Académie des sciences de Russie.