Grain de sel : VDB
Une vague de soutien des citoyens aux initiatives en matière de santé a déferlé sur l’UE à la suite de la pandémie de Covid-19. Les recommandations des citoyens formulées dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), qui est maintenant entrée dans sa phase de clôture, constituent une tentative de consolider cet élan.
Malgré la mise en œuvre d’instruments de démocratie directe tels que l’initiative citoyenne européenne (ICE), l’UE présente toujours un manque de proximité entre les citoyens et les décideurs politiques. L’objectif de la CoFoE est de remédier à cette situation. La CoFoE avait été proposée à l’origine par le président français Emmanuel Macron, qui voyait dans le Brexit le symbole de la crise de l’Europe « qui n’a pas su répondre aux besoins de protection des peuples face aux grands chocs du monde contemporain ». Aujourd’hui, les Européens impliqués dans cet exercice démocratique ont formulé leurs recommandations.
Le week-end dernier, ces recommandations ont été débattues pour la première fois — d’abord par les groupes de travail, puis par la plénière de la Conférence.
Il en est ressorti que les participants sont favorables à une éventuelle modification des traités en vue de partager les compétences en matière de santé si cela s’avère nécessaire pour concrétiser leurs recommandations — ce qui pourrait très bien être le cas.
« Pour [concrétiser ces recommandations], les citoyens estiment qu’il pourrait être nécessaire que la santé devienne une compétence partagée entre les États membres et l’UE, même si cela implique une modification des traités », a déclaré Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne et président du groupe de travail sur la santé.
« J’ai partagé avec mon groupe mon expérience sur les complexités juridiques et politiques d’une modification des traités, ainsi que sur le délai considérable qu’un tel processus exigerait », a-t-il ajouté.
Ses avertissements n’ont toutefois pas découragé Nicolas Moravek, originaire de République tchèque, et le porte-parole des citoyens du groupe de travail sur la santé, qui ont présenté leurs propositions lors de la plénière de la Conférence.
« On nous dit que ce n’est pas possible mais les citoyens le veulent [alors] nous devons au moins essayer », a indiqué M. Moravek.
Cette suggestion a été faite avant la CoFoE, lorsque l’ancienne chancelière allemande, Angela Merkel, et le chef de groupe du Parti populaire européen (PPE), Manfred Weber, avaient déclaré qu’une modification des traités pourrait être nécessaire afin de donner à l’UE le pouvoir de faire face aux futures pandémies.
Tout d’abord, ouvrir les négociations sur les traités revient à ouvrir la boîte de Pandore, et, selon M. Šefčovič, l’UE est encore en train de se remettre de la dernière modification des traités.
Deuxièmement, les États membres veillent à conserver leurs compétences.
À l’instar des négociations interinstitutionnelles actuelles — les trilogues — sur la proposition de règlement relatif aux menaces transfrontalières graves pour la santé, le Parlement veut inclure le mot « prévention » dans l’article 5 relatif au plan de préparation et de réaction de l’Union. Les États membres rejettent toutefois cette suggestion car elle empièterait trop sur leur domaine de compétences.
En définitive, l’ouverture de négociations pour modifier les traités semble… peu probable. La seule promesse faite à ce jour émane de M. Šefčovič, qui a déclaré que la Commission européenne assurerait le suivi et « ferait tout son possible » pour inclure les souhaits des citoyens dans le programme de travail de l’année prochaine.
L’UE peut encore faire quelque chose
Les recommandations en matière de santé ont été formulées en six propositions, qui ont été présentées par M. Moravek lors de la plénière de la Conférence. La dernière d’entre elles portait sur une éventuelle modification des traités.
Même si cela ne se produit pas, il y a des choses sur lesquelles l’UE peut travailler en attendant, ont déclaré les participants.
La première proposition, relative à une alimentation et un mode de vie sains, porte sur « l’accès à des denrées alimentaires saines et abordables pour tous les Européens, sur la manière d’atteindre des normes minimales en matière de qualité des aliments et sur la réduction des antibiotiques et autres médicaments ».
L’UE est déjà active dans ce domaine, mais les récentes recommandations de l’Agence européenne des médicaments (EMA) sur les antimicrobiens devant être exclusivement utilisés pour traiter les humains dans le cadre de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens n’ont pas été bien accueillies par tous.
Le choix de ne pas inclure la colistine, un antibiotique utilisé pour le traitement d’infections comme la pneumonie, a été particulièrement controversé et les professionnels de la santé ont écrit une lettre exprimant leur mécontentement à la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides. Les eurodéputés de la commission de la santé du Parlement européen (ENVI) ont également critiqué les recommandations. Ainsi, les possibilités d’amélioration semblent nombreuses.
Les autres propositions comprennent des soins de santé efficaces grâce à une base de données européenne sur les soins de santé, des programmes d’investissement dans les soins de santé, la nécessité d’éviter que les acteurs privés ne profitent trop des services de soins de santé, la nécessité d’envisager les soins de santé dans un contexte plus large en ayant une meilleure compréhension du domaine psychologique, plus d’initiatives comme la semaine de la santé et l’égalité d’accès aux soins de santé en considérant les soins de santé comme un droit.
Des suggestions telles que l’égalité d’accès aux soins de santé et l’augmentation des investissements dans ce domaine sont mises en avant par les eurodéputés, qui ont approuvé au début du mois leur rapport d’initiative visant à utiliser pleinement la politique de cohésion pour supprimer les inégalités en matière de santé sur le continent.
Tout cela exige que les institutions de l’UE prennent ces responsabilités au sérieux. Étant donné qu’elles sont déjà pessimistes quant à la modification des traités, il est impératif de prendre en compte les autres recommandations du mieux qu’elles peuvent, afin de ne pas saper la crédibilité du processus de la CoFoE dans son ensemble.
En janvier dernier, M. Moravek a exprimé son inquiétude lors d’une plénière de la Conférence, où il a constaté que seuls « environ 50 % des hommes politiques étaient vraiment intéressés par ce que nous disions ».
Un autre participant de la CoFoE, Troels De Leon Petersen, du Danemark, a confié à EURACTIV qu’il « s’attendait à ce que les politiciens donnent des suggestions sur la manière de répondre à nos demandes, au lieu de faire des déclarations générales ou d’essayer d’inscrire des sujets qui n’ont rien à voir avec nos recommandations à leur ordre du jour ».
Pour l’instant, nous devrons attendre la prochaine plénière à Strasbourg les 8 et 9 avril, où les groupes de travail présenteront des propositions consolidées. Ensuite, toutes les propositions seront remises au bureau exécutif avant de passer entre les mains des présidents des institutions de l’UE le 9 mai à Strasbourg.
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