Mercredi 14 décembre, Etats membres et eurodéputés sont tombés d’accord sur le financement de REPowerEU, la feuille de route de l’UE pour se passer des énergies fossiles provenant de Russie.
Complément : carte interactive des mesures européennes, Crise de l’énergie : les mesures européennes – Fondation Robert Schuman (robert-schuman.eu)
L’accord a été conclu au petit matin ce mercredi 14 décembre, après une nuit de négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE. Eurodéputés et Etats membres ont trouvé un compromis sur le mode de financement de REPowerEU, le plan proposé par la Commission européenne en mai dernier pour réduire massivement les importations de gaz, pétrole et charbon russes. Il met l’accent sur les économies d’énergie, la diversification de l’approvisionnement énergétique de l’UE, les énergies renouvelables et les infrastructures.
20 milliards d’euros de subventions sont ainsi proposés aux Etats membres. Ils seront distribués “en tenant compte de leur taux de dépendance énergétique et de la part des combustibles fossiles dans la consommation intérieure brute d’énergie”, explique le Parlement dans un communiqué de presse. 8 milliards d’euros proviennent du marché carbone européen, tandis que 12 milliards seront prélevés sur le Fonds d’innovation (lui-même alimenté par le marché carbone).
Les Vingt-Sept ont également la possibilité de mobiliser les 225 milliards d’euros de prêts non-utilisés du plan de relance européen, destiné à remettre sur les rails l’économie du Vieux Continent après la pandémie.
Interconnexions et transparence
Investissements, environnement, numérique… Pour rappel, les Etats membres ont chacun dû rédiger leur propre feuille de route, comprenant projets de réformes et d’investissements, afin de toucher l’argent du plan de relance européen. Ils devront insérer un nouveau chapitre à ces plans nationaux, avec des mesures propres à REPowerEU. Tâche aux gouvernements d’optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments, de décarboner l’industrie, d’augmenter la production d’énergie renouvelable ou encore d’améliorer les réseaux de gaz et d’électricité.
Concrètement, 30 % de ce chapitre énergie devrait être consacré à des projets transfrontaliers, comme des interconnexions électriques ou le transport d’hydrogène.
Les investissements dans les énergies fossiles sont encadrés. Les projets devront être opérationnels d’ici 2026 et être financés uniquement par des prêts. L’autorisation pour le pétrole concerne seulement 3 Etats membres enclavés et celle pour le gaz est plafonnée à 25 % des enveloppes.
REPowerEU contient également un soutien financier aux ménages et aux entreprises durement touchés par la hausse des prix de l’énergie. Les gouvernements pourront mobiliser l’argent restant des fonds de cohésion de la période de programmation précédente (2014-2020) pour les soutenir. 7,5 % de leur enveloppe financière 2021-2027 de cette même politique de cohésion pourra par ailleurs être transférée vers des projets REPowerEU.
Enfin, les négociateurs du Parlement vantent une transparence accrue de l’utilisation de l’argent européen. Les Etats membres devront en effet publier les 100 premiers bénéficiaires des investissements au titre de cette nouvelle feuille de route européenne.
[ad_2]
Economiser de l’énergie
La Commission souhaite renforcer les mesures d’efficacité énergétique (une moindre consommation pour le même effet), que ce soit dans les secteurs du transport, du bâtiment ou de l’industrie. Elle entend par exemple relever de 9 à 13 % l’objectif contraignant d’efficacité énergétique fixé par le paquet “Fit for 55”. Présenté en juillet 2021, ce dernier prévoit déjà de réduire la consommation européenne de gaz de 30 % d’ici à 2030. Mais selon les estimations de la Commission, “la demande de gaz de l’UE devrait diminuer plus rapidement que prévu” en raison notamment de la hausse des prix de l’énergie, couplée à la mise en œuvre de REPowerEU. Plus d’un tiers de ces économies proviendraient de mesures liées à l’efficacité énergétique.
Fit for 55
L’ajustement à l’objectif 55, ou “Fit for 55”, est un ensemble de mesures visant à réduire d’au moins 55 % les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’Union européenne par rapport à 1990 d’ici à 2030.
Diversifier les approvisionnements
L’Union européenne dialogue aussi avec d’autres pays pour diversifier ses approvisionnements en énergies fossiles. Fin mars, un accord a été signé avec les Etats-Unis pour fournir des importations supplémentaires de gaz naturel liquéfié (GNL).
Si ces dernières augmentent progressivement depuis 2016, les deux parties comptent toutefois atteindre un rythme de 50 milliards de mètres cubes de gaz par an, là où la Russie en exportait vers l’Europe environ 155 milliards en 2021. Un bond dans les livraisons à travers l’Atlantique, qui nécessite des investissements dans de nouveaux terminaux aux portes du Vieux Continent.
La commissaire à l’Energie Kadri Simson a également signé mi-juin un protocole avec l’Egypte et Israël afin de “permettre une livraison stable de gaz naturel à l’UE”. Des achats groupés de gaz et d’hydrogène sont par ailleurs prévus, au sein d’une plateforme européenne commune.
Vers plus d’énergies renouvelables
Si elle souhaite diversifier ses importations d’énergies fossiles, la Commission ne met pour autant de côté l’objectif européen de neutralité climatique à l’horizon 2050. L’exécutif européen propose ainsi de faire passer de 40 % à 45 % l’objectif de l’UE à l’horizon 2030 en matière d’énergies renouvelables. REPowerEU porterait la capacité totale de production de ces énergies à 1 236 gigawattheures d’ici à 2030, et non plus à 1 067 gigawattheures comme envisagé en juillet 2021. Il s’agit notamment de doubler la capacité solaire photovoltaïque d’ici à 2025 et d’installer 600 gigawattheures de capacités de production d’ici à 2030.
L’UE parie également sur l’hydrogène : le plan fixe un objectif de 10 millions de tonnes de production intérieure d’hydrogène renouvelable et un chiffre similaire en matière d’importations à l’horizon 2030.
Un plan à 210 milliards d’euros
Ce vaste chantier stratégique nécessite, selon le Commission, 210 milliards d’euros d’investissements supplémentaires d’ici à 2027. Pour le financer, la Commission compte sur les économies dues à la la réduction des importations russes (100 milliards d’euros par an) et sur les prêts non utilisés du plan de relance européen. Les Etats membres pourraient aussi avoir le droit de transférer jusqu’à 7,5 % de leurs fonds de la politique de cohésion (26,9 milliards d’euros) et 12,5 % de leurs fonds de la Politique agricole commune (7,5 milliards d’euros) vers des projets REPowerEU.
Président de la commission des Régions au Parlement européen, l’eurodéputé Younous Omarjee (LFI, GUE/GNL) a toutefois fustigé ce mode de financement. “La possibilité déjà existante de transferts de 5 % représente une contribution suffisante de la politique de cohésion aux objectifs de REPowerEU, d’autant plus que la position initiale du Parlement européen était de rejeter tout transfert”, a-t-il expliqué dans un communiqué.
“Des garde-fous doivent être posés pour éviter la tentation de démunir la politique de cohésion d’une part importante de son budget au profit d’instruments centralisés négociés directement par les Etats membres”, ont par ailleurs prévenu la présidente et le président délégué de Régions de France Carole Delga et Renaud Muselier dans une lettre au Conseil.
Partager la publication « REPowerEU : comment l’Union européenne veut sortir de sa dépendance aux énergies fossiles russes »