Il sera bientôt impossible d’acheter des paillettes libres ou des produits contenant des microbilles. Une mesure de la Commission européenne, entrée en vigueur le 17 octobre, interdit la vente de ces microparticules de plastique et prévoit le retrait progressif de tous les produits en contenant d’ici 12 ans. L’objectif, lutter contre cette source de pollution, dangereuse pour la faune et la santé humaine.
Les paillettes dans nos vies, c’est fini, et c’est une bonne nouvelle pour la planète. Depuis le mardi 17 octobre, la vente des paillettes libres est progressivement interdite dans tous les rayons de l’Union européenne. Cela fait suite à l’adoption le 25 septembre dernier de nouvelles règles par la Commission européenne visant à proscrire l’usage des microplastiques dans les produits de grande consommation.
Le but, réduire la pollution plastique en évitant le rejet dans l’environnement de « toutes les particules de polymères synthétiques de moins de 5 millimètres organiques, insolubles et résistants à la dégradation », précise l’institution. Cela concerne donc les paillettes, majoritairement composées de plastique et d’aluminium, mais aussi les microbilles libres qui interviennent dans la composition de produits cosmétiques comme les gommages. Ces dernières sont par ailleurs interdites en France depuis 2018, notamment dans les exfoliants et nettoyants à rincer.
12 ans de délais pour les cosmétiques
« Cette restriction contribue à la transition écologique des industries de l’UE et promeut des produits innovants sans microplastiques — des cosmétiques aux détergents sans oublier les surfaces sportives », souligne dans un communiqué Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Car de nombreux produits seront graduellement concernés par l’interdiction des microplastiques, selon des échéances variables, afin de laisser le temps aux industriels d’adapter leurs formulations. Cinq ans sont ainsi accordés pour les détergents, huit ans pour les granulés de remplissage utilisés sur les surfaces de sport artificielles et douze ans pour le maquillage et les produits cosmétiques.
Un délais « démesurément long », estime la fondation Surfrider, qui reconnait néanmoins « un signal fort envoyé aux entreprises pour qu’elles prennent enfin leurs responsabilités. » Certains acteurs du secteur ont d’ailleurs devancé la règlementation en proposant par exemple des paillettes biodégradables. Prudence tout de même : ces particules composées de cellulose régénérée ou de mica, un minéral, pourraient elles aussi « avoir des effets écologiques sur les écosystèmes aquatiques » selon un rapport publié par des chercheurs de l’université de Cambridge en 2021.
Réduire la pollution plastique de 30% d’ici 2030
Les microplastiques sont une source importante de pollution, venant s’ajouter à celle issue de la mauvaise gestion des déchets plastiques. En raison de leur petite taille, ils échappent aux systèmes de filtration et peuvent se retrouver dans l’environnement, contaminant l’eau, la faune et même la pluie. La présence de microparticules plastiques a été décelée aux quatre coins de la planète, de la banquise aux glaciers. D’après une étude dévoilée en 2021, 24 400 milliards de microfragments contamineraient ainsi les océans. Dans le cas des cosmétiques, ils peuvent même être directement ingérés ou absorbés par la peau, menaçant la santé humaine.
Avec cette nouvelle réglementation, la Commission européenne espère ainsi éviter « le rejet dans l’environnement d’un demi-million de tonnes de microplastiques. » Elle vient compléter son plan d’action « zéro pollution » qui ambitionne de réduire de 30% la pollution engendrée par les microplastiques d’ici 2030. En parallèle, la Commission a annoncé lundi 16 octobre des propositions ciblant cette fois-ci les granulés de plastiques.
Si Bruxelles s’attaque à la pollution plastique, elle n’a en revanche pas mis à l’ordre de son programme de travail des prochains mois la très attendue révision du règlement Reach sur les substances chimiques. Annoncé au début du mandat de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et déjà reporté plusieurs fois, le texte fait l’objet d’un intense lobbying de la part des industriels. Il est aussi au centre de tractations politiques à quelques mois des élections européennes.
Florine Morestin© 2023 Novethic – Tous droits réservés
Écolos contre lobbies : sur quoi se joue la féroce bataille européenne sur les emballages ?
Les Européens n’ont jamais généré autant de déchets qu’aujourd’hui. La Commission européenne a proposé un projet de loi pour diminuer notre consommation d’emballages, au moyen de mesures contraignantes. Et ça ne plaît pas à tout le monde : le secteur des emballages génère 335 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.
24/10/2023 à 11h40
Colis, gobelets de café… 188,7 kg : c’est le poids total des emballages consommés par un Européen en 2021. Ce chiffre, qui n’a jamais été aussi élevé, a fait un bond de 11 kg en un an et de 32 kg en une décennie. Problème : seuls 64 % de ces déchets sont recyclés, et le chiffre tombe à 40 % pour les seuls emballages plastiques.
Face au problème, la Commission européenne a proposé l’an dernier une loi fixant un objectif de réduction de 10 % par habitant d’ici 2035, par rapport à 2018, du volume de déchets d’emballages (-15 % d’ici 2040). Au Parlement, entre eurodéputés agacés et lobbying des industriels, le vote s’annonce très serré.
Lire aussi : Tri et recyclage. Emballages, papiers, plastiques… On démêle le vrai du faux
Que contient ce projet de loi ?
Bruxelles souhaite notamment imposer des niveaux contraignants de réemploi des emballages pour chaque secteur (e-commerce, restauration, bières au détail…), fixer un taux minimum de contenu recyclé dans les emballages plastiques, ou encore restreindre les espaces vides des colis.
En amont d’un vote, ce mardi 24 octobre 2023, en commission Environnement au Parlement européen, les élus de quatre groupes – PPE (droite), S & D (socialistes), Renew (libéraux) et Verts (écologistes) – se sont accordés sur des compromis reprenant les grandes lignes de la proposition.
Ils conservent notamment l’obligation pour les États de recourir à un système de consigne pour les bouteilles en plastique et canettes métalliques – si le taux de collecte de ces déchets n’atteint pas 85 %.
En revanche, l’objectif d’emballages réutilisables pour la restauration à emporter serait supprimé, au profit d’une obligation pour les restaurants et cafés d’accepter les contenants apportés par les clients, selon une source parlementaire.
Bruxelles vise également les emballages de fruits et légumes, jugés inutiles, et les packagings miniatures des hôtels.
Pourquoi le projet est-il critiqué par les eurodéputés ?
Pascal Canfin, l’eurodéputé de Renew qui préside la commission Environnement, prédit un vote parlementaire « très serré », en raison de dissidences probables d’élus italiens.
Ayant misé sur le bioplastique, l’Italie pourfend « un risque de charges administratives et coûts élevés », vantant plutôt les emballages « biosourcés et compostables » et son modèle de tri sélectif.
« Le réemploi consomme davantage de ressources […]. Et interdire les emballages à usage unique pourrait plomber l’agroalimentaire, l’hôtellerie, la vente au détail […] entraînant des coûts non soutenables, particulièrement pour les PME », s’alarmait en mars le ministre italien de l’Écologie Gilberto Pichetto Fratin.
« Nous nous opposerons fermement à toute tentative d’imposer des solutions unilatérales ne respectant pas les spécificités industrielles de chaque État », renchérissait alors l’eurodéputé (PPE) Massimiliano Salini.
Réutilisable ou à usage unique : comment les lobbies agissent-ils pour influencer le vote ?
Le vote intervient sur fond d’intense campagne des entreprises, principalement autour des obligations de réemploi. L’enjeu est de taille : la fabrication d’emballages génère dans l’Union européenne un chiffre d’affaires annuel vertigineux de 355 milliards d’euros, rappelle Pascal Canfin. Cet élu français dénonce « un lobbying de grande ampleur » à coup de « rapports mensongers ».
Il fustige l’étude commanditée par le géant du fast-food McDonald’s, aux « données trompeuses » car non indépendantes, pour défendre le « tout-jetable », ainsi qu’une enquête de l’organisation des fabricants d’emballages papier (EPPA) basée sur des chiffres « confidentiels ».
« C’est normal que des entreprises défendent leurs points de vue. Encore faut-il se baser sur des informations publiques » et avérées, déplore Pascal Canfin.
Restauration rapide et industriels du papier vantent les mérites « écologiques » des emballages à usage unique, potentiellement recyclables ou issus de forêts durables, par rapport au plastique ou au réemploi – qui exigerait au final d’utiliser plus d’eau et d’énergie.
Des arguments démontés par les ONG. « La crainte de saper les investissements dans le recyclage est infondée », estime Marco Musso, de l’European Environmental Bureau. « Les infrastructures existantes seront insuffisantes pour recycler des déchets en volume toujours croissant ».
Quand le vote a-t-il lieu ?
Le résultat du vote de ce mardi sera débattu en novembre en plénière par les eurodéputés, avant de futures négociations avec les États membres qui doivent eux-mêmes adopter leur position mi-décembre.
Or, les Vingt-Sept sont divisés sur plusieurs points-clés (base juridique du texte, flexibilité accordée aux États, consigne obligatoire ou non…) et se déchirent eux aussi sur les objectifs de réemploi des emballages.
Comment les industriels défendent-ils les emballages en carton et papier ?
Ils expliquent que leurs emballages sont recyclables. Or ce n’est pas le cas de tous. Les gobelets en carton, par exemple, contiennent du plastique à l’intérieur. Dès lors qu’il y a du liquide dans un emballage carton, il a forcément du plastique quelque part pour permettre l’étanchéité. Ce qui empêche leur recyclage. Par ailleurs, l’analyse de cycle de vie réalisée par les producteurs n’intègre pas tous les impacts. Leurs méthodes de calcul sont particulièrement restrictives et aboutissent à des résultats faussés.
Ils ont été jusqu’à dire que ces emballages jetables étaient meilleurs pour la planète que les emballages réutilisables ! Ce qui est vraiment très, très tordu, car ça va à l’encontre des études scientifiques reprises par la Commission européenne. D’ailleurs, en septembre dernier, une soixantaine de scientifiques de toute l’Europe ont dénoncé dans une lettre ouverte l’étude biaisée de McDonald’s. Nous avons été surpris et contents de voir cette mobilisation des chercheurs, qui a permis de remettre un peu de raison dans tout ça.
Les industriels du plastique se sont concentrés, lors des discussions, sur la recyclabilité de leurs produits : leur enjeu, c’est d’entretenir le cercle « production/recyclage de plastique ». Les promoteurs du papier-carton comptent plus sur la substitution. Si on ne change pas les usages et qu’on conserve les emballages à usage unique, on pourrait voir les emballages en carton se substituer aux contenants en plastique. C’est un risque sur lequel on alerte depuis des mois et des mois.
Les industriels ont cherché à éviter des contraintes réglementaires en matière d’objectifs de réemploi pour la vente sur place et à emporter dans la restauration. Depuis la France, ça résonne particulièrement, car ce sont des mesures qui ont déjà été prises dans le cadre de la loi Agec de 2020. On est vraiment un pays avant-gardiste là-dessus. Notre espoir, au moment de l’élaboration d’une réglementation européenne sur la question, c’était que la situation française serve d’exemple et de socle minimum.