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Le projet du ministre français de l’Agriculture de lier la prochaine révision de la directive sur les pesticides à une législation complètement distincte sur les limites maximales de résidus (LMR) a déconcerté les parties prenantes, certaines y voyant un moyen détourné de remanier le cadre actuel sur la tolérance en matière de pesticides.
Julien Denormandie n’a pas caché que les pesticides figuraient en bonne place dans l’agenda agricole de la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE). Il s’est montré plus ferme sur la question des doubles standards en matière de commerce.
En tant que président du Conseil Agriculture, Julien Denormandie supervisera la révision tant attendue de la directive sur l’utilisation durable des pesticides (Sustainable Use of Pesticides Directive ou SUD en anglais), qui devrait être adoptée en mars.
La directive sur l’utilisation durable des pesticides adoptée en 2009 vise à réduire les risques et les impacts de l’utilisation des pesticides sur la santé des populations et sur l’environnement. Cependant, elle a été critiquée pour sa piètre mise en œuvre dans la plupart des États membres.
Comme annoncé dans la politique alimentaire phare de la Commission, la stratégie « de la ferme à la table », cette dernière entend réviser la directive pour l’aligner sur les objectifs du Pacte vert européen (Green Deal) et atteindre l’objectif consistant à réduire de moitié l’utilisation des pesticides chimiques ainsi que les risques qui y sont liés.
Harmonisation interne, contrôle externe
Le ministre a toutefois ajouté sa marque à cette révision, notamment en voulant y garantir une référence à la législation distincte régissant les limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides.
« La nouvelle directive sur l’utilisation durable des pesticides doit permettre une harmonisation des pratiques à travers l’Europe, et je proposerais également, en tant que président du Conseil, que cette révision comprenne une disposition sur les limites maximales de résidus », a-t-il confié aux journalistes avant sa première réunion du Conseil AGRIFISH en tant que président.
Cela permettrait de « contrôler ce qui arrive sur le territoire européen pour protéger nos producteurs et nos consommateurs », a-t-il ajouté, soulignant l’objectif d’« harmonisation interne, contrôle externe ».
Les traces que les pesticides laissent dans les produits traités sont appelées « résidus », et la limite maximale de résidus (LMR) est le niveau le plus élevé de résidus de pesticides qui est toléré par la loi dans ou sur les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux lorsque les pesticides sont utilisés correctement.
À l’heure actuelle, la Commission européenne n’a pas présenté de projets de révision de la législation sur les LMR.
Elle a plutôt adopté une approche par substance, s’engageant à tenir compte des aspects environnementaux lors de l’évaluation des demandes de tolérances à l’importation pour certaines substances de pesticides qui ne sont plus autorisées dans l’UE, tout en respectant les normes et obligations de l’OMC.
« La priorité sera donc donnée aux questions environnementales d’intérêt mondial qui dépassent les frontières nationales », avait expliqué un porte-parole de la Commission à EURACTIV en décembre dernier.
Il reste donc encore à savoir exactement comment ce projet de lier les deux législations différentes pourrait être concrétisé dans la pratique.
Interrogé plus en détail par EURACTIV sur les aspects techniques de cette question, M. Denormandie a choisi de se concentrer sur la nécessité de « créer un élan politique » autour du sujet plutôt que de s’attarder sur les détails.
« La Commission examinera les détails techniques, la manière dont vous vous référez à chacun d’entre eux, mais nous avons clairement établi qu’il s’agissait d’une priorité », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse lundi (17 janvier), ajoutant que « nous n’allons pas revoir l’une de ces directives sans nous pencher sur l’autre ».
« Nous ne voulons pas d’une politique sectorielle qui dissocie, nous voulons une politique complémentaire qui soit liée à la politique extérieure et aux produits phytosanitaires », a-t-il indiqué, ajoutant que sa vision est que « nous devrions certainement lier les deux ».
Toutefois, ses commentaires ont déconcerté les parties prenantes au sein du bloc.
« Mon premier commentaire est que nous avons été tout aussi surpris que vous par cette déclaration d’incorporation de la question des LMR dans la directive sur l’utilisation durable des pesticides, qui, en tant que telle, n’y a pas sa place », a confié Salomé Roynel, une militante de Pesticide Action Network (PAN) Europe à EURACTIV.
« À ce stade, nous n’en savons pas plus sur la manière concrète dont cela pourrait fonctionner », a-t-elle déclaré, ajoutant que, d’un point de vue réglementaire, cela « n’a pas vraiment de sens ».
D’autres intervenants du secteur agricole se sont demandés si le ministre avait une idée claire de la manière dont cela pourrait être réalisé. En revanche, d’autres ont suggéré qu’il s’agissait d’un moyen de forcer la main de la Commission européenne en poussant la question des LMR dans l’agenda politique.
« Une fois que les États membres auront considéré cette question comme nécessaire, et si la directive sur l’utilisation durable des pesticides ne semble pas être le cadre réglementaire approprié, la Commission devra alors envisager une révision des LMR », ont-ils ajouté.
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