Les législateurs de la gauche et de la droite de l’hémicycle se sont mutuellement accusés mercredi (8 juin) après que le Parlement européen a voté le rejet d’une proposition de réforme du marché européen du carbone, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE).

Les partis d’extrême droite, les Verts et les sociaux-démocrates, ont formé une alliance inattendue mercredi en rejetant la proposition de réforme.

Elle a été rejetée à une nette majorité, avec 340 voix contre et 265 en faveur, et 34 abstentions.

Initialement déposée en juillet dernier, la réforme va maintenant être renvoyée à la commission de l’Environnement du Parlement européen, qui tentera de forger un nouveau compromis.

Mais selon les diplomates, cela risque de retarder les négociations avec les pays de l’UE pour finaliser la réforme, car les capitales devront «  probablement attendre que le Parlement européen cesse de se chamailler  ».

«  Les sociaux-démocrates et les Verts n’ont pas assumé leur responsabilité en matière de protection du climat  », a déclaré Peter Liese, un eurodéputé allemand du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit, qui était le principal législateur sur la proposition de réforme.

Selon M. Liese, les partis de gauche ont tenté de pousser la réforme trop loin en demandant une réduction de 63 % des émissions dans le cadre du SEQE-UE, soit plus que les 61 % initialement proposés par la Commission européenne dans sa proposition de l’année dernière.

«  Pour les Verts et les sociaux-démocrates, cela n’allait tout simplement pas assez loin. Ils voulaient une réduction de 67 % et une réduction unique plus élevée au moment même où nous sommes confrontés à la crise en Russie et à la nécessité de devenir moins dépendants du gaz russe  », a déclaré M. Liese.

«  Je pense que c’est vraiment indécent, et j’espère que nous pourrons corriger cette erreur  ».

Les Verts, pour leur part, ont accusé le PPE de M. Liese de céder à la pression de l’industrie des combustibles fossiles pour édulcorer la réforme.

«  Peter Liese a échoué avec son alliance avec les fossiles  », a déclaré Michael Bloss, un eurodéputé allemand représentant les Verts dans la réforme du SEQE-UE. «  Les conservateurs, les libéraux et les membres de la droite ont été remis [à] leur place  », a-t-il ajouté dans des commentaires envoyés par courriel.

«  En ce qui concerne l’objectif climatique de 1,5 degré, cela représente un grand espoir  », a ajouté M. Bloss, estimant que «  les négociations doivent tout recommencer.  »

Réagissant sur Twitter, Martin Hojsík, un eurodéputé slovaque du groupe centriste Renew Europe au Parlement, a semblé se ranger du côté des Verts, affirmant que le PPE avait perdu le soutien des partis de gauche en se rangeant du côté des nationalistes et des partis conservateurs au Parlement.

Pascal Canfin, président de la commission de l’Environnement du Parlement, a convenu avec le PPE que la guerre en Ukraine avait fait grimper les prix de l’énergie, ajoutant une pression sur les entreprises et les consommateurs européens.

«  Mais on peut tirer deux conclusions différentes : d’un côté, il faut s’abstenir de faire peser une charge supplémentaire [sur les entreprises], et de l’autre, il faut accélérer la transition écologique.  »

«  Et en réalité, les deux sont vrais  », a-t-il déclaré dans des commentaires immédiatement après le vote.

L’eurodéputé centriste français a déclaré qu’il ferait «  tout ce que je peux  » pour résoudre la question et «  trouver le meilleur compromis possible  » sur la réforme de l’ETS.

«  Et je pense que je dois y aller car nous allons précisément commencer à négocier ce compromis dès maintenant  », a-t-il déclaré avant de quitter la salle.

Les premiers signes d’un compromis n’étaient toutefois pas encourageants. «  Si vous le cassez, vous le réparez  », a déclaré une source haut placée du PPE. «  Nous espérons que les socialistes présenteront une proposition pour que le dossier puisse être réglé.  »

Session de rattrapage réussie pour les députés européens réunis en plénière ce mercredi 22 juin. Après l’échec du 8 juin, ils se sont mis d’accord sur l’un des principaux textes du paquet climat « Fit for 55 » dans le cadre du Green Deal concernant la réforme du marché carbone. Ce mécanisme mis en place en 2005 impose aux industriels européens les plus polluants -production d’électricité, sidérurgie, ciment…-, à l’origine de 40 % des émissions de CO2, un prix du carbone sur leurs émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est de les inciter à réduire leur impact carbone.

Le problème est que pour éviter les délocalisations, une grande majorité de ces acteurs bénéficient de quotas gratuits, à hauteur de 94 % des émissions industrielles. Autant dire que le dispositif n’est pas très efficace… « L’industrie européenne n’est pas incitée à investir dans la transition énergétique. C’est un énorme cadeau fait aux industriels qui bénéficient littéralement de droits à polluer » déplore Neil Makaroff, du Réseau Action Climat. Or c’est justement sur la suppression de ces quotas gratuits que les discussions ont achoppé il y a quinze jours, sous une pression intense des lobbyings.

Une réduction des émissions industrielles de 63 %

Ce mercredi 22 juin, l’ambiance était davantage au compromis. Finalement, c’est la date de 2032 qui a été retenue pour la fin des quotas gratuits, contre 2030 dans la proposition la plus ambitieuse et 2034 dans la version la moins ambitieuse. Le rythme de suppression de ces quotas gratuits a été ralenti mais l’objectif est d’en supprimer la moitié d’ici 2030, conformément à ce que proposait la Commission européenne. La réforme va permettre de réduire les émissions de l’industrie de 63 %, contre 67% défendus par les Verts. « Nous avons pu préserver l’essentiel mais les ambitions ne sont toujours pas à la hauteur » réagit l’eurodéputée verte Marie Toussaint sur Twitter.

La fin des quotas gratuits est essentielle car elle est intrinsèquement liée à la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce mécanisme a pour but d’imposer un prix carbone aux importations similaire à celui payé par les entreprises installées sur le sol européen. Il est donc indispensable que celles-ci ne bénéficient plus d’allocations gratuites. Le MACF entrera pleinement en vigueur à partir de 2032, lorsque les quotas gratuits auront disparu.

« La taxe carbone aux frontières qui fera payer aux importations leur juste prix du carbone est votée par le Parlement européen. C’est une première mondiale et une grande victoire politique » s’est réjoui l’eurodéputé Renew Pascal Canfin. Les députés européens ont également adopté l’extension du marché carbone au secteur maritime, à l’aviation, aux poids lourds et aux immeubles de bureaux, ainsi que la mise en place d’un Fonds social pour le climat afin d’accompagner les ménages dans la transition.

« Ça passe ou ça casse »

Désormais, ce sont les ministres européens de l’Environnement qui vont devoir se prononcer sur ces textes lors d’une réunion le 28 juin prochain. Mais les discussions s’annoncent houleuses, le chancelier allemand Olaf Scholz ayant déjà fait savoir qu’il s’opposait à la création d’un Fonds social sur le climat. Les ministres devront aussi confirmer la fin de la vente des véhicules thermiques neufs à partir de 2035.

La veille, le Conseil européen des ministres de l’Énergie se penchera quant à lui sur les directives énergies renouvelables et efficacité énergétique. L’enjeu sera de voir s’ils intègrent le plan Repower EU présenté par la Commission européenne en mai. Celui-ci prévoit de passer à 45 % d’énergies renouvelables d’ici 2030 (contre 40%) et de réduire la consommation d’énergie de 13 % (au lieu de 9%) d’ici 2030 par rapport à 2005.

Pour la France, qui assure la présidence du conseil de l’Union européenne (PFUE) jusqu’à la fin du mois, il est impératif de parvenir à des accords afin de brandir un bilan positif de ce mandat. « Emmanuel Macron avait promis d’avancer sur le paquet climat d’ici la fin de sa PFUE mais la dynamique de compromis s’annonce difficile avec un raidissement des positions. Ça passe ou ça casse car il n’y aura pas cette fois de session de rattrapage » prévient Lucie Mattera, responsable de la politique européenne au sein de E3G. Les trilogues se tiendront ensuite à l’automne pour une adoption définitive d’ici la fin de l’année.