L’Europe sociale en 3 minutes

Les pays de l’Union européenne présentent des droits sociaux bien au-dessus de la moyenne mondiale, mais de grandes disparités existent entre les Etats membres, et les Européens ne sont pas exempts de situations de grande précarité.

La situation sociale en Europe

La décennie ayant suivi l’éclatement de la crise financière de 2008 a vu les économies des Etats de l’UE se remettre peu à peu. Un élan brisé par la pandémie de Covid-19 survenue au printemps 2020. Le taux de chômage qui avait, en 2019, retrouvé ses niveaux d’avant la crise économique, a connu d’importantes rebonds, comme en Suède où il est passé de 7,6 % en février 2020, à la veille de l’impact économique du coronavirus en Europe, à 9,5 % au mois de mars 2021. Certains pays continuent cependant d’afficher des taux inférieurs à 5 %, comme l’Allemagne, la Pologne ou la Slovénie. Mais les niveaux de chômage restent élevés dans d’autres États membres, notamment en France (7,9 % en mars 2021) ou en Espagne (15,3 %). Plus préoccupant, le taux de chômage des jeunes (moins de 25 ans, hors étudiants) atteignait 17,1 % à la même période dans l’ensemble de l’UE, contre 15 % en février 2020.

Au-delà des chiffres du chômage, d’autres indicateurs témoignent de grandes disparités européennes sur les questions sociales. Parmi eux, le montant du salaire minimum. 21 États membres sur 27 en prévoient pour l’ensemble des salariés, mais son montant varie de 2 202 euros brut par mois au Luxembourg au premier semestre 2021 à 332 euros en Bulgarie. Même lorsque ces salaires sont ramenés au coût de la vie, la fracture est bien réelle entre les pays de l’Ouest et les pays de l’Est, où les habitants ont un pouvoir d’achat moins élevé en moyenne, malgré un coût de la vie moindre.

Enfin, bien qu’extrêmement bas au regard de la situation mondiale, le nombre d’Européens confrontés à la pauvreté reste particulièrement élevé dans certains États membres. C’est le cas en Roumanie (23,8 % de personnes sous le seuil de pauvreté – 60 % du revenu médian après transferts sociaux – en 2019) ou en Lettonie (22,9 %). Au total en 2019, 72 millions d’Européens vivaient sous le seuil de pauvreté, et leur nombre devrait très probablement augmenter lors du prochain décompte, prenant en compte les conséquences de la crise sanitaire.

La politique européenne

L’UE peut légiférer en matière sociale, mais de façon limitée. Dans les faits, les États membres gardent l’essentiel du pouvoir en la matière.

Pourtant, les politiques sociales sont présentes dans les textes européens depuis le traité de Rome, en 1957. Celui-ci prévoit en effet un chapitre sur les politiques sociales, sans pour autant donner la capacité aux institutions européennes d’adopter des lois dans ce domaine.

C’est en 1985 que la politique sociale et le “dialogue social européen” naissent réellement, sous l’impulsion du président de la Commission européenne de l’époque, Jacques Delors.

Depuis, le droit européen a fixé plusieurs conditions minimales aux États membres, notamment en ce qui concerne le droit du travail. La limite de la durée de travail hebdomadaire est fixée à 48 heures, l’âge minimum légal pour travailler à 15 ans… Des mesures ont également été prises en ce qui concerne la sécurité des travailleurs, comme contre les agents chimiques, physiques et biologiques, par exemple.

En 2017, à Göteborg en Suède, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ont adopté le socle européen des droits sociaux. Un texte, non contraignant juridiquement, mais qui fixe un cadre et des objectifs en matière sociale et qui a inspiré plusieurs initiatives, à l’instar la directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

En 2019, l’UE a créé une Autorité européenne du travail. La Commission von der Leyen, en place depuis la même année, a entre autres proposé un cadre de référence pour les salaires minimums des États membres au mois d’octobre 2020.

Cette dernière initiative a notamment fait partie des points de discussion du sommet social de Porto, organisé les 7 et 8 mai 2021 par la présidence portugaise du Conseil de l’UE, particulièrement active sur les sujets sociaux. Les chefs d’État et de gouvernement ont également discuté d’un plan d’action, proposé par la Commission deux mois avant leur rencontre, relatif au socle européen des droits sociaux pour “transformer ses principes en actions concrètes”. Ce plan, qui comporte un calendrier mêlant propositions de directive, révisions de textes existants et recommandations aux États membres, a été adopté à l’issue du sommet, non seulement par les Vingt-Sept mais aussi par les partenaires sociaux. Il contient trois grands objectifs en matière d’emploi, de formation et de lutte contre la pauvreté à atteindre à l’horizon 2030 : 

• un taux d’emploi de 78 % pour les 20-64 ans (contre 72,4 % en 2020)
• une participation à des activités de formation pour au moins 60 % des adultes chaque année (contre 37 % en 2016)
• un recul de 15 millions, dont 5 millions d’enfants, le nombre d’Européens menacés par la pauvreté et l’exclusion sociale (contre près de 30 millions sur la décennie 2011-2019)

L’UE a également instauré un dispositif (baptisé SURE) facilitant le recours au chômage partiel lors de la crise du Covid-19.

Pour la mise en œuvre de sa politique sociale, l’Union s’appuie sur les crédits du Fonds social européen (FSE), qui s’élevaient à 80 milliards d’euros sur la période 2014-2020. Dédiés à la promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale, les montants du programme, rebaptisé FSE+, devraient connaître une légère hausse pour atteindre 88 milliards d’euros pour l’exercice 2021-2027.

Pour lutter contre la pauvreté, l’UE disposait également d’une capacité de 3,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020, au titre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Une enveloppe qui est intégrée au FSE+ pour la période 2021-2027.