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La proposition d’allouer 20 % des revenus issus du commerce du carbone au budget européen, en y ajoutant une nouvelle taxe sur les déchets plastiques, pourrait contribuer à colmater le trou laissé par le départ des Britanniques de l’UE.
La proposition concernant la taxe carbone et la taxe plastique « constitue une avancée capitale » pour les finances de l’Union, a souligné un haut fonctionnaire de l’UE lors d’un point presse consacré au sommet extraordinaire sur le budget à long terme de l’UE, qui se tiendra le 20 février.
« Si elle était adoptée par le Conseil européen, il s’agirait du plus grand changement portant sur les ressources propres de l’UE jamais effectué », a-t-il ajouté, en référence à la réunion des chefs d’État et de gouvernement à venir.
Le budget pour la période 2021-2027 sera le premier à être adopté après la sortie du Royaume-Uni de l’Union. Or le Brexit laissera un trou de 75 milliards d’euros dans les finances de l’UE pour les sept prochaines années.
Charles Michel, le président du Conseil européen chargé de diriger les sommets de l’UE, a présenté une nouvelle proposition de budget la semaine dernière, dans l’espoir de venir à bout des dissensions entre les pays riches comme l’Allemagne et les Pays-Bas, qui veulent plafonner leurs contributions nationales au budget de l’UE, et les bénéficiaires nets tels que la Pologne, la Roumanie et la Hongrie, qui veulent que les fonds consacrés aux régions plus défavorisées demeurent intacts.
« Des États membres plus pauvres, comme la Hongrie et la Pologne, sortiraient gagnants » si la proposition de Charles Michel était adoptée, a expliqué le haut fonctionnaire, précisant que celle-ci se traduirait par 5,4 milliards de fonds supplémentaires pour les régions plus pauvres par rapport à la proposition précédente.
Taxe carbone et taxe plastique
Le compromis sur le budget de l’UE élaboré par Charles Michel donne également davantage de détails sur la taxe carbone et la taxe sur les plastiques qui doit être appliquée à l’échelle de l’UE. Celles-ci faisaient partie de la proposition initiale de la Commission sur le budget, présentée en 2018.
Pour combler le trou laissé par le Brexit et réduire la dépendance du bloc aux contributions nationales, la Commission a proposé d’allouer 20 % des recettes issues de l’échange de quotas d’émission de carbone — en vertu du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) — directement au budget de l’UE.
Selon la proposition de la Commission, les contributions nationales à la taxe plastique pourraient être calculées « selon un tarif d’appel de 0,80 euros par kilogramme » de déchets de plastique non recyclés destinés à la décharge.
Mais cette mesure a suscité l’émoi parmi les pays européens plus défavorisés. Ceux-ci affichent des taux de recyclage inférieurs à ceux des États membres plus riches de l’ouest de l’Europe, ils se retrouveraient donc en situation de contribuer davantage.
Un plafond pour éviter un « effet régressif » sur les contributions nationales
Pour rétablir l’équilibre, le compromis imaginé par Charles Michel comprend désormais « un mécanisme permettant d’éviter un effet régressif excessif sur les contributions nationales ». Celui-ci permet de limiter les paiements dus par les pays plus pauvres et leur éviter d’être frappés trop durement par la mesure.
« Les États membres plus pauvres seraient appelés à contribuer un peu moins » qu’ils ne devraient le faire si aucun mécanisme n’était appliqué, a indiqué le haut fonctionnaire. « Cela devrait atténuer l’impact distributif » de la taxe et protéger les États membres plus défavorisés.
Il a cependant admis que le fonctionnement exact du mécanisme restait encore à déterminer. « On pourrait imaginer d’instaurer un montant plancher pour les paiements » ou « un abattement fixe », a précisé le haut fonctionnaire, ajoutant que cela serait plus juste pour les pays les plus pauvres de l’UE.
Certains se sont inquiétés de la baisse programmée des recettes provenant de la taxe : plus le plastique sera recyclé à l’avenir, plus les recettes correspondantes diminueront, ont souligné les détracteurs du dispositif.
Un scénario qui ne semble guère préoccuper le haut fonctionnaire européen : « Ces recettes diminueront » avec le temps, à mesure que les plastiques recyclés deviendront la norme, a-t-il admis. « Mais si l’on considère les taxes sur les cigarettes », il apparaît les revenus se sont stabilisés au fil du temps, malgré une diminution de la consommation de cigarettes, a-t-il fait remarquer.
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