La Commission européenne commence à approuver les plans de relance nationaux , les militants que l’exécutif ne respecte pas l’objectif de dépenses écologiques. En vertu des règles adoptées en décembre, les plans nationaux pour pouvoir bénéficier du fonds de relance Covid-19 de 750 milliards d’euros doivent consacrer au moins 37 % des dépenses à des investissements écologiques.
CEE Bankwatch Network a analysé les projets de plans de dépenses de huit pays d’Europe centrale et orientale et a constaté des écarts entre leurs propositions et les exigences de la Commission européenne, notamment le non-respect du seuil de 37 % d’investissement dans une transition verte. Peu de pays ont franchi la barre des 37 %, selon une analyse réalisée début juin par le Green Recovery Tracker. Le constat est le suivant : sur les 16 pays étudiés, seuls deux – la Finlande et l’Allemagne – l’ont dépassée. Les plans ne sont pas conformes à l’objectif climatique de l’UE pour 2030.
Investissements dans le gaz
Les dépenses consacrées aux combustibles fossiles suscitent des inquiétudes, car elles sont en théorie exclues du financement de l’UE en vertu des critères dits ‘Do no significant harm’ applicables au budget général de l’UE. Tout projet de gaz fossile doit être résistant à l’épreuve du temps et ouvrir la voie à des gaz renouvelables ou à faible teneur en carbone, comme l’hydrogène, mais certains projets ne tracent pas une ligne claire.
Ne pas causer de dommages significatifs
Bankwatch a également mis en évidence des préoccupations lorsqu’il s’agit d’appliquer les critères DNSH. Les États membres n’ont pas réussi à appliquer ce principe, ouvrant la porte à l’approbation de mesures nuisibles qui entraveront la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité », a déclaré Dan Thomson, responsable de la politique de biodiversité au sein du réseau CEE Bankwatch. Une analyse similaire a été réalisée par l’institut ZOE, qui a constaté qu’aucun des 13 plans étudiés n’appliquait suffisamment le principe DNSH, négligeant souvent les risques pour la biodiversité ou les disparités sociales.
Jusqu’à présent, la Commission européenne a approuvé neuf plans de relance de pays de l’UE. Ceux-ci doivent encore être approuvés par le Conseil des ministres de l’UE, à la majorité qualifiée!
Vingt-quatre plans ont été soumis à la Commission européenne jusqu’à présent, la Bulgarie, Malte et les Pays-Bas devant encore remettre le leur. « Lors de l’évaluation du plan, la Commission examinera si l’objectif climatique est atteint et si le principe DNSH est respecté. Un plan qui n’atteint pas l’objectif ou qui contient des mesures qui nuisent de manière significative aux objectifs environnementaux ne sera pas accepté. »
