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Les gouvernements de l’UE souhaitent que la Commission européenne accélère l’évaluation des plans nationaux qui déterminent la manière dont les aides du fonds de relance européen seront utilisées. Mais à deux semaines de l’échéance, aucun pays n’a encore envoyé sa copie à Bruxelles. Un article d’Euroefe.
« C’est une priorité d’obtenir les plans dans un premier temps et de les faire approuver le plus rapidement possible. Nous aimerions disposer de certaines de ces approbations avant l’été », a déclaré le grand argentier portugais Joao Leao, à l’issue d’une réunion des ministres des Finances de l’UE qui s’est déroulée vendredi 16 avril par vidéoconférence.
Joao Leao, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, a fait valoir que cela constituerait un « message puissant à l’intention des marchés » financiers et que cela contribuerait à relancer rapidement la croissance. Il a donc appelé les Vingt-Sept à « finaliser leurs plans ».
« Il est temps d’appuyer sur l’accélérateur et d’aller de l’avant, nous sommes dans la dernière ligne droite », a-t-il déclaré.
En jeu, les quelque 800 milliards d’euros du fonds de relance qui seront versés sous forme de subventions directes et de prêts aux 27 États membres de l’UE, conformément à ce que prévoient les plans de réforme et d’investissement convenus avec Bruxelles.
Les pays ont jusqu’au 30 avril pour envoyer officiellement leurs plans à la Commission, bien que ce délai ne soit pas contraignant. L’exécutif européen disposera ensuite de deux mois pour les approuver, après quoi le Conseil (les États) dispose d’un mois supplémentaire pour donner son accord.
« Un certain nombre d’États membres vont insister sur la nécessité et l’urgence d’approuver les plans de relance le plus rapidement possible (…). Nous n’avons pas de temps à perdre pour que ces investissements atteignent l’économie réelle », a souligné la vice-présidente espagnole Nadia Calviño avant la réunion.
Cela fait des mois que l’exécutif européen discute avec certains pays des versions préliminaires de leurs plans – depuis octobre dans le cas de l’Espagne. Selon certains États, il serait dont « difficile d’expliquer » pourquoi la Commission aurait encore besoin de deux mois pour l’évaluation, a relevé une source diplomatique.
Obstacles
Officiellement cependant, Bruxelles n’a encore reçu aucun projet.
L’Espagne, le Portugal, la Grèce et la France devraient être parmi les premiers à les envoyer, avant le 30 avril, selon des sources européennes. La Commission compte sur le fait que la « grande majorité » le fera avant la fin du mois « ou dans les deux prochaines semaines », a déclaré son vice-président, Valdis Dombrovskis.
Il a également souligné que pour pouvoir procéder à l’« évaluation rapide d’un plan », il était nécessaire que celui-ci soit « de bonne qualité et réponde aux exigences légales ». Il a prévenu qu’il était « possible qu’un grand nombre de plans soient soumis en même temps » et qu’il faudrait mobiliser certaines capacités pour les traiter.
La Commission espère que les premiers plans seront approuvés en juin et que les premiers décaissements auront lieu en juillet, à condition que tous les pays aient ratifié d’ici là la législation qui lui permettra d’émettre des titres de créance sur le marché afin d’obtenir des fonds.
Dix pays ne l’ont pas encore fait : l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, la Lituanie, l’Estonie, la Finlande, la Roumanie et l’Irlande. C’est surtout la paralysie de l’Allemagne qui suscite des inquiétudes. Le pays attend une décision de sa Cour constitutionnelle qui pourrait retarder l’ensemble du processus.
L’Espagne espère recevoir le feu vert en juin
L’Espagne, qui recevra un total de 140 milliards d’euros provenant du fonds, compte bien figurer parmi les premiers bénéficiaires.
Nadia Calviño, la ministre de l’Économie espagnole, a déclaré que le plan serait « bien entendu » envoyé au cours du mois d’avril et qu’il devrait être approuvé en juin, de sorte que les premiers transferts directs devraient arriver au cours du second semestre de l’année.
Dès qu’ils reçoivent le feu vert de l’UE, les pays ont droit à une avance de 13 % de leurs fonds, soit un peu plus de 9 milliards dans le cas de l’Espagne.
En plus de ce paiement, Nadia Calviño a estimé qu’« il n’y aurait aucun doute sur l’opportunité de faire un premier versement partiel à l’Espagne » pour compléter les 27 milliards d’euros budgétés en 2021 pour le plan de relance, puisque le pays a déjà atteint certains de ses objectifs.
Selon Nadia Calviño, l’échéancier géré par la Commission sera respecté malgré la pierre d’achoppement que constitue la ratification. Elle a insisté sur le fait que, de toute façon, le déploiement du plan espagnol ne dépendait pas de l’arrivée de l’aide européenne.
« Nous ne nous sommes pas arrêtés en attendant l’arrivée des fonds européens. Nous disposons d’un cadre financier et d’un cadre juridique approuvés en décembre dernier qui nous permettent d’avoir déjà pris les premières mesures pour le déploiement effectif du plan de relance dans le courant de l’année », a-t-elle affirmé.
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