Malgré le report du vote à la Chambre des communes sur l’accord de sortie de l’UE, huit scénarios demeurent possibles pour le Brexit. Un article d’Euroefe.
La Première ministre britannique a finalement accepté de reporter le vote du parlement sur l’accord de Brexit prévu le 11 décembre. Une annonce de dernière minute qui plonge le processus de sortie du Royaume-Uni dans l’incertitude. Theresa May, n’a pas la majorité et se trouve donc en terrain politique escarpé alors qu’elle tente de convaincre les députés d’approuver l’accord qu’elle a négocié avec Bruxelles. Si aucune nouvelle date n’a été fixée par la Première ministre, 8 scénarios demeurent possibles:
- Theresa May obtient le soutien du parlement
La Première ministre a besoin de 320 voix pour que l’accord passe. Or elle ne peut actuellement compter que sur 315 députés conservateurs.
Le Parti unioniste démocrate nord-irlandais (DUP), dont les dix députés soutenaient jusqu’à présent la Première ministre, fait partie des principaux détracteurs du texte, alors que des dizaines de conservateurs eurosceptiques menacent de se rebeller et de voter contre l’accord.
Même si les chiffres semblent annoncer une large défaite pour Theresa May, le gouvernement essaye encore de convaincre les députés du fait que le pacte actuel est le seul possible et que le rejeter peut mener au chaos d’un Brexit non négocié ou bien déboucher sur l’ascension au pouvoir du parti travailliste.
- May renégocie l’accord
À Bruxelles, les représentants européens l’ont dit et redit : les négociations ne seront pas rouvertes. La Première ministre pourrait toutefois essayer de convaincre ses partenaires européens d’introduire de nouvelles garanties sur le filet de sécurité conçu pour éviter une frontière en Irlande du Nord.
Cette clause permettra le maintien du Royaume-Uni dans certaines structures européennes jusqu’à la signature d’un traité de libre-échange, ce qui peut durer des années. Il s’agit du principal point de friction avec le DUP et les conservateurs eurosceptiques.
Si elle réussit à modifier l’accord, Theresa May pourrait convoquer un second vote à la Chambre des communes après avoir perdu le premier.
- Le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord
Le Royaume-Uni sortira du bloc le 29 mars prochain, en vertu de l’article 50 du traité de Lisbonne et de la loi britannique.
Si à cette date aucun accord n’a été conclu et que les délais n’ont pas été prolongés, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers pour l’UE sans aucune période de transition.
Du jour au lendemain, Londres perdrait alors l’accès au marché unique et cesserait d’être inclut dans les accords commerciaux de l’UE avec d’autres pays. La Banque d’Angleterre estime que ce scénario peut provoquer une chute de 8 % du produit intérieur brut (PIB).
- Le Royaume-Uni reste dans l’Espace économique européen (EEE)
Le Royaume-Uni peut décider de rester dans l’Espace économique européen après sa sortie de l’UE, à l’image de la Norvège.
Cette option supprime tout besoin d’un filet de sécurité pour l’Irlande du Nord, mais oblige Londres à accepter la libre circulation des citoyens européens. Difficile, puisque la fin de la libre-circulation est une des lignes rouges pour les citoyens ayant voté pour le Brexit au référendum de 2016.
Les eurosceptiques soulignent par ailleurs que dans ce scénario Londres devrait respecter les lois européennes sans pouvoir prendre ses propres décisions.
- Élections générales ou changement de gouvernement
Si elle perd le vote, la Première ministre pourrait convoquer des élections anticipées pour tenter d’obtenir un soutien explicite des électeurs à son plan.
L’option des élections est également possible si le parti travailliste, le principal parti d’opposition, convoque et remporte une motion de censure. Dans ce cas, un nouveau gouvernement aura un délai de 14 jours pour recevoir le soutien du parlement, ou pour convoquer des élections.
Theresa May pourrait démissionner si l’accord de Brexit est largement rejeté lors du vote. Enfin, le parti conservateur pourrait lui aussi proposer une motion de censure pour l’écarter du pouvoir. Par conséquent, un nouveau dirigeant conservateur serait Premier ministre.
- Second référendum
Environ 700 000 personnes ont manifesté à Londres en octobre en faveur de l’organisation d’un second référendum, afin de confirmer ou d’infirmer le résultat du premier référendum de 2016, lors duquel 51,9 % des électeurs ont choisi de quitter l’UE.
Ni le parti conservateur ni le parti travailliste ne soutient pour l’heure cette option. Si le parlement rejette l’accord, elle pourrait cependant refaire surface, face à la crainte d’un Brexit radical.
Organiser un second référendum pourrait nécessiter plusieurs mois, étant donné qu’il faudra adopter une loi spécifique et donner le temps à une campagne de dix semaines.
- Repousser le Brexit
Si le Royaume-Uni et les 27 États membres le décident, ils peuvent repousser la date de sortie britannique.
Une des difficultés de ce scénario réside dans les élections européennes prévues entre le 23 et le 26 mai. À cette date, le Royaume-Uni devrait, selon les arrangements actuels, être en dehors du bloc. Il a donc été prévu de réduire le nombre de sièges au Parlement et et de donner certains des sièges britanniques à d’autres pays.
- Annuler le Brexit
Selon un verdict de la Cour de justice de l’UE (CJUE), prononcé le 10 décembre, le Royaume-Uni peut décider de révoquer de façon unilatérale le processus de sortie activé avec l’article 50 du traité de Lisbonne.
