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Le gouvernement veut avoir les coudées franches pour réagir efficacement au Brexit. Qu’il s’agisse de ports ou de pêche, les questions maritimes sont au cœur des préoccupations.
«Nous sommes dans un combat pour un Brexit digne, c’est une épreuve redoutable. Si les britanniques sortent dans de mauvaises conditions, les conséquences seront très lourdes pour eux, mais aussi bien réelles pour nous ». Pour le député Jean-Louis Bourlanges, élu Modem des Hauts-de-Seine, le risque est réel.
À la tête de la commission spéciale chargée d’accorder au gouvernement le pouvoir de prendre des mesures par ordonnance pour parer au plus pressé en vue du Brexit, il a conscience de l’urgence pour un pays qui a une frontière maritime directe avec le Royaume-Uni.
Le « no-deal » est encore d’actualité
La Chambres des Communes britannique vote le 11 décembre sur l’accord de sortie conclu entre l’UE et le Royaume-Uni. La ratification du texte de 600 pages est très incertaine et la date du 29 mars approche. La perspective d’un « no-deal » est encore sur la table, la Commission européenne a demandé aux États membres de s’y préparer.
La ministre chargée des affaires européennes, Nathalie Loiseau, le confirme : « Une étape importante a été franchie dimanche [25, date de l’accord ; NDLR], mais nous sommes loin de la fin du processus. » Invitée à s’exprimer mercredi devant la commission spéciale, elle a posé les grandes lignes des actions que le gouvernement pourrait envisager de prendre, par ordonnance donc.
Trois domaines principaux sont identifiés : la situation des ressortissants français, celle des britanniques en France et, surtout, la circulation des personnes et des marchandises.
Nouveau corridor maritime
« La marge de manœuvre donnée par les ordonnances est essentielle pour réaliser rapidement les aménagements d’infrastructure, en particulier dans les ports. Il en va de notre compétitivité », presse-t-elle.
Le Royaume-Uni sorti de l’UE, le France et sa côte représentent une nouvelle frontière pour les marchandises en provenance de pays tiers acheminées par voie maritime. La gestion de marchandises extra ou intra-communautaires est différente, « ce n’est pas du tout la même chose en terme d’infrastructures », explique Nathalie Loiseau.
À la fin du mois d’août, la Commission européenne a proposé son plan pour redéfinir le « corridor Mer du Nord – Méditerranée », qui doit rerouter le trafic dans la Manche. Aucun port français n’y était inclus, au profit de Rotterdam et d’Anvers.
Sous la pression française, Calais et Dunkerque ont depuis été pris en compte dans cette redéfinition. Karima Delli, eurodéputée verte et rapporteur du Parlement européen sur cette question, pousse pour que d’autres ports soient considérés, comme Boulogne ou Le Havre.
Inquiétudes sur les infrastructures portuaires
« Nous devons saisir l’opportunité pour les ports français », explique la ministre. L’appartenance au corridor permet l’obtention de crédits européens, nécessaires au développement des infrastructures. Leur création est justement un point d’inquiétude majeure, même s’il y a une période de transition post-29 mars.
À tel point que la France est en discussion avec la Commission européenne pour que certains contrôles sur les marchandises soient effectués ailleurs qu’au point d’entrée sur le territoire européen, directement dans les entreprises ou ailleurs sur le continent.
Pourtant, « le nombre de recrutements de douaniers est comparable à ce qui se fait chez nos voisins. Les Pays-Bas vont en recruter 700 à 900. Nous, 700 », comptabilise Nathalie Loiseau. Mais la crainte de l’impréparation est bien présente chez un certain nombre d’élus des zones côtières.
La pêche, autre enjeu majeur du Brexit
Ils sont même doublement intéressés par les préparations du Brexit puisque la pêche est une activité importante pour beaucoup de ports de la Manche. Jusqu’à 80 % de la pêche française dans cette zone se fait dans les eaux territoriales anglaises, grâce au libre accès garanti par les traités européens. De leur côté, les britanniques écoule majoritairement le produit de leur pêche sur le sol européen.
Dans l’accord trouvé entre le Royaume-Uni et l’UE, les droits de pêche sont maintenus jusqu’à la fin de la période de transition, qui peut courir jusqu’à 2022 si les parties le décident. « Un accord de pêche doit être signé d’ici juillet 2020, qui doit notamment assurer un accès réciproque aux eaux territoriales. C’est une priorité pour la France », fait valoir la ministre.
Dans le pire des scénarios, en cas de « période difficile pour les marins-pêcheurs » le temps qu’un nouvel accord soit signé, « la Commission européenne a les moyens de leur venir en aide », explique-t-elle.
Des « mesures temporaires »
Des séminaires sectoriels ont lieu en ce moment, sous l’impulsion de la Commission européenne, pour préparer les entreprises, dont celles de pêche, à un Brexit sans accord. La tâche est compliquée puisque les mesures de contingence dans ce cas ne pourraient pas être aussi avantageuses pour le Royaume-Uni que l’appartenance à l’UE, ni que la période de transition. Et ne pourraient pas se substituer à l’effort des opérateurs économiques eux-mêmes, selon la volonté de la Commission européenne. L’incertitude en cas de « no-deal » est pour le moins palpable.
Le gouvernement assure que les mesures par ordonnance qu’il compte prendre « ont vocation à être temporaires, jusqu’à la conclusion d’accords bilatéraux avec le RU ». Les députés doivent voter le 10 décembre sur le texte. Ils recevront Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, le 4 décembre en commission.