Les critères économiques à l’ordre du jour du trilogue sur la politique de cohésion – EURACTIV.fr

Ce jeudi, le trilogue (Commission, Conseil, Parlement) se réunit pour traiter de la politique de cohésion. À l’ordre du jour : comment réglementer l’enveloppe financière prévue à cet égard ? Un article d’Euractiv Allemagne.

Un nouveau cadre financier pluriannuel signifie également de nouvelles règles en matière de politique de cohésion. La répartition de l’enveloppe financière des Fonds structurels allouée à cet effet est ainsi sujette à la législation européenne. Le « règlement portant sur les dispositions communes (RPDC) » est aujourd’hui (15 octobre) en phase de négociations entre la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Point essentiel de ce trilogue : les fonds doivent-ils être répartis selon des critères économiques ?

Autrement dit, celui qui affiche de bonnes statistiques économiques, se verra-t-il attribuer une partie plus importante de l’enveloppe ? « Il s’agit d’un sujet sensible », a déclaré le député européen Niklas Nienass (Verts) dans un entretien avec Euractiv Allemagne. Le point sera abordé en trilogue. Le Parlement a déjà exprimé son opposition, « du moins les Verts », car cette proposition privilégie les régions les plus riches au détriment des plus pauvres, a soulevé M. Nienass.

D’après le député, la marge de manœuvre pour trouver un compromis est faible. En réalité, ce sujet en cache un autre : faut-il, oui ou non, prendre les indicateurs économiques en compte ? Le Conseil peut désormais changer sa position sur la question, mais les pays dits « contributeurs nets » du budget européen y ont répondu par l’affirmative et pourraient ainsi bloquer toute modification envisagée dans le mandat de négociation.

Des compromis possibles 

Néanmoins, ce jeudi, certains compromis pourraient être conclus dans d’autres domaines. Les concepts sont complexes et les défis de taille : le trilogue s’entretiendra sur le principe de conditionnalité, les prestations de transfert et l’augmentation des contributions nationales.

Le Conseil de l’UE s’est exprimé en faveur des transferts, c’est-à-dire d’un assouplissement de l’utilisation de l’enveloppe financière destinée à la politique de cohésion. Les apports financiers pourraient être remaniés entre les différents fonds structurels, par exemple du Fonds social européen (FSE) au Fonds européen de développement régional (FEDER). Mais, les Verts craignent ainsi que les projets sociaux soient sous-financés, et ce, au profit du secteur économique.

Le deuxième point de discorde est lié au premier. La Commission et le Conseil souhaitent augmenter les contributions nationales. Les octrois financiers des acteurs au projet devraient alors être plus élevés, afin de constituer de réels fonds destinés à la politique de cohésion. L’intérêt porté aux projets sociaux pourrait également en pâtir, tandis que l’économie en tirerait profit, déplorent les Verts, car les organisations axées sur le domaine social disposent parfois d’un budget moindre par rapport aux grosses entreprises. Cependant, l’exécutif européen argue que, de cette façon, davantage de fonds seraient alloués au développement régional.

Ces sujets figurent désormais dans les propositions de compromis et les parties prenantes devraient parvenir à un accord, a maintenu M. Nienass.

La politique climatique, une occasion manquée

Ces sujets figurent parmi les huit points abordés dans le règlement portant sur les dispositions communes (RPDC). Le budget à long terme de l’UE, soit le cadre financier pluriannuel (CPF), devrait être approuvé d’ici Noël. De ce fait, il fera également partie du marathon des négociations du trilogue. En outre, le RPDC soulève encore plusieurs questions controversées en matière de politique climatique.

Les Verts appellent le trilogue à instaurer des conditions climatiques strictes pour la répartition des fonds structurels. Toutefois, les députés européens sont liés à leur mandat de négociation, une décision prise par le Parlement au printemps 2019 – avant même que les Verts ne fassent une forte apparition aux élections européennes. Le mandat est donc plus timide que ce que Niklas Nienass souhaiterait.

En outre, la proposition de Bruxelles sur le RPDC date d’un temps où l’action climatique demeurait sur le banc de touche, une époque où Greta Thunberg ne faisait pas encore la Une de l’actualité pour son engagement environnemental. La politique verte était donc moins ambitieuse que celle que la Commission actuelle aurait pu mettre en place. Pourtant, Ursula Von der Leyen n’a pas élaboré de nouvelle proposition à cet égard, ce que M. Nienass perçoit comme une occasion manquée.