Extraits : Menaces nucléaires de V. Poutine : un droit international existant mais qui n’est pas tout puissant – Nicolas Haupais – Professeur de droit public à l’Université d’Orléans
Le 21 septembre, Poutine évoque : « En cas de menace à l’intégrité territoriale de notre pays, il va de soi que nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour défendre la Russie et notre peuple. Ce n’est pas du bluff ».
Dans quelle mesure, un recours à l’arme nucléaire est licite d’après le droit international.
Dans un avis du 8 juillet 1996, la Cour internationale de justice a refusé de répondre de manière explicite. Elle semble identifier une hypothèse licite de l’arme nucléaire, qui aurait lieu dans une situation extrême de légitime défense dans laquelle la survie même de l’Etat est en jeu.
Contexte et violation du droit international humanitaire
Sur quelle cible ? Pour quel but militaire ? Quelle atteinte aux populations civiles et aux biens de caractère civil ? Ces questions sont essentielles quand il s’agit de qualifier des violations du droit international humanitaire.
Quelles sanctions ?
Tout dépend des qualifications de la Cour pénale internationale. L’utilisation d’une arme nucléaire pourrait être constitutive de crimes de guerre, voire d’un crime contre l’humanité. Le crime d’agression lui étant déjà constitué pour les actes commis sur le territoire ukrainien Ensuite interviennent les cosidérations politiques et des jeux de puissance : les criminels seraient ils susceptibles d’être livrées à la justice internationale.?
Quelle probabilité ?
Le rattachement possible des provinces de l’est de l’Ukraine à son territoire peut changer l’appréhension des conditions dans lesquelles l’arme nucléaire pourrait être employée en posture défensive pour l’annexion des territoires supposés avoir dit oui au rattacheemnt à la Russie.
Ce conflit de haute intensité dans la zone euro-atlantique, implication directe d’une puissance nucléaire majeure, le soutien de l’agressé par des Etats eux-mêmes nucléarisés, solidaires militairement à raison de l’article 5 du Traité qui institue l’OTAN, extension de facto d’une bonne partie de cette garantie à un Etat non-membre de l’Alliance crée une situation explosive.
Grain se sel VDB que cet eminent juriste n’a pas souhaité ajouter : degre de folie probable du dirigeant russe, enfermé dans une perception de plus en plus déconnectée de la réalite au point de menacer sa population …