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Ce 13 février, la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a annoncé ouvrir une enquête sur les projets énergétiques prioritaires de la Commission, et ce en réponse aux plaintes de militants écologistes après l’ajout de nouveaux projets d’infrastructures gazières dans la liste.
En début de semaine, la médiatrice européenne a écrit à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour que celle-ci explique l’ajout de projets gaziers à la quatrième liste des projets d’intérêt commun (PIC) de l’UE.
Cette enquête fait suite à la plainte déposée par l’organisation issue de la société civile Food & Water Europe, qui affirme que l’exécutif européen n’a pas correctement évalué la durabilité des 32 projets gaziers inclus dans la liste et a par conséquent enfreint la loi européenne.
Food & Water Europe n’est pas la première organisation à s’opposer à la liste. Une série d’ONG, ainsi que l’acteur américain Mark Ruffalo, ont fait campagne contre ces projets.
Mais au vu de la réponse de la Commission aux plaignants, il semblerait que la médiatrice n’ait pas d’autre choix que d’intervenir. « Il est clair, au vu de la réponse de la Commission aux demandeurs, que [celle-ci] travaille actuellement à l’amélioration de ses outils d’analyse et de ses procédures, afin d’évaluer la durabilité des projets gaziers potentiels », indique-t-elle dans sa lettre.
« Toutefois, [la réponse] peut être interprétée comme un aveu que les précédentes évaluations de durabilité du statut de PIC étaient lacunaires », explique la médiatrice européenne. Dans son enquête, elle examinera si la Commission a pris le développement durable en compte au moment de dresser la liste des PIC, et comment elle s’y est prise.
À cet effet, Emily O’Reilly demande aux services de la Commission d’indiquer à quel moment ils ont réalisé qu’une réévaluation de la durabilité était nécessaire, et si les projets gaziers ont une seule fois rempli les critères inclus dans le règlement des PIC.
Le règlement stipule que pour figurer sur la liste des PIC, un projet doit seulement remplir l’un de ces quatre critères : intégration au marché, sécurité de l’approvisionnement, concurrence et durabilité.
Cette condition risque de « saper la confiance des citoyens dans la capacité de l’UE à établir la liste des PCI de sorte que celle-ci soit en accord avec la politique énergétique européenne et les objectifs climatiques », met en garde la médiatrice européenne dans sa lettre.
Emily O’Reilly demande également à la Commission si elle a évalué les projets pétroliers de manière correcte. La médiatrice admet dans sa lettre que cette clarification supplémentaire relève de sa propre initiative, parce que cette affirmation est avancée implicitement dans la plainte.
L’exécutif européen a jusqu’au 31 mars pour répondre par écrit aux trois questions.
Promesses du PIC
Mercredi 12 février, les députés européens ont voté en grand nombre en faveur de la quatrième liste des PIC, balayant l’objection formulée par les Verts et soutenue par le groupe GUE/NGL de gauche.
Mais une majorité de législateurs d’autres groupes politiques se sont unis pour rejeter la résolution, invoquant la nécessité de garantir l’approvisionnement énergétique et de finaliser l’Union européenne de l’énergie. Les eurodéputés qui ont voté contre la résolution des Verts appartenaient à un large éventail de groupes politiques – notamment le PPE de centre droit, le S&D socialiste, le groupe centriste Renew Europe, l’ECR conservateur et l’ID d’extrême-droite.
Pascal Canfin, le président de la Commission de l’environnement du Parlement européen, s’est rallié à la quatrième liste des PIC. L’eurodéputé français a applaudi la promesse de Frans Timmermans, le chef de file de l’UE en matière de climat, de financer uniquement les projets conformes aux objectifs climatiques de l’UE. Le Français a également souligné l’importance des projets d’énergie renouvelable sur la liste et a soutenu que ceux-ci ne devaient pas être davantage retardés.
Mais l’eurodéputé Bas Eickhout (Verts) a rétorqué sur Twitter que le « Green Deal » européen défendu par Frans Timmermans ne suggérait pas d’interdire complètement le gaz, et a critiqué Pascal Canfin pour avoir « raté l’occasion de fixer une limite ».
Après la défaite des Verts, Bas Eickhout a applaudi l’implication de la médiatrice et a déclaré que « le Parlement n’avait pas mis à profit son pouvoir de contrôle ».
Le Bureau européen de l’environnement (BEE), un groupe écologiste, a indiqué à Euractiv que le vote du Parlement « avait sérieusement miné la crédibilité de l’UE en matière de climat ». Néanmoins, le BEE salue l’engagement de Frans Timmermans et considère l’enquête d’Emily O’Reilly comme une « assurance supplémentaire ».
La commissaire à l’énergie Kadri Simson a également confirmé que dans le courant de l’année, elle se chargerait de superviser la révision du règlement du réseau transeuropéen sur les infrastructures énergétiques transfrontalières. La Banque européenne d’investissement renforcera quant à elle ses critères d’investissements dans le marché du gaz à partir de 2021.
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https://www.euractiv.fr/section/energie/news/ombudsman-opens-inquiry-into-eu-commissions-gas-stance/