Aides d’ETAT – Concurrence -La CJUE ordonne à TUIfly et Ryanair de rembourser les subventions de l’Autriche – EURACTIV.fr

AIDES d’ETAT6 le contrôle de la Commission et de la CJUE

La Cour de justice de l’UE a condamné mercredi (29 septembre) les compagnies aériennes belge TUIfly et irlandaise Ryanair à rembourser les 13 millions d’euros de subventions qu’ils ont reçus du gouvernement autrichien en 2016.

La Commission européenne avait déjà déclaré en 2016 que les subventions que les deux compagnies aériennes avaient reçues de l’aéroport public de Klagenfurt étaient en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État et avait demandé au gouvernement autrichien de les récupérer.

Certains des accords de service et de marketing entre les compagnies aériennes et l’aéroport de Klagenfurt donnaient un avantage injuste aux deux compagnies, avait alors jugé la Commission européenne. L’organisme de surveillance de la concurrence de l’UE a déclaré que les accords déficitaires équivalaient à des aides d’État, car ils réduisaient les coûts d’exploitation des compagnies aériennes.

TUIfly et Ryanair ont contesté la décision de la Commission et ont porté l’affaire devant le tribunal.

Le Tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, s’est rangé du côté du raisonnement de la Commission européenne et a rejeté les arguments de TUIfly et Ryanair. Le tribunal a ordonné aux deux compagnies de rembourser les aides d’État qu’elles ont reçues afin de compenser les avantages qu’elles ont tirés des contrats avantageux conclus avec l’aéroport autrichien.

Ryanair a déjà annoncé qu’elle ferait appel de la décision.

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