Quelle efficacité, quelle valeur ajoutée des IGP, AOP, STG ? Dans une étude publiée la semaine dernière, la Commission européenne tire des conclusions globalement positives sur la pertinence des indications géographiques.
Au 1er janvier 2020, l’Union européenne comptait 3286 indications géographiques (IG) et de spécialités traditionnelles garanties (STG). Avec 734 noms, la France en représente presque un quart – seule l’Italie en comptabilise davantage.
Le vin et les produits agroalimentaires représentent la plupart des IG/STG – 49 % et 44 % au niveau européen.
La France compte 363 appellations d’origine contrôlée (AOC) ou protégée (AOP) ainsi que 74 indications géographiques protégées (IGP) viticoles, selon des chiffres de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) pour 2019. Mais est-ce que les IG, censées protéger les producteurs de la contrefaçon, leur assurer une concurrence loyale et le respect des droits de propriété intellectuelle, sont efficaces ?
La Commission européenne a réalisé une étude évaluant la politique de qualité de l’Union européenne, publiée le 2 mars.
« Dans l’ensemble, les objectifs de la réglementation de l’UE sur les IG/STG sont atteints », confirme l’étude.
Les IG constituent « un outil important pour promouvoir l’identité régionale et le patrimoine gastronomique, en particulier dans les pays ayant une longue histoire de protection des IG ».
L’Union européenne apporte par ailleurs une valeur ajoutée « claire » : « Sans le cadre de l’UE, le dispositif IG/STG pourrait ne pas exister dans chaque [État membre] et ne pas être homogène », souligne l’étude. L’examen des procédures au niveau européen assure également une homogénéité
Revenus, délais procéduraux : les limites du dispositif IG/STG
Mais l’étude fait part de « certaines limites » : les auteurs déplorent « la faible notoriété et compréhension » des labels dans plusieurs pays européens. Il subsiste une certaine confusion entre les dispositifs », preuve de « l’efficacité limitée du système pour fournir des informations claires aux consommateurs ».
Concernant le revenu des agriculteurs, le bilan est également mitigé. L’étude note que les producteurs « peuvent obtenir une amélioration du prix et un meilleur revenu » en lien avec les IG. Or, ces avantages « sont loin d’être systématiques ». La valeur ajoutée par un label d’IG ne signifie ainsi « pas nécessairement un revenu plus élevé car la production sous IG implique généralement des coûts de production supplémentaires ». Dans un peu plus de la moitié des cas, l’enregistrement en tant qu’IG ou STG semble toutefois avoir un impact positif sur le revenu des agriculteurs et producteurs.
Enfin, les délais procéduraux souvent importants sont identifiés comme l’un des « principaux problèmes »…
Une meilleure communication auprès des consommateurs et une simplification des procédures seraient également souhaitables.
Finalement, les auteurs soulèvent la question du bien-être animal et de la durabilité environnementale. Si ces deux dimensions « ne font pour l’instant pas partie des objectifs fixés dans le cadre réglementaire de l’UE pour les IG et les STG […], on observe une demande croissante pour que les secteurs alimentaires et boissons prennent ces thèmes en compte dans leurs pratiques ».
