Mis à jour par Valentin Ledroit
L’IAP soutient le processus de stabilisation et d’association des pays candidats et des candidats potentiels à travers le renforcement de leur capacité institutionnelle, de la coopération transfrontalière, du développement économique et social ainsi que du développement rural.
Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période de programmation 2014-2020, arrivant à son terme.
Doté d’un montant maximal de 12,6 milliards d’euros, le programme pour la période 2021-2027 entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies.
Le nouveau programme :
- mettra spécifiquement l’accent sur le respect de certains critères : respect de l’état de droit et des droits fondamentaux, gouvernance économique, renforcement des institutions démocratiques et de l’administration publique ;
- veillera à la cohérence et à la complémentarité avec le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI)
- renforcera les synergies avec les politiques internes de l’UE dans un certain nombre de domaines clés tels que la migration, la recherche et l’innovation, l’environnement et l’action pour le climat, ainsi que la connectivité dans les secteurs des transports et de l’énergie ;
- aura la possibilité de réduire l’aide proportionnellement et de la rediriger en cas de régression ou d’absence persistante de progrès de la part des bénéficiaires.
Objectifs
L’instrument d’aide de pré-adhésion (IAP) soutient le processus de stabilisation et d’association des pays candidats et des candidats potentiels. Doté d’un budget de 11,7 milliards d’euros sur la période 2014 –2020, cet instrument permet à l’Union européenne de soutenir les réformes dans les pays candidats à l’adhésion dans différents domaines tels que l’énergie, l’industrie, l’innovation, l’agriculture, le développement local et les droits de l’homme.
Porteurs de projet éligibles
Centres de recherche, autorités locales, régionales ou nationales, administrations, écoles, entreprises, centres de formation, université.
Zone géographique : les cinq candidats à l’adhésion, à savoir l’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie, ainsi que les deux candidats potentiels, qui ont déposé une demande d’adhésion mais n’ont pas encore officiellement reçu le statut de pays candidat : la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.
Les bénéficiaires de financement
Type de soutien
L’IAP offre une assistance financière et technique (subventions).
Le guide pratique « PRAG« , établi par les services de la Commission européenne, précise les modalités pratiques de financements dans le domaine de l’action extérieure (mais nombre de ses informations valent pour l’ensemble des financements).
Procédure
Les subventions sont accordées par le biais d’appels à projets publiés sur le portail dédié.
Le mode de gestion des programmes
Contact
Source juridique
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https://www.touteleurope.eu/actualite/instrument-d-aide-de-preadhesion-iap.html