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Les accords commerciaux européens avec le reste du monde se poursuivront-ils après la sortie britannique du 29 mars ? Le ministre du Commerce international Liam Fox n’est pas en mesure de le confirmer.
« Je suis certain qu’avec un accord de sortie, le Royaume-Uni pourra conserver les accords commerciaux », a-t-il déclaré au comité sur le commerce international de la Chambre des communes le 6 février. « Tous les pays ont accepté le processus de continuité », a-t-il ajouté sans pour autant se prononcer sur le nombre d’accords déjà formalisés.
Avant son départ de l’Union le 29 mars, le gouvernement britannique essaie de conserver près de 40 accords commerciaux liant l’UE et des pays tiers mais semblerait être seulement parvenu à en finaliser quelques-uns, notamment avec la Suisse et Israël. Ces 40 accords représentent 12,1 % de l’ensemble du commerce britannique.
Après avoir assuré que l’accord commercial post-Brexit avec l’UE serait « le plus simple au monde », Liam Fox a également promis que tous les traités commerciaux entre l’UE et les pays tiers continueraient à s’appliquer au Royaume-Uni. Cependant, à seulement sept semaines du départ officiel de l’UE, seul un nombre très restreint de traités ont été ré-adoptés, et de nombreux secteurs et entreprises craignent de devoir commercer avec d’autres pays en dehors du cadre de l’UE ou de l’OMC.
Les ministres demeurent également indécis quant à la question de savoir si le Royaume-Uni doit réduire unilatéralement les frais d’importation sur une série de produits, dans le cas où l’accord de retrait de Theresa May n’était pas approuvé par les députés britanniques.
Lundi 11 février, Liam Fox signera un accord avec la Suisse pour conserver les traités commerciaux. Si le ministre a garanti que les traités continueront à s’appliquer au Royaume-Uni une fois l’accord passé, il n’a pas été en mesure d’assurer l’avenir du commerce britannique en cas de Brexit sans accord. « Le cas d’une sortie sans accord serait différent », a-t-il concédé, ajoutant que « ceux qui comptent voter contre l’accord de retrait doivent mesurer l’ampleur des risques ».
La garantie de conserver les accords commerciaux « dépend de l’adoption de l’accord de retrait », a confirmé John Alty, directeur général de la politique commerciale au même ministère.
Si l’accord de retrait est finalisé, la Commission européenne sera chargée d’informer les pays tiers que leurs traités commerciaux avec l’UE sont applicables avec le Royaume-Uni. Toutefois, de hauts représentants coréens ont annoncé qu’il faudrait trois mois à leur parlement national pour ratifier les accords européens transférés au Royaume-Uni en cas de Brexit sans accord.
Liam Fox a admis qu’un tel scénario donnerait lieu à un « vide juridique » qui pourrait forcer les entreprises à commercer sur la base des règles de l’OMC. « Si nous pensons qu’il y a un risque de ne pas pouvoir conserver ces accords, nous publierons des notices techniques d’ici les deux prochaines semaines », a-t-il expliqué.
Après l’audience, le président du comité, Angus Macneil, a regretté que le ministre n’ait exprimé « pas plus que la promesse idéaliste que le Royaume-Uni conservera les conditions commerciales dont il bénéficiait au sein de l’Union ».
