Réunis en session plénière, les eurodéputés ont définitivement adopté la directive sur les énergies renouvelables mardi 12 septembre. Le texte vise à porter à 42,5 % la part de ces énergies dans la consommation finale d’ici 2030.
Les énergies renouvelables font consensus. Ce mardi, le Parlement européen a adopté à une large majorité (470 voix pour et 120 contre) une version révisée de la directive sur le sujet.
Avec ce vote, les Etats membres devront désormais porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale à 42,5 % d’ici 2030, et sont invités à viser les 45 % à la même date. Le texte prévoit également “[d’accélérer] les procédures d’octroi de permis pour les nouvelles installations de production d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires ou les éoliennes, ou d’adaptation des installations existantes”, indique le Parlement européen.
Elément important du paquet “Fit for 55”, qui vise à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, ce texte a été revu pour tenir compte des conséquences de l’invasion russe en Ukraine. Dans le cadre de son plan RePowerEU, l’Union européenne avait ainsi rehaussé son ambition initiale, passant l’objectif de 40 à 45 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique, pour réduire davantage la dépendance du continent à l’égard des hydrocarbures russes.
Large consensus malgré certaines réserves
La majorité des groupes politiques du Parlement européen se félicitent de cet accord. “Cette législation est une success story qui nous permet, d’une part, de placer notre continent comme leader mondial en matière de décarbonation, […] et, d’autre part, de poser les bases pour faire du changement climatique une opportunité et ériger l’Europe en acteur résilient au changement climatique”, explique ainsi l’eurodéputé Christophe Grudler (Renew) à l’issue du vote.
Quelques heures plus tôt, son homologue écologiste Marie Toussaint confirmait l’ ”urgence à avancer” pour se défaire des dépendances aux hydrocarbures russes. Cette dernière rappelle notamment que les importations de gaz naturel liquéfié en provenance de Russie ont augmenté depuis le début de l’année, malgré le conflit. Si les membres de son groupe ont également voté en faveur du texte, la future cheffe de file des Verts aux prochaines élections européennes jugeait la réforme “nécessaire mais pas suffisante”. Son groupe avait plaidé pour un objectif de 56 % à l’horizon 2030, pour “respecter les chiffres fixés par l’accord de Paris”, note-t-elle.
La guerre en Ukraine a rappelé que l’énergie était un sujet stratégique majeur. Bien que chaque Etat garde la main sur l’essentiel de sa politique énergétique, l’Union européenne agit pour assurer l’approvisionnement du continent et tenter de maintenir des prix abordables. Elle s’est aussi engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre, alors que plus des deux tiers de l’énergie consommée y est d’origine fossile.
L’Union européenne est gourmande en énergie. Elle en est le troisième plus gros consommateur du monde en volume, derrière la Chine et les Etats-Unis. L’UE représente 10 % de la consommation énergétique primaire mondiale, contre 26,5 % pour la Chine et 15,6 % pour les Etats-Unis. Une situation qui s’explique par le nombre d’habitants comme par le niveau de développement économique et industriel.
Ainsi, la consommation énergétique primaire de l’Union européenne – l’ensemble de l’énergie consommée ou utilisée pour être transformée – s’est élevée à environ 1,4 milliard de tonnes équivalent pétrole en 2021 pour 447 millions d’habitants, selon la société BP. Aux Etats-Unis (332 millions d’habitants), elle était de 2,2 milliards de tonnes la même année.
Le pétrole dominant
Plus de 70 % de l’énergie disponible dans l’Union européenne est d’origine fossile – l’énergie disponible, qui permet les comparaisons, est proche de l’énergie consommée. Le pétrole (36 %), le gaz (22 %) et le charbon (11 %) dominent à eux trois les sources d’énergie consommées dans l’UE, même si leur part dans le mix en Europe a diminué de 11 points depuis 1990. A l’inverse, les énergies renouvelables sont de plus en plus utilisées. Elles représentaient plus de 22 % de la consommation finale d’énergie dans l’UE en 2020, contre 16 % en 2012.
En Europe, les transports sont le premier utilisateur final d’énergie. La consommation de ce secteur dépasse celle des ménages, de l’industrie et des services. Afin de satisfaire la demande, l’Europe importe l’essentiel de son énergie : plus de 60 % en 2019, un pourcentage qui augmente depuis le début des années 1990. De fait, le continent ne dispose que de faibles ressources en hydrocarbures, par exemple.
La dépendance énergétique de l’Europe vis-à-vis du reste du monde est donc forte. Plus particulièrement à l’égard de la Russie et du Moyen-Orient en ce qui concerne le gaz et le pétrole. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a présenté un plan baptisé “RePowerEU” afin de se passer de ces énergies fossiles en provenance de Russie d’ici à 2027.
Cette dépendance aux importations d’énergie varie toutefois selon les Etats de l’Union européenne. La dépendance énergétique, qui peut être calculée comme la part d’importations nettes (les importations moins les exportations) dans la consommation globale du pays, dépasse 60 % dans 15 des 27 Etats membres. Elle se situe aux alentours de 30 % en Roumanie ou en Suède, et descend sous la barre des 5 % en Estonie (chiffres 2019).
La France et la Pologne contiennent cette dépendance sous la barre de 50 %, compte tenu de la prévalence du nucléaire dans la première et du charbon dans la seconde. L’Espagne, la Grèce, le Portugal, l’Italie et la Belgique doivent en revanche importer les trois quarts de leur énergie environ, les taux record étant atteints à Malte (97,2 %), au Luxembourg (95 %) et à Chypre (92,8 %).
Objectifs principaux de la politique européenne de l’énergie
Dès les années 1950 et les premières heures de la construction européenne, l’énergie a fait partie des domaines de coopération privilégiés en Europe. Avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), entrée en vigueur en 1952, et qui visait à éviter l’émergence de nouveaux conflits armés en Europe. Puis avec la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), entrée en vigueur en 1958 en même temps que le traité de Rome, en vue d’améliorer l’autonomie énergétique voire d’atteindre l’autosuffisance en Europe.
Plusieurs objectifs sont aujourd’hui poursuivis par l’Union européenne en matière énergétique. Ils sont formalisés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Parmi ceux-ci :
- Garantir le fonctionnement du marché de l’énergie ;
- Assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique ;
- Promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ;
- Promouvoir le développement des énergies renouvelables ;
- Assurer l’interconnexion des réseaux énergétiques.
Compétence aujourd’hui partagée entre l’Union et les Etats membres, l’énergie reste un important instrument de souveraineté pour les pays de l’UE. Les traités européens protègent “le droit d’un Etat membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique”.
Objectifs environnementaux
Parmi les buts de la politique énergétique européenne, la lutte contre le changement climatique figure aujourd’hui en bonne place. En 2018, l’UE s’était dotée d’un objectif contraignant de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale d’ici 2030, et de l’objectif indicatif d’améliorer d’au moins 32,5 % l’efficacité énergétique (le rapport entre les résultats, le service, la marchandise ou l’énergie que l’on obtient et l’énergie consacrée à cet effet) par rapport aux projections faites en 2007.
Avec son Pacte vert pour l’Europe lancé en 2019, la Commission européenne d’Ursula von der Leyen a souhaité rehausser ces ambitions. Dans le but d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, l’exécutif européen a notamment présenté le 14 juillet 2021 une révision de la directive sur les énergies renouvelables, fixant à 40 % l’objectif d’énergies propres dans le mix énergétique de l’UE d’ici 2030. En mai dernier, la Commission est ensuite allée plus loin en proposant d’atteindre les 45 % à la fin de la décennie.
A l’heure actuelle, les trois quarts des émissions européennes de gaz à effet de serre proviennent de la production et de la consommation d’énergie. Le reste est provoqué par l’agriculture, les procédés industriels et solvants, ou encore les déchets.
Nucléaire, charbon et énergies renouvelables
Chaque Etat membre dispose ainsi de son propre bouquet énergétique, composé de plusieurs modes de production d’énergie, notamment d’électricité. La moitié des 27 pays européens disposent par exemple de centrales nucléaires sur leur sol. La production française est de loin la plus importante : en 2019, 70 % de la production d’électricité y est assurée par la fission des atomes d’uranium.
Le débat sur le nucléaire est vif dans certains pays comme en Belgique, où près de la moitié de la production électrique nationale provient de cette source en 2019. Alors que la guerre menée par la Russie menace la sécurité d’approvisionnement du Vieux Continent, certaines centrales y ont été prolongées. D’autres Etats ont tranché en faveur d’une sortie du nucléaire, comme l’Allemagne qui prévoyait de stopper ses dernières centrales en 2022. Mais là aussi, la guerre en Ukraine a poussé les dirigeants allemands à prolonger les trois dernières centrales en fonctionnement au moins jusqu’en avril 2023.
Dans plusieurs pays de l’UE, l’électricité est produite essentiellement à partir d’énergies fossiles : c’est notamment le cas en Pologne, où 72 % de l’électricité repose sur le charbon, ou encore en Grèce et en République tchèque où l’essentiel du mix électrique provient d’énergies fossiles. En Estonie enfin, celle-ci était issue à 76 % de l’exploitation de schistes bitumineux en 2018. Avant l’invasion russe, l’Allemagne prévoyait de mettre fin au charbon d’ici à 2038, “idéalement” 2030, et de développer les énergies renouvelables, qui comptent aujourd’hui déjà pour 40 % de la production électrique.
La production d’énergies renouvelables a globalement augmenté en Europe. 36,5 % de la production d’énergie primaire de l’UE provient de sources renouvelables, mais là encore les pays européens sont à des niveaux sensiblement différents. En 2009, ces derniers s’étaient dotés d’objectifs nationaux à atteindre en 2020. Tous les Etats membres sont parvenus à tenir leurs engagements, à l’exception de la France (elle atteignait 19,1 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale et non 23 % comme elle s’y était engagée). D’autres Etats ont à l’inverse largement dépassé leurs ambitions, comme la Suède (60,1 % en 2020 avec une cible de 49 %), la Croatie (31 %, cible de 20 %) et la Bulgarie (23,3 %, cible de 16 %).
Afin d’atteindre les nouveaux objectifs de l’UE à l’horizon 2030 (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990, part de 32 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique et réduction de la consommation d’énergie de 32,5 %), chaque Etat membre a dû établir un plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) sur la période 2021-2030. Celui-ci décrit la manière avec laquelle il entend agir dans cinq domaines jugés prioritaires : l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la recherche et l’innovation ainsi que les interconnexions des réseaux d’énergie.
Les Européens cherchent également à développer des secteurs considérés comme stratégiques tels que les batteries électriques, qui revêtent une certaine importance avec le déploiement rapide des véhicules électriques et de la mobilité durable. Afin d’atteindre les objectifs du Pacte vert, la Commission parie sur des énergies innovantes. Elle propose de porter la capacité de production éolienne en mer de l’Europe de 12 GW actuellement à au moins 60 GW d’ici 2030 et à 300 GW à l’horizon 2050. Elle souhaite également investir dans l’hydrogène décarboné. L’exécutif européen envisage ainsi de créer une banque de l’hydrogène, chargée d’investir 3 milliards d’euros pour développer ce marché sur le continent.
Le gaz, ou le casse-tête européen
Assurer l’approvisionnement en gaz
Depuis le début de la guerre en Ukraine le 24 février, les Européens ont cherché à se préparer à une rupture brutale des livraisons de gaz provenant de Russie. Le 27 juin, l’UE s’est dotée d’un règlement pour remplir ses stocks de gaz à au moins 80 % avant le début de l’hiver 2022 et à 90 % avant les hivers suivants. Un objectif largement atteint : au 6 novembre, les infrastructures de stockage étaient remplies à plus de 95 %, ce qui représente plus d’un quart de la consommation annuelle des Vingt-Sept.
La Russie comptait pour 45 % des importations de gaz naturel de l’UE en 2021, un chiffre tombé à 14 % en septembre 2022. L’Europe s’est toutefois tournée vers le gaz naturel liquéfié (GNL), acheminé par bateau, afin d’assurer sa sécurité d’approvisionnement. Si les Etats-Unis ont augmenté leurs exportations et sont le principal fournisseur des Européens, la Russie a elle aussi accru sa production en la matière. Les importations européennes de GNL russe ont ainsi bondi de 21 % au cours des neuf premiers mois de 2022, par rapport à 2021…
Le 20 juillet, la Commission européenne a proposé un règlement invitant les Etats membres à réduire leur consommation de gaz de 15 % entre les mois d’août 2022 et mars 2023 par rapport à la moyenne des 5 dernières années sur la même période. Malgré les réticences de certains Etats, les Vingt-Sept ont finalement trouvé un compromis le 26 juillet, reprenant les grandes lignes du texte de la Commission.
Selon les données de l’institut Bruegel, la demande en gaz naturel dans l’UE a ainsi diminué de 12 % en 2022 par rapport à la moyenne des années 2019 à 2021. Le chiffre est particulièrement spectaculaire dans les pays nordiques (-48 % en Finlande, -31 % en Lituanie, -30 % en Suède, -27 % en Lettonie ou encore -22 % en Estonie et aux Pays-Bas). Au-delà des politiques volontaristes des gouvernements pour économiser de l’énergie, ces baisses s’expliquent aussi par la douceur des températures automnales et hivernales, qui a évité de faire exploser la consommation des ménages.
Début novembre, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a toutefois tiré la sonnette d’alarme pour les prochaines années. Le processus de stockage de gaz “au cours de l’été 2022 a bénéficié de deux facteurs qui pourraient ne pas se répéter en 2023 : 30 milliards de m3 de gaz russe fournis à l’UE par gazoduc, et une baisse des importations de GNL par la Chine en raison de son ralentissement économique et des blocages induits par le Covid”. Si les livraisons russes par gazoduc cessaient et que la Chine retrouvait son niveau de demande de 2021 en gaz naturel liquéfié, il manquerait 30 milliards de m3 à l’UE en 2023, a alerté l’organisation internationale.
Maîtriser les prix du gaz et de l’électricité
Autre problématique pour les Européens : la flambée des prix de l’énergie, et en particulier ceux de l’électricité. Tirés par la hausse des prix du gaz, les tarifs de l’électricité vendus aux consommateurs étaient 35 % plus élevés en septembre 2022 par rapport à 2021.
Fin septembre, les ministres européens de l’Energie sont convenus d’un objectif volontaire de réduction de 10 % de la consommation brute d’électricité et d’un objectif contraignant de réduction de 5 % aux heures de pointe entre décembre 2022 et mars 2023. Une initiative qui vise notamment à éviter les pics de demande et donc limiter les augmentations de prix.
Ils ont également validé un plafond de recettes à 180 euros par mégawattheure (MWh) pour les entreprises ayant de faibles coûts de production (celles utilisant les renouvelables ou le nucléaire par exemple pour produire de l’électricité) et qui profitent des prix élevés. Une contribution exceptionnelle des entreprises du secteur des énergies fossiles réalisant de larges profits a aussi été validée par les Vingt-Sept. Les bénéfices pour les Etats membres doivent notamment aller à des aides aux consommateurs finaux.
Le 18 octobre, la Commission européenne a présenté une nouvelle batterie de mesures pour intervenir sur les marchés du gaz. Elle propose notamment de développer un indice complémentaire pour le gaz naturel liquéfié. La référence européenne fixant aujourd’hui les prix en la matière, l’indice néerlandais TTF, a en effet été conçu à une époque où le gaz naturel transporté par pipeline dominait largement les échanges. Or le GNL prend de plus en plus de place dans les importations de l’UE, perturbant les mécanismes de fixation des prix. A plus court terme, la Commission a proposé un mécanisme de limitation des prix qui doit être déclenché en cas de forte volatilité des prix. Entré en vigueur le 15 février 2023, ce “plafond dynamique” est censé suivre les mouvements du marché : il sera activé, entre autres conditions, lorsque les prix de gros dépasseront les 180 euros/MWh sur l’indice TTF. Des achats communs de gaz entre les Etats membres sont aussi prévus afin de négocier de meilleurs prix.
La Commission européenne a par ailleurs fait savoir qu’elle présenterait une réforme structurelle du marché européen de l’électricité en mars 2023. L’idée consiste en particulier à éviter que le prix de l’électricité soit largement déterminé par les coûts d’exploitation et de production des centrales à gaz lorsque celles-ci tournent à plein régime.
Depuis le début de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, l’UE a imposé plusieurs sanctions à Moscou qui concernent le secteur de l’énergie. Cela inclut par exemple un embargo sur le pétrole, un plafonnement du prix du baril pour les exportations vers les pays tiers ainsi qu’un embargo sur le charbon.
Une Union de l’énergie ?
Sur le plan énergétique, l’un des enjeux historiques au niveau européen a longtemps été la constitution d’une Union de l’énergie : celle-ci impliquerait l’intégration totale des marchés nationaux de l’énergie. Afin de réaliser ce projet, l’ouverture à la concurrence de ces marchés nationaux de l’électricité et du gaz a par exemple été réalisée progressivement à partir de 2004 pour les entreprises et collectivités, et de 2007 pour les particuliers. Même si des règles nationales demeurent pour favoriser certaines entreprises historiques. En parallèle, l’UE a acté la séparation des activités de production, de transport, de distribution et de fourniture d’énergie aux consommateurs : aucune entreprise ne peut désormais avoir le monopole d’un bout à l’autre de la chaîne, de la production à la consommation.
En février 2015, peu de temps après son entrée en fonction à la tête de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker avait relancé cette perspective d’Union de l’énergie. Le contexte était alors celui de la crise ukrainienne, de la montée des tensions entre l’Europe et la Russie, ainsi que de la guerre en Syrie. L’approvisionnement énergétique de l’UE semblait menacé et les Européens souhaitaient diversifier leurs importations d’énergie. Des mesures ont été adoptées depuis la fin des années 2000, à la suite notamment de ruptures de livraison de gaz russe, et dans le cadre du paquet Energie propre adopté fin 2018.
L’harmonisation des réseaux de transport d’énergie en vue d’améliorer leurs interconnexions entre pays européens a été entreprise, tandis que l’UE s’efforce également de diversifier ses approvisionnements et a mis en œuvre des mécanismes de solidarités régionales en cas de crise. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est un programme de financement qui investit dans des infrastructures améliorant l’intégration du système énergétique et les réseaux transeuropéens. Par ce biais, l’Union européenne finance les corridors énergétiques sur le continent dans le cadre de projets d’intérêt commun (PIC). De plus, depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires nationaux des réseaux d’électricité ont l’obligation de mettre à disposition au moins 70 % de la capacité des réseaux pour les échanges transfrontaliers. Une politique qui faisait dire au régulateur français de l’énergie (CRE), en 2020, que le marché intérieur européen dans ce domaine était “un projet en voie d’achèvement”.