Les ministres de la pêche de l’UE ont procédé à leur premier échange de vues sur le nouveau train de mesures de la Commission, publié le 21 février, qui vise à accroître la durabilité et la résilience du secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE.
Ce train de mesures, composé de trois communications et d’un rapport, évalue l’état actuel de la politique commune de la pêche (PCP) de l’UE et propose des actions à prendre pour améliorer la mise en œuvre des politiques de la pêche et de l’environnement et réduire la dépendance du secteur à l’égard des combustibles fossiles. La discussion a porté sur les priorités des États membres en matière de pêche durable, sur ce qu’ils considèrent être les principaux éléments des actions énoncées dans le train de mesures, et sur la manière dont ils envisagent une collaboration plus étroite avec les parties prenantes, par exemple dans le cadre du pacte pour la pêche et les océans proposé par la Commission.
Le débat tenu ce jour reflète la volonté du Conseil d’assurer aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture de l’UE un avenir durable qui intègre aussi les aspects sociaux et économiques de la durabilité. On ne saurait placer l’accent sur la mise en œuvre de mesures environnementales et sur l’atteinte de la neutralité carbone au détriment de la sécurité alimentaire de l’UE et aux dépens des moyens de subsistance des communautés côtières, compte tenu notamment des défis auxquels le secteur est actuellement confronté.Peter Kullgren, ministre suédois de la ruralité
Dans l’ensemble, les ministres se sont félicités du train de mesures et ont reconnu qu’il importait de garantir un avenir durable, résilient et neutre en carbone pour la pêche et l’aquaculture de l’UE, tout en rendant le secteur plus attrayant pour les demandeurs d’emploi. La proposition de révision approfondie de l’obligation de débarquement a également été bien accueillie. Néanmoins, les États membres ont fait part d’un certain nombre de préoccupations à l’occasion de ce premier débat, notamment en ce qui concerne le calendrier ambitieux des mesures ainsi que la nécessité de fonder celles-ci sur des avis scientifiques et d’évaluer pleinement les incidences socio-économiques qu’elles pourraient avoir. En particulier, un certain nombre d’États membres ont mis en exergue les implications, pour le secteur de la pêche de l’UE, de la proposition de supprimer progressivement le chalutage de fond dans les zones marines protégées.
Parmi les autres questions soulevées par les États membres figurent la menace potentielle pour la sécurité alimentaire, en particulier dans le contexte géopolitique actuel, et les risques qu’impliquerait pour la souveraineté alimentaire le fait de rendre les secteurs de la pêche et de l’aquaculture de l’UE moins compétitifs. Les ministres ont également souligné la nécessité pour la Commission de prévoir un financement adéquat des mesures proposées, de tenir compte des spécificités régionales et de la pêche artisanale et de prendre en considération les facteurs géopolitiques pertinents, notamment le Brexit. Certains pays ont également appelé à mettre davantage l’accent sur l’aquaculture en tenant compte des conclusions du Conseil de juillet 2022 sur les orientations stratégiques de la Commission pour une aquaculture durable.
Situation du marché, en particulier à la suite de l’invasion de l’Ukraine
Sur la base des informations fournies par la Commission et les États membres, les ministres ont fait le point sur le marché des produits agricoles dans l’UE, en ce qui concerne tant sa situation générale que les défis auxquels sont confrontés certains secteurs et certaines régions.
Parmi les sujets abordés au cours de la discussion figuraient l’incidence des importations agricoles en provenance d’Ukraine sur les agriculteurs d’États membres voisins, la persistance de prix élevés des intrants tels que l’énergie, les aliments pour animaux et les engrais, l’effet de la forte hausse des prix des denrées alimentaires sur les consommateurs, en particulier ceux à faibles revenus, et les conséquences potentielles de l’arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’utilisation des néonicotinoïdes. Le commissaire Wojciechowski a aussi donné aux ministres des informations sur la proposition de la Commission visant à fournir un soutien, par l’intermédiaire de la réserve agricole, aux agriculteurs de Bulgarie, de Roumanie et de Pologne qui ont été pénalisés par les importations de produits à base de céréales, de colza et de tournesol en provenance d’Ukraine.
Au cours de l’échange de vues, les ministres ont également reçu des informations de la Commission sur le rapport élaboré en janvier par le groupe de réflexion européen sur la viande de porc, dont les recommandations ont été accueillies favorablement, ainsi que des informations des délégations lettone et lituanienne sur les défis auxquels est confrontée l’industrie laitière dans la région de la Baltique.
Les ministres de l’agriculture ont débattu de la situation actuelle sur les marchés agricoles internationaux, en mettant l’accent sur les données les plus récentes concernant les importations et les exportations, les relations avec nos principaux partenaires commerciaux et les négociations en cours sur des accords commerciaux.
Les ministres sont convenus que le secteur agricole de l’UE restait très compétitif sur le marché mondial et s’était montré résilient face aux crises récentes telles que la COVID-19 et la guerre en cours en Ukraine, mais ils ont insisté sur la nécessité de continuer à protéger les secteurs sensibles afin de maintenir l’autosuffisance de l’UE. Ils ont exprimé leur soutien aux négociations en cours sur les accords commerciaux tout en estimant qu’il est nécessaire de promouvoir une agriculture durable dans l’UE et dans le monde.
Au cours de cette discussion, l’Autriche a présenté des informations sur les aspects agricoles de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).
Au cours de la journée, sous le point « Divers », les ministres ont reçu des informations sur l’avenir du protocole de l’APPD UE-Maroc, les aspects liés à l’agriculture et à la sylviculture de la législation sur la restauration de la nature, et la communication de la Commission intitulée « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs ».
Les priorités de l’UE pour l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
Le Conseil a approuvé des conclusions définissant ses priorités pour les travaux de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en mettant l’accent sur le rôle moteur de celle-ci dans la transition vers un système alimentaire durable et sur la sécurité alimentaire pour tous. Les ministres ont réaffirmé la détermination de l’UE à lutter contre la crise alimentaire mondiale et ont demandé instamment à la FAO d’intensifier les efforts qu’elle déploie pour surveiller et traiter les conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en ce qui concerne la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays les plus vulnérables.
Les ministres de l’agriculture ont également approuvé les lignes directrices actualisées de l’UE en vue de la réunion des ministres de l’agriculture des pays du G20 qui se tiendra du 15 au 17 juin 2023 à Hyderabad, en Inde.
Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points « A » non législatifs.
