Conseil des affaires étrangères – 25 mai 2023

Principaux résultats

Relations commerciales avec les États-Unis

Le Conseil des affaires étrangères, dans sa configuration « Commerce », a fait le point sur l’état d’avancement des travaux sur les questions clés des relations commerciales entre l’UE et les États-Unis et sur les perspectives de notre dialogue continu avec les États-Unis.

Les ministres ont axé leurs travaux sur le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis (CCT), en vue de la quatrième réunion qui se tiendra la semaine prochaine en Suède (Luleå, les 30 et 31 mai). Ils ont rappelé que cette plateforme revêt une importance capitale dans le contexte géostratégique actuel et qu’ils espèrent de nouveaux résultats concrets et équilibrés à court terme et au-delà.

Johan Forssell, ministre suédois de la coopération au développement et du commerce extérieur

Le CCT est l’un des événements les plus importants de la présidence suédoise de l’UE et constitue une plateforme importante pour approfondir la coopération avec les États-Unis.Johan Forssell, ministre suédois de la coopération au développement et du commerce extérieur

Les ministres ont également demandé que se poursuive le dialogue en vue de trouver des solutions pragmatiques aux préoccupations soulevées par l’UE concernant les éléments discriminatoires de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA), notamment en parvenant à un accord ciblé sur les minéraux critiques et en renforçant la transparence et la coopération concernant les programmes d’incitation en faveur des technologies vertes.

La poursuite des travaux sur un accord mondial sur l’acier et l’aluminium durables est également une priorité. Toute solution qui sera trouvée doit mettre un terme définitif aux droits de douane imposés par les États-Unis au titre de la section 232 et permettre de normaliser le commerce bilatéral de l’acier et de l’aluminium, respecter la législation de l’UE en la matière et être compatible avec les règles de l’OMC.

Relations commerciales avec la Chine

Les ministres ont tenu un débat sur les relations commerciales entre l’UE et la Chine. Le débat stratégique s’est concentré sur les dépendances commerciales critiques existantes et potentielles avec la Chine et sur l’exploration des instruments nécessaires pour faire face à ces risques. Les ministres ont également débattu de la manière d’engager un dialogue pour rééquilibrer les relations en matière de commerce et d’investissement avec la Chine et de soutenir les efforts déployés au niveau de l’UE à cet égard.

La Commission a expliqué que la stratégie de réduction des risques par l’économie doit être élaborée selon 4 axes:

  • rendre l’économie et l’industrie de l’UE plus compétitives et résilientes
  • mieux utiliser la panoplie d’instruments commerciaux dont l’UE dispose
  • mettre au point de nouveaux outils de défense pour certains secteurs critiques, en fonction de l’évolution des politiques de la Chine
  • s’aligner avec d’autres partenaires

La Commission a communiqué des informations sur les préparatifs du prochain dialogue de haut niveau entre l’UE et la Chine sur l’économie et le commerce, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année.

Organisation mondiale du commerce (OMC): préparation de la treizième conférence ministérielle (CM13)

Les ministres ont reçu de la Commission des informations sur les derniers préparatifs en vue de la 13e conférence ministérielle de l’OMC (CM13).

Les dossiers suivants devraient être à l’ordre du jour de cette 13e conférence ministérielle:

  • rétablissement du mécanisme de règlement des différends/Organe d’appel
  • prorogation du moratoire sur le commerce électronique et programme de travail sur le commerce électronique
  • réforme de l’OMC
  • accord et négociations sur les subventions à la pêche
  • agriculture, avec une attention particulière portée à la sécurité alimentaire
  • développement, traitement spécial et différencié, retrait de la liste des pays les moins avancés (PMA) et questions liées aux PMA
  • négociations plurilatérales sur la facilitation des investissements et le commerce électronique
  • environnement/développement durable et négociations plurilatérales en la matière
  • certains dossiers en suspens hérités de la précédente conférence ministérielle
  • Conférences ministérielles de l’OMC

Déjeuner: Négociations commerciales bilatérales en cours

Les ministres ont été informés par la Commission de l’état d’avancement des travaux sur les négociations commerciales bilatérales en cours. Le vice-président exécutif Valdis Dombrovskis a fait le point des négociations commerciales avec l’Australie et a indiqué que l’objectif était de parvenir à un accord dès que possible, d’ici la mi-juillet si tout va bien, pour autant que le contenu soit adéquat. Il a évoqué également les négociations avec l’Inde, l’Indonésie et le Kenya (avec qui les négociations sont dans la dernière ligne droite), ainsi que les négociations avec l’Afrique orientale et australe.

La Commission a également rendu compte aux ministres de l’évolution récente des négociations entre l’UE et le Mercosur sur un « instrument juridique supplémentaire » axé sur les questions liées au développement durable et au changement climatique.

Autres décisions

Le Conseil a approuvé ce jour, sans débat, le renouvellement de la libéralisation temporaire des échanges et d’autres concessions commerciales en faveur de l’Ukraine.

Le Conseil a approuvé ce jour, sans débat, un accord de l’OMC sur les subventions à la pêche visant à renforcer la durabilité environnementale.

Le Conseil a par ailleurs adopté sans débat les points figurant sur la liste des points « A » législatifs et non législatifs.

Conseil des affaires étrangères (Commerce) – Consilium (europa.eu)