Commission : le Parlement approuve la composition du collège

A Strasbourg, les eurodéputés ont validé la composition de la future Commission européenne. Le nouvel exécutif européen entrera en fonction ce dimanche 1er décembre 2024.

Cette approbation renforce le pouvoir de von der Leyen sur le Collège, diluant les responsabilités pour que l’équilibre des pouvoirs joue en sa faveur et confortant sa famille politique PPE au Parlement européen.

Le fait que le Collège ait été adopté avec la plus faible marge depuis 30 ans – avec 370 voix pour et 282 contre – n’enlève rien au fait que la Présidente a désormais carte blanche pour faire avancer les dossiers et les réformes à sa guise.

Ressources :

En amont du vote ce mercredi, Ursula von der Leyen a présenté sa future équipe et rappelé ses priorités pour les cinq ans à venir
En amont du vote ce mercredi, Ursula von der Leyen a présenté sa future équipe et rappelé ses priorités pour les cinq années à venir – Crédits : Philippe Buissin / Parlement européen

Six mois après les élections européennes de juin 2024, le renouvellement des institutions européennes est sur le point d’achever. Mercredi 27 novembre, les eurodéputés y ont mis un point d’orgue en validant la composition du collège des commissaires européens.

La nouvelle Commission européenne, toujours présidée par Ursula von der Leyen, entrera en fonction ce dimanche 1er décembre, pour un mandat qui s’achèvera en 2029.

Un hémicycle divisé

370 eurodéputés ont voté en faveur du nouveau collège des commissaires. 282 se sont exprimés contre, tandis que 36 d’entre eux se sont abstenus. Une marge suffisante pour permettre au nouveau collège d’être définitivement validé par le Parlement européen, mais moins confortable que celle obtenue par Ursula von der Leyen le 18 juillet dernier (401 voix pour), lors de sa reconduction à la tête de la Commission européenne.

Pour autant, le détail des votes montre des disparités au sein des groupes politiques qui composent l’hémicycle. Si les eurodéputés de La Gauche (GUE/NGL), des Patriotes pour l’Europe (PfE) et d’Europe des nations souveraines (ENS) ont voté de manière unanime contre l’investiture du nouveau collège, les autres formations étaient plus divisées. Une majorité des élus écologistes (Verts/ALE) et sociaux-démocrates (S&D) ont voté favorablement, mais pas les Français.

Pour justifier leur décision, les délégations françaises de ces deux groupes ont vivement critiqué l’attribution d’un titre de vice-président à l’Italien Rafaelle Fitto, membre du parti d’extrême droite Fratelli d’Italia de la Première ministre Giorgia Meloni.

Le nouveau collège penchera d’ailleurs plutôt à droite. Sur ses 27 membres, 12 sont officiellement affiliés aux conservateurs du Parti populaire européen (PPE). 5 autres sont membres de partis libéraux, liés à Renew Europe, tandis que 4 sont rattachés au Parti socialiste européen (PSE). Raffaelle Fitto est, quant à lui, membre des Conservateurs et réformistes européens (CRE), tandis que les 5 derniers sont classés comme “indépendants”. Côté français enfin, Stéphane Séjourné hérite d’une vice-présidence et sera chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle.

  • “Faible mais élargie”: c’est une majorité étrange qui soutient “Von der Leyen 2”.
    • Avec 370 votes, soit 54%, c’est la plus faible des marges jamais obtenue par un Collège.
      • Loin des 401 votes glanés par la Présidente pour sa reconduction le 18 juillet à la tête de l’institution.
      • Entre temps, une partie des Verts (qui l’avaient soutenue en juillet) et des Socialistes (qui font pourtant partie du bloc central) ont fait défaut.
    • Plus de 300 députés ont voté contre (282) ou se sont abstenus (36).
      • La Commission est aussi bien plus mal élue qu’en 2019.
  • D’un autre côté, ces pertes sont partiellement compensées par le soutien d’une partie de la droite radicale, en particulier du groupe ECR.
    • Sa composante italienne Fratelli d’Italia, peut célébrer l’investiture d’un des siens, Raffaele Fitto, devenu Vice-Président en charge des fonds de cohésion.
    • Au sein du groupe ECR, 33 députés ont voté pour la Commission, y compris le FdI, tandis que 45 ont voté contre, se sont abstenus ou ont voté contre (le détail du vote nominal ici).
  • Le mouvement le plus étrange, pour certains observateurs est venu du groupe des Verts.
    • 27 ont voté pour le Collège, alors que 26 ont voté contre, se sont abstenus ou n’ont pas voté.
    • 27 voix qui font toute la différence, et évitent à l’institution la crise d’une Commission invalidée.
  • Le Collège élu a également dû faire face à des divisions au sein des trois principaux groupes centristes, ainsi qu’à des groupes politiques divisés.
    • Cela annonce un chemin difficile pour tout programme, quelle que soit la direction politique qu’il prend.
    • Un vote qui inquiète les observateurs sur les capacités du Parlement à dégager des majorités stables et de la Commission à trouver les bons équilibres politiques dans ses propositions.

TERESA PAS POPULAR

Il aura manqué aussi à “Von der Leyen 2” l’ensemble des voix du Partido Popular espagnol, pourtant membre de son parti le PPE. C’est la conclusion du psychodrame qui a accompagné les auditions de validation des Commissaires ces dernières semaines. La ministre socialiste espagnole, Teresa Ribera, désignée pour devenir Vice-Présidence en charge de la Concurrence et de la Soutenabilité (cf. EIH 24/11/24 et bis) a déclenché une opposition particulièrement véhémente venue de l’extrême-droite Vox (Patriots for Europe) qui a fait pression sur le PPE pour obtenir son invalidation.

  • Un mélange de coup politique intérieur,
  • Dans cet exercice très codifié, les auditions finissent toujours par une victime sacrificielle, essentielle pour asseoir la légitimité politique du Parlement dans son rôle de contrôle démocratique de la Commission ou des États membres un peu encombrants.
  • Le pat politique qui a suivi a été rompu par le groupe SD, dirigé par une présidente espagnole (Iratxe Garcia), malgré l’opposition interne, et s’est traduit par un accord tripartite de majorité entre PPE, SD et Renew.
    • Cet accord témoigne d’une nouvelle tendance politique dans l’UE:
      • relâcher le cordon sanitaire autour des partis d’extrême droite dans l’UE, en introduisant ceux qui, comme le FdI, sont prêts à coopérer à Bruxelles.
    • Au sein de l’extrême droite, c’est également une victoire pour ceux qui, comme G. Meloni, pensent que travailler avec l’UE plutôt que contre elle peut faire avancer leur programme politique.

La fin d’un long parcours

L’entrée en fonction imminente de la Commission européenne, ainsi que celle du président du Conseil européen le même jour, marquent la fin du renouvellement des principales institutions européennes, débuté en juin au lendemain des élections européennes.

Quelques semaines plus tard, les dirigeants des Etats membres s’étaient réunis au sein du Conseil européen pour s’accorder sur la répartition des “top jobs”. De leurs discussions sont ressortis trois noms : celui de l’Allemande Ursula von der Leyen pour la présidence de la Commission européenne, du Portugais António Costa pour celle du Conseil européen, et de l’Estonienne Kaja Kallas pour la direction de la diplomatie européenne (Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité).

Après avoir été réélue à la tête de l’exécutif européen par le Parlement le 18 juillet, Ursula von der Leyen s’est penchée sur la composition de la nouvelle Commission, en rencontrant les candidats désignés par leur pays. Des auditions informelles qui lui ont permis de répartir les différents portefeuilles et postes de vice-présidents entre ses 26 commissaires européens.

Les candidats ont ensuite été auditionnés tour à tour par le Parlement européen entre le 4 et le 12 novembre dernier. Un processus en plusieurs étapes qui a abouti au vote final, ce mercredi 27 novembre.

https://www.touteleurope.eu/institutions/le-parlement-europeen-approuve-le-nouveau-college-des-commissaires

Comment ont voté les eurodéputés français ?

La nouvelle Commission européenne a été approuvée ce mercredi par le Parlement européen, avec 370 voix pour, 282 voix contre et 36 abstentions. Comment les 81 députés européens français ont-ils voté ?

Au terme d’intenses tractations autour de la composition du collège des commissaires, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a validé ce mercredi 27 novembre la nouvelle Commission européenne. Ursula Von der Leyen et les 26 autres commissaires entameront leur mandat ce dimanche 1er décembre.

Dans l’hémicycle, 370 eurodéputés ont voté en faveur du nouveau collège des commissaires. 282 se sont exprimés contre, tandis que 36 d’entre eux se sont abstenus. Un résultat suffisant, mais moins bon que celui obtenu par Ursula von der Leyen le 18 juillet dernier. La présidente de la Commission avait été reconduite pour cinq ans par 401 députés. 

Côté français, une majorité de parlementaires s’est prononcée contre. Seuls les députés du groupe Renew Europe (Renaissance, MoDem, UDI, Horizons) et ceux du Parti Populaire européen (Les Républicains) ont voté favorablement. Ceux de La France insoumise (La Gauche), des Ecologistes (Verts/ALE), du Parti socialiste et de Place publique (S&D), d’Identités-Libertés (CRE), du Rassemblement national (Patriotes pour l’Europe) et l’unique députée française de l’Europe des Nations souveraines (ESN) se sont ainsi opposés à cette validation. Deux eurodéputés étaient quant à eux absents. Pas suffisant toutefois pour empêcher le nouveau collège d’être approuvé.

https://www.touteleurope.eu/institutions/election-de-la-commission-europeenne-comment-ont-vote-les-eurodeputes-francais

Qui sont les 27 commissaires européens (2024-2029) ?

Près de six mois après les élections européennes, la nouvelle Commission européenne est entrée en fonction. Après un vote favorable des eurodéputés mercredi 27 novembre, le collège, toujours présidé par Ursula von der Leyen, a débuté ses travaux le 1er décembre pour les cinq années à venir.

La liste des commissaires et de leurs portefeuilles avaient été dévoilés par l’Allemande le 17 septembre dernier. Les candidats avaient ensuite été auditionnés par le Parlement européen du 4 au 12 novembre. Avant que les eurodéputés ne donnent leur feu vert définitif quelques jours plus tard.

La ressource complète : Les noms de chaque commissaire.

Le communiqué officiel

Les députés ont approuvé le Collège des commissaires par 370 voix pour, 282 contre et 36 abstentions. Des informations détaillées sur le vote de chaque député seront bientôt disponibles sur la page web du Parlement dédiée aux votes ainsi que dans le procès-verbal de la session plénière.

Pour être confirmé, le Collège des commissaires devait recueillir la majorité des suffrages exprimés selon l’article 129, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement.

Il s’agit du deuxième mandat d’Ursula von der Leyen en tant que Présidente de la Commission européenne, puisqu’elle avait été élue une première fois à la tête de la Commission par les députés en juillet 2019.

Débat avec les députés avant le vote

Avant le vote, Ursula von der Leyen a présenté son équipe et son programme, et elle a confirmé les changements de portefeuille demandés par les députés au cours du processus d’évaluation.

« Nous sommes prêts à nous mettre au travail immédiatement », a-t-elle déclaré, soulignant que sa Commission se consacrerait toujours à la lutte pour la liberté, la souveraineté, la sécurité et la prospérité. Vous pouvez lire son discours sur le site web de la Commission.

Mme von der Leyen a annoncé que la première initiative de la Commission serait une boussole de compétitivité, afin de combler le déficit d’innovation de l’Europe avec les États-Unis et la Chine, de renforcer la sécurité et l’indépendance et de réaliser la décarbonation.

En ce qui concerne le Pacte vert pour l’Europe, elle a déclaré: « Nous devons maintenir le cap sur ses objectifs et nous le ferons ». Elle s’est engagée à présenter un accord industriel propre, à lancer un dialogue stratégique sur l’avenir de l’industrie automobile européenne, à poursuivre ses travaux sur une économie circulaire compétitive et à œuvrer en faveur d’une union européenne de l’épargne et de l’investissement.

En ce qui concerne les guerres en cours en Ukraine, au Moyen-Orient et dans certaines parties de l’Afrique, Mme von der Leyen a déclaré « l’Europe doit jouer un rôle plus important dans tous ces domaines », soulignant qu’elle était « plus que jamais nécessaire ». Le renforcement de notre sécurité est crucial, a-t-elle déclaré, appelant l’Europe à dépenser davantage pour la défense. « La sécurité de l’Europe sera toujours la priorité de la Commission », a-t-elle ajouté.

Au cours du débat qui a suivi, certains députés ont souligné la nécessité pour la nouvelle Commission de commencer à relever rapidement les défis auxquels l’Europe est confrontée. Ils ont invité la Commission à améliorer la compétitivité européenne à la lumière de l’intensification de la concurrence mondiale, à mettre en œuvre le Pacte vert pour l’Europe, à garantir l’indépendance énergétique et à construire une union de la défense, en réponse à la guerre en cours en Ukraine. D’autres ont fait part de leur désapprobation à l’égard du nouveau collège des commissaires. Des enregistrements et des extraits du débat sont disponibles sur le site du Centre multimédia du Parlement.

Conférence de presse

Après l’annonce des résultats du vote, la Présidente du Parlement, Roberta Metsola, et la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, répondront aux questions des médias dans la salle de conférence de presse Daphne Caruana Galizia à Strasbourg à 13h00.

Retrouvez ici l’avis aux médias.site internet multimédia du Parlement et sur EbS+.

Prochaines étapes

Après sa nomination officielle par le Conseil européen à la majorité qualifiée, la nouvelle Commission devrait prendre ses fonctions le 1er décembre 2024.

Contexte

Le collège des commissaires désignés a été évalué par les députés lors d’auditions publiques dédiées qui se sont tenues entre le 4 et le 12 novembre. Les candidats se sont soumis aux auditions des commissions du Parlement, qui ont évalué leur aptitude et leur capacité à exercer les fonctions liées aux portefeuilles auxquels ils ont été affectés.

La Conférence des Présidents du Parlement a déclaré les auditions closes et a publié les lettres d’évaluation de tous les commissaires désignés le 27 novembre. Pour en savoir plus sur le processus d’investiture de la Commission de 2024, consultez la note d’information du service de recherche du Parlement.

Résultats des précédents votes d’investiture de la Commission:

– 27/11/2019 Ursula von der Leyen / 461 voix pour, 157 contre, 89 abstentions (sièges au Parlement: 751)

– 22/10/2014 Jean-Claude Juncker / 423 – 209 – 67 (sièges au Parlement: 751)

– 09/02/2010 José Manuel Barroso / 488 – 137 – 72 (sièges au Parlement: 736)

– 18/11/2004 José Manuel Barroso / 478 – 84 – 98 (sièges au Parlement: 732)

– 15/09/1999 Romano Prodi / 510 – 51 – 28 (sièges au Parlement: 626)

– 18/01/1995 Jacques Santer / 417 – 104 – 59 (sièges au Parlement: 567)