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Notre Grain de Sel :
Le défi de rentrée pour la Présidente de la Commission semble être relevé, avec une proposition de composition laborieuse mais réalisée, mais sous le tapis, il y a de la poussière.
Pourtant, celle-ci présente des signaux suffisament contrastés dans la répartition des portefeuilles entre les commissaires pour être relevés de même que leurs conséquences potentielles. Selon notre perception, la répartition des portefeuilles de compétences peu claire et inégale menace cet organe, censé être un COLLEGE, d’une présidentialisation. Or, la concentration des pouvoirs de l’exécutif communautaire dans les mains d’une seule personne, fortement influencée par son parti d’appartenance le #PPE et son pays l’#Allemagne est particulièrement dangereuse
Ce qui se joue pourrait ajouter à la déstabilisation de l’équilibre fragile et incertain entre les trois institutions politiques principales de l’Union européenne, constatée depuis quelques mois au Conseil (abstentions, remises en cause de textes adoptes, incapacité de décider) qui semble se propager cet automne au Parlement (conflit entre les Verts et la présidente de la Commision, alliances improbables, etc)…
L’union sacrée qui a si bien fonctionné les 4 premieres années du 1er mandat d’Ursula von der Leyen et permis de notables avancées et de faire front ensemble au « Covid, la guerre de Poutine en #Ukraine et notablement le #GreenDeal, s’est hélas grippée à partir de 2023 et la dynamique ne semble pas devoir repartir alors même que des dossiers brûlants (soutien continu à l’Ukraine, élargissement, priorités du budget, autonomie économique et competitivite (voir le rapport DRAGHI , négociations avec la #Chine, politique de #défense, etc ….ne peuvent attendre
Diviser pour mieux régner ? Certes , mais c’est un jeu dangereux.
Reste à savoir le rôle que jouera le #Parlement européen lors des auditions des candidats aux postes de commissaires. Déjà les Commissions parlementaires ont eu un mal fou à identifier quel candidat elles sont censées auditer tant les portefeuilles sont confus, tandis que les groupes politiques n’etaient pas d’accord sur la date du debut des auditions qui finalement commencera le 4 novembre et se deroulera jusqu’au 12 novembre car le choix obligé d’auditions de plusieurs commissions en meme temps complique le travail.
Breaking news :
= L’audition du candidat Stéphane Séjourné.
| Timetable for the commissioners’ parliament grillings |
| Yesterday the Parliament published the final schedule of commissioners-designate hearings.To our EET readers, the important dates to watch are : 4 November @ 18:30 – Apostolos Tzitzikostas – Sustainable Transport and Tourism 5 November @ 14:30 – Dan Jørgensen – Energy and Housing 5 November @ 18:30 – Jessika Roswall – Env, Water Resilience & Competitive Circular Economy 7 November @ 09:00 – Wopke Hoekstra – Climate, Net Zero and Clean Growth 12 November @ 14:30 – Stéphane Séjourné – EVP Prosperity and Industrial Strategy 12 November @ 18:30 – Teresa Ribera – EVP Clean, Just and Competitive Transition |
A document obtained by Euractiv reveals the positions Hoekstra has been advised to take on Green Deal targets, carbon trading, national energy and climate plans, and more.
Euractiv’s analysis shows that German MEPs dominate these positions, making them highly influential in the day-to-day deal-making that drives the legislative machine forward.
Magnus Lund Nielsen explains that of the 192 coordinators, 36 (18%) are German, while Belgium’s EU lawmakers will also heavily dictate the coalition building to pass legislation.
Regarding the upcoming hearings, the EU Parliament’s legal affairs committee (JURI) on Thursday cleared all candidate commissioners.
However, there was a political clash, as Green and far-Left lawmakers walked out of the closed-door meeting, accusing the largest political groups (EPP, S&D) of a ‘predetermined’ outcome.
Meanwhile, EU Parliament political leaders confirmed on Thursday the timetable for the confirmation hearings of candidates for the new European Commission, to begin on 4 November.
Du 4 jusqu’au 12 novembre, la ou les Commissions au PE vérifieront si les commissaires proposés sont aptes à occuper les postes auxquels ils ont été affectés, à partir de leurs compétences mais aussi l’indépendance et l’engagement européen de chaque candidat. La commission des affaires juridiques du Parlement aura d’ici là examiné les déclarations d’intérêts des commissaires . Des réunions avec le Président de la commission parlementaire et les coordinateurs des différentes commissions évalueront finalement si un commissaire désigné est qualifié pour être membre du Collège et pour exercer les fonctions particulières assignées. Une fois les auditions de confirmation terminées, la Conférence des Présidents de commissions évaluera leurs résultats et transmettra ses conclusions . Une fois les auditions terminées, la Présidente de la Commission européenne, présentera l’ensemble du collège des commissaires et son programme en plénière à la majorité des suffrages exprimés, par appel nominal.
| Le règlement intérieur du Parlement européen prévoir que lorsqu’un portefeuille relève clairement de la compétence d’une seule commission, le commissaire désigné est entendu par celle-ci . Mais dans le cas où le portefeuille s’étend à plusieurs commissions sans que l’une d’elles ne dispose d’une autorité claire, une audition conjointe sera organisée, avec les autres commissions concernées invitées si le portefeuille affecte leur domaine de responsabilité. Toutefois, seules les commissions responsables des auditions votent sur l’approbation du candidat. Les commissions invitées assistent aux auditions et soumettent une lettre d’opinion. |
Un exemple
Commissaire proposé: Stéphane Séjourné, France
Portefeuille : Executive Vice-President for Prosperity and Industrial Strategy
Comites responsables : ITRE – IMCO – ENVI- ECON
Commissions Invitées: inta -empl -budg -juri
Liste des commissions auditrices :
Quelles commissions parlementaires entendront quels commissaires désignés ?
| Commissaire désigné | Portefeuille | Commission(s) responsable(s) | Commission(s) invité(s) |
|---|---|---|---|
| Teresa Ribera, Espagne | Vice-présidence exécutive pour la transition propre, juste et compétitive | ENVI ECON ITRE | IMCO EMPL TRAN REGI AGRI |
| Henna Virkkunen, Finlande | Vice-présidence exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie | ITRE IMCO LIBE | JURI SEDE CULT |
| Stéphane Séjourné, France | Vice-présidence exécutive pour la prospérité et la stratégie industrielle | ITRE IMCO ENVI ECON | INTA EMPL BUDG JURI |
| Kaja Kallas, Estonie | Haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité | AFET | DEVE INTA FEMM DROI SEDE |
| Roxana Mînzatu, Roumanie | Vice-présidence exécutive pour les personnes, les compétences et l’état de préparation | EMPL CULT | FEMM LIBE |
| Raffaele Fitto, Italie | Vice-présidence exécutive pour la cohésion et les réformes | REGI | TRAN BUDG AGRI PECH EMPL ECON |
| Maroš Šefčovič, Slovaquie | Commerce et sécurité économique, relations interinstitutionnelles et transparence | INTA AFCO | AFET IMCO PETI DEVE JURI |
| Valdis Dombrovskis, Lettonie | Économie et productivité, mise en œuvre et simplification | ECON JURI | BUDG AFCO EMPL IMCO FISC |
| Dubravka Šuica, Croatie | Méditerranée | AFET | EMPL LIBE (*DROI) |
| Olivér Várhelyi, Hongrie | Santé et bien-être des animaux | ENVI AGRI | FEMM ITRE SANT |
| Wopke Hoekstra, Pays-Bas | Climat, croissance nette zéro et croissance propre | ENVI ITRE ECON | TRAN EMPL FISC |
| Andrius Kubilius, Lituanie | Défense et espace | AFET ITRE | TRAN SEDE |
| Marta Kos, Slovénie | Élargissement | AFET | LIBE AFCO DROI |
| Jozef Síkela, République tchèque | Partenariats internationaux | DEVE | AFET FEMM INTA LIBE |
| Costas Kadis, Chypre | Pêche et océans | PECH ENVI | — |
| Maria Luís Albuquerque, Portugal | Services financiers | ECON | IMCO LIBE |
| Hadja Lahbib, Belgique | Préparation, gestion des crises, égalité | DEVE FEMM LIBE ENVI | EMPL SANT |
| Magnus Brunner, Autriche | Affaires intérieures et migrations | LIBE | DEVE |
| Jessika Roswall, Suède | Environnement, résilience de l’eau et économie circulaire compétitive | ENVI | IMCO ITRE AGRI |
| Piotr Serafin, Pologne | Budget, lutte contre la fraude, administrations publiques | BUDG CONT | LIBE JURI |
| Dan Jørgensen, Danemark | Énergie et logement | ITRE EMPL | ENVI REGI IMCO ECON |
| Ekaterina Zaharieva, Bulgarie | Startups, recherche et innovation | ITRE | CULT |
| Michael McGrath, Irlande | Démocratie, justice et État de droit | LIBE IMCO JURI | AFCO CULT BUDG CONT FEMM |
| Apostolos Tzitzikostas, Grèce | Transport et tourisme durables | TRAN | ENVI |
| Christophe Hansen, Luxembourg | Agriculture et alimentation | AGRI ENVI | PECH |
| Glenn Micallef, Malte | Égalité intergénérationnelle, jeunesse, culture et sport | CULT | EMPL LIBE JURI |
Visualisation: Esther Snippe
Source: Euractiv ResearchShare
VdB et GB
I – Désalignement politique des institutions européennes
Sous les précédentes législatures, on assistait à un alignement dans la composition politique des 3 institutions qui facilitait le travail législatif. On s’éloigne de ce schéma de deux manières :
- Affaiblissement de deux des trois groupes politiques qui ont gouverné l’Europe depuis des décennies : sociaux-démocrates (de 19,6 % en 2019 à 18,9 % en 2024) et surtout libéraux (de 14 % en 2019 à 10,7 % en 2024) ;
- Montée de l’extrême droite avec CRE (gain d’un point de 9,8 % à 10,8 %) et surtout Patriotes pour l’Europe, ex-Identité et Démocratie (de 7 % à 11,6 %). En conséquence, les équilibres des grandes forces politiques européennes sont différents au Parlement d’une part, et au Conseil comme à la Commission d’autre part.
Sous l’apparente continuité du consensus, une conséquence des élections européennes de juin demeure occultée : les institutions de l’Union ne sont plus alignées politiquement. Afin de naviguer dans les déséquilibres de ce nouveau mandat, la présidente de la Commission est censée donner des gages d’engagement aux groupes qui ont soutenu sa réélection, notamment les Verts et sociaux-démocrates, (or la suite démontre qu’elle ne joue pas le jeu)
Ce déséquilibre politique qui s’ajoute au déséquilibre de genre à la Commission risque de compromettre le vote d’investiture au Parlement européen qui a incrit dans son Règlement la parité. Les socialistes et les Verts — qui ont, eux, 7 % des élus mais aucun Commissaire — pourraient afin de protester retoquer un ou plusieurs candidats .
II – Présidentialisation de la Commission ?
Il est assez facile de constater que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a conçu cette fois l’équipe des commissaires pour « diviser pour mieux régner ». D’ailleurs, lorsque elle a dévoilé son équipe pour ce second mandat à Strasbourg mardi (17 septembre), cette répartition de portefeuilles a étonné.
Si théoriquement, les Etats proposent les noms des commissaires, on a vu que la pratique constitutionnelle permettait désormais à la présidente de peser sur la composition de la Commission. Et de fait, l’absence de Nicolas Schmit, candidat social démocrate à la Présidence de la Commission et qui en était le numéro 2 naturel dans une construction de coalition ou le départ précipité de Thierry Breton, écarté avec fracas surprennent. . Le sentiment général à #Bruxelles est que la Présidente ne souhaitait « pas de tête à sa hauteur, ce qui conduit à tailler plutôt bas. Ceci n’est pas sain, et diminuera le pouvoir et la capacité d’incarnation de la Commission auprès des citoyens ».
On objectera que si la répartition des compétences semble complexe, elle reflète le besoin de coordonner dvantage les differentes politiques . La nouvelle structure s’éloigne ainsi d’une « approche en tuyau de poêle », pourtant préconisée implicitement par le rapport de l’ancien premier ministre italien Mario Draghi, qui a exhorté l’exécutif de l’UE à rationaliser les responsabilités au sein du Berlaymont.
« Chaque membre du collège [des commissaires] est égal – et chaque commissaire a une responsabilité égale dans la réalisation de nos priorités », a déclaré Mme Von der Leyen lors de l’annonce de son équipe. Mme von der Leyen a proposé six vice-présidents exécutifs (VPE), chacun responsable d’un groupe de commissaires.
Mais les véritables postes clés ont été attribués à deux de ses fidèles alliés de la précédente législature : Valdis Dombrovskis (Lettonie) qui doit porter la double casquette, économie et la mise en œuvre de la simplification de la bureaucratie ; Maroš Šefčovič (Slovaquie) devrait s’occuper du commerce et de la sécurité économique, ainsi que des relations interinstitutionnelles et de la transparence. Ils rendront tous deux compte directement à la présidence.
Des pouvoirs de nature présidentielle
Il s’agit d’un « chevauchement stratégique » qui, pour Mme von der Leyen, est mieux inexpliqué, car c’est précisément ce qui lui donnera la possibilité de prendre la tête des politiques, là où elle le souhaite, a déclaré un diplomate de l’UE. « La nouvelle structure de la Commission européenne, en brouillant les portefeuilles parmi les membres et en rétrogradant le statut de vice-président en postes exécutifs, laisse présager une transformation d’un organe collégial en un bureau présidentiel, Alberto Alemanno, professeur de droit de l’UE à HEC Paris.
III. Une structure confuse avec de nombreux chevauchements.
La « matrice » publiée sur le site Internet de la Commission n’indique pas clairement qui rend compte à qui dans quels domaines politiques. Ainsi, la chaîne de commandement reste vague parmi les commissaires travaillant sur la politique climatique et énergétique de l’UE. (voir ci-après). Une situation similaire peut être observée en ce qui concerne la politique technologique (voir ci-après)
Du côté de la politique étrangère, le tableau est également flou : Kaja Kallas, supervisera plus de collègues que Josep Borrell actuellement, la structure au-dessus du nouveau commissaire à la défense, le Lituanien Andrius Kubilius, est un cas curieux : il rend compte à Mme. Kallas et Stéphane Séjourné, chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, mais il travaille également sous la direction de M. Virkunnen. Quant à la commissaire pour la Méditerranée, la Croate Dubravka Šuica, elle rendra compte à M. Kallas, mais il lui est également demandé de contribuer à l’élaboration de la politique migratoire de l’UE en tandem avec les pays tiers. Le Polonais Piotr Serafin, qui devrait superviser le budget, la lutte contre la fraude et l’administration publique, est mentionné dans la plupart des autres lettres de mission en raison de son rôle dans la négociation du prochain budget à long terme de l’Union (CFP), mais il n’a pas de pouvoirs de vice-président. enfin, le futur commissaire à la justice, Michael McGrath, devra se concerter avec M. Serafin pour l’élaboration de ce budget.
L’exemple de l’énergie et du climat
C’est un équilibre délicat qui va devoir se construire entre les commissaires nommés pour traiter des dossiers climat, concurrence et énergie. Entre l’espagnole Teresa Riberav, vice-présidente exécutive chargée de l’agenda climatique de l’UE et de la supervision de la puissante politique de concurrence de l’Union qui entend coupler la justice sociale à la défense de l’environnement et Wopke Hoekstra (néerlandais et PPE), fidèle de von der Leyen qui devrait garder un œil sur les politiques dites du Green Deal.
La présidente a expliqué : Wopke Hoekstra, commissaire au climat supervisera la « mise en œuvre » des mesures prises ces cinq dernières années pour lutter contre le changement climatique et s’occupera de la diplomatie climatique et de la fiscalité. Dan Jørgensen « contribuera à faire baisser les prix de l’énergie, à investir dans les énergies propres et à s’assurer que nous réduisons nos dépendances ». Il sera également « le tout premier commissaire au logement ». Dan Jørgensen, le potentiel commissaire à l’Énergie et au Logement, pourrait ainsi se retrouver en position de modérateur entre l’Espagnole et le Néerlandais. Très ambitieux en matière de climat, ce dernier est considéré comme quelqu’un de pragmatique. Ancien membre de la commission ENVI du Parlement européen de 2004 à 2013, avant de devenir ministre de l’Énergie, puis de la Politique climatique, au Danemark. L’homme entretient de bonnes relations dans les capitales . La plupart des ministres actuels et leurs collaborateurs le connaissent pour avoir participé à des réunions ministérielles et à des rencontres internationales lorsqu’il était ministre du Climat et membre de l’équipe de l’UE lors des négociations sur le climat de la COP28 à Dubaï.
Un mélange d’idéalisme et de pragmatisme
« Nous voulons construire une économie décarbonée et circulaire compétitive, avec une transition équitable pour tous », a expliqué Ursula von der Leyen à Strasbourg mardi 17 septembre.
Le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, qui a fait campagne contre des politiques comme la loi sur la restauration de la nature et l’interdiction des voitures à essence et diesel d’ici 2035, est fortement représenté au sein du nouveau Collège des commissaires. Ses membres devraient servir d’ »amortisseurs » aux ambition sociales de la gauche. Lors d’un entretien accordé à Euractiv en avril 2024, Teresa Ribera avait étroitement lié l’action climatique à la justice sociale, mais avec un commissaire néerlandais de centre droit chargé de la décarbonation, l’UE devrait se concentrer sur ses ambitions climatiques sans forcément les lier à une révolution sociale.
Le Parlement européen se prépare à des auditions difficiles.
Renforcer l’action climatique et la justice sociale, restaurer la confiance dans la démocratie européenne et la « diplomatie verte », telle est la vision de Teresa Ribera
Stéphane Séjourné comme joker?
Quel rôle Stéphane Séjourné jouera dans cette dynamique. Le Français s’est vu attribuer un poste de vice-président exécutif, et il est responsable de la prospérité et de la stratégie industrielle. Avec une nouvelle stratégie industrielle propre attendue dans les 100 premiers jours de la prochaine Commission, Stéphane Séjourné pourrait avoir une influence décisive sur le soutien qui sera apporté aux pompes à chaleur renouvelables ainsi qu’à d’autres industries en Europe. Bien que Stéphane Séjourné ait une expérience limitée en matière de politique industrielle ou de compétitivité, il a défendu en tant que dirigeant de Renew les réformes du Green Deal, y compris le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, NZIA).
Quid des nouvelles technologies
Le portefeuille technologique est quant a lui divisé en forme de labyrinthe.
A première vue, la Finlandaise Henna Virkkunen se trouve au sommet de la pyramide en tant que vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté, de la démocratie et de la sécurité technologiques. Son portefeuille comprend le cloud, l’intelligence artificielle et le quantum, et elle dirigera la DG CNECT de la Commission, responsable de la politique numérique. Mais de nombreuses pièces du puzzle technologique sont réparties entre au moins cinq autres VPE et commissaires. En examinant la lettre de mission de chaque candidat, il apparaît que la Roumaine Roxana Mînzatu doit diriger la gestion algorithmique et le droit à la déconnexion en tant que vice-présidente exécutive pour les personnes, les compétences et la préparation. Le Hongrois Olivér Várhelyi réglementera la conception addictive des plateformes de médias sociaux en tant que commissaire à la santé et au bien-être des animaux. L’Irlandais Michael McGrath, en tant que commissaire à la démocratie, à la justice et à l’État de droit, est chargé de contrôler la désinformation et de piloter la future loi sur l’équité numérique. La Bulgare Ekaterina Zaharieva devrait être chargée de mettre en place une stratégie européenne pour les start-ups et les entreprises à grande échelle en tant que commissaire chargée des start-ups, de la recherche et de l’innovation, tandis que le Lituanien Andrius Kubilius devrait superviser la nouvelle législation européenne sur l’espace en tant que commissaire chargé de la défense et de l’espace.
« Ce qui m’inquiète, c’est que le terme ‘numérique’ n’est même pas mentionné dans les titres des portefeuilles, Axel Voss (PPE, Allemagne) à Euractiv. La libérale Stéphanie Yon-Courtin est elle sceptique quant à la capacité des portefeuilles qui se chevauchent à remplir efficacement la mission de souveraineté technologique – réduire les dépendances de l’Europe à l’égard des pays tiers dans le domaine de la technologie.
« Atteindre les objectifs de la Décennie numérique 2030 de l’Europe, y compris en améliorant l’accès à une connectivité sécurisée, rapide et fiable pour tous, sera un sujet clé pour M. Virkkunen, a déclaré l’eurodéputée hongroise Dóra Dávid (PPE) à Euractiv, tout comme la protection des enfants européens en ligne contre la cyberintimidation et les conceptions addictives.
Conclusion
Chacun s’accorde à dire ici que cette illisibilité des champs d’action est volontaire. Les commissaires ne disposent pas d’une autonomie et d’une cohérence d’action forte, en particulier s’ils ne sont pas conservateurs. Les croisement de responsabilités et de tutelle entre deux, trois, voire quatre commissaires sont fréquents et ne peuvent aboutir qu’à des demandes d’arbitrage à la présidente de la Commission. S’il s’agit pour Ursula von der Leyen de construire une Commission soumise à son pouvoir personnel. Celui-ci etant faible, celà est dangereux pour l’équilibre institutionnel.
La Commission proposée ne reflète pas le résultat des élections ni la coalition parlementaire soutenant la présidente. Les marges d’action du Parlement européen sont limitées pour réagir. Il ne peut guère recaler l’ensemble de la Commission sans ouvrir une crise politique majeure, après avoir adoubé Ursula von der Leyen. Il peut censurer certains commissaires individuels, mais cela ne modifiera pas cette architecture. Les défis qui attendent les Européens sont énormes, et nous aurons pour y faire face une Commission faible.