Droit d’auteur article 13 et e-lobbying
Une explication sur le débat de l’article 13 – le processus institutionnel et le contenu.
Le droit de l’Union européenne prime sur le droit des Etats membres, cree un cadre commun, veille aux droits des citoyens et des entreprises . Ce blog privilegie une veille sur certains themes priorisés ou en cas de momentum spécifique ( PFUE, guerre en Ukraine, etc)
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Un article de mes étudiants @ESSEC pour le cours de Droit européen : BARRY Théo,BERTAL Sarah Eva, EDIMO Hugo, EDMOND
Voila un extrait et le dct joint de l’accord européen sur l’équilibre entre vie pro et privée Bruxelles, 24 janvier
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Dans le domaine des infox, « les nouvelles technologies avancent extrêmement rapidement », s’est inquiétée la commissaire au numérique, Mariya Gabriel, qui
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