Droit de l'UE Archives | Page 56 à 98 | Involved in Europe ! Site chaire Jean Monnet attribuée à la professeure Viviane de Beaufort, sans que les opinions émises n'impliquent cependant la responsabilité de la Commission européenne

07.05.2020

La solidarité européenne en temps de crise : un héritage à approfondir face au Covid-19 – Fondation Robert Schuman

https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-555-fr.pdf Yves Bertoncini La lutte contre le coronavirus invite plus que jamais à analyser les fondements et limites de la solidarité exercée entre les Etats membres de l’Union européenne, au même titre que le 70ème anniversaire de la déclaration Schuman, souvent citée pour son invocation des “réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait”. Article complet […]

07.05.2020

Covid-19 : les 7 défis capitaux – espritsurcouf.fr

Jean-Dominique Giuliani Plus d’un milliard de personnes sont désormais confinées. Les échanges sont à l’arrêt ; les économies au point mort. Pour éviter qu’une menace sanitaire ne se transforme en crise politique globale et mortelle, il va falloir relever des défis majeurs, aussi inattendus qu’importants. En voici sept : * Le confinement et l’arrêt de toutes […]

06.05.2020

German court gives ultimatum to ECB on bond-buying programme – euractiv.com

Jorge Valero Germany’s central bank (Bundesbank) should suspend the implementation of the European Central Bank’s critical bond-buying programme unless the ECB proves the proportionality of its monetary stimulus, aimed at shoring up the eurozone’s economies, Germany’s Constitutional Court ruled on Tuesday (5 May). The European Court of Justice ruled in December 2018 that the ECB […]

06.05.2020

La pandémie fait ressortir le besoin de protection des acheteurs en ligne – EURACTIV.fr

[ad_1] Les détaillants européens demandent à ajourner le renforcement des règles de protection des acheteurs en ligne. À l’inverse, les organisations de consommateurs alertent sur une urgence, alors que les escroqueries s’épanouissent. Les mesures de confinement adoptées dans le monde entier pour contenir la propagation du COVID-19 ont contribué à l’expansion du commerce en ligne. […]

05.05.2020

Investissements directs étrangers : la renaissance du souverainisme – leclubdesjuristes.com

https://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/libres-propos/investissements-directs-etrangers-la-renaissance-du-souverainisme/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Blog_du_coronavirus__Newsletter_du_4_mai_43&utm_medium=email Par Patrick Jaïs, avocat associé, et Ian Ouaknine, avocat, De Pardieu Brocas Maffei Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé mercredi dernier l’abaissement du seuil de déclenchement du contrôle des investissements non européens à 10% (contre 25% précédemment) « jusqu’à la fin de l’année », et, a souhaité, de manière plus générale, élargir le contrôle au secteur […]

05.05.2020

Germany’s massive use of state aid could serve as ‘locomotive,’ Vestager says – euractiv.com

Beatriz Rios Germany’s decision to take full advantage of the EU’s relaxed state aid rules could be “a locomotive” for Europe but a strong recovery fund is needed to avoid distortions in the internal market, EU competition chief Margrethe Vestager told MEPs on Monday (4 May). In mid-March, the European Commission announced a loosening of […]

05.05.2020

Financiers join EU ‘green recovery alliance’ – euractiv.com

Frédéric Simon More than 50 CEOs from the banking and insurance sector – including household names such as BNP Paribas, AXA, Allianz, and Santander – have joined the “green recovery alliance” in the European Parliament. The alliance was launched last month at the initiative of Pascal Canfin, a French centrist MEP who chairs the European […]

04.05.2020

Rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne, et sur l’utilisation d’instruments de défense commerciale par des pays tiers ciblant l’Union

https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2020/FR/COM-2020-164-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF 38e rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européensur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne, et sur l’utilisation d’instruments de défense commerciale par des pays tiers ciblant l’Union en 2019.

04.05.2020

Statement following the first meeting of the Specialised Committee on the Protocol on Ireland / Northern Ireland

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/statement_20_787 Today, the European Union and the United Kingdom held their first Specialised Committee meeting on the implementation and application of the Protocol on Ireland / Northern Ireland, by means of videoconference. The discussion took place in a constructive atmosphere. The parties took stock of the implementation efforts on both sides. They also had a […]

04.05.2020

Vidéoconférence des ministres de l’intérieur, 28 avril 2020 – consilium.europa.eu

https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2020/04/28/ Les ministres de l’intérieur des États membres de l’UE ont tenu une vidéoconférence pour faire le point de la situation et examiner la voie à suivre concernant la riposte à la COVID-19 dans le domaine des affaires intérieures. Ils ont également été informés de la situation et des défis actuels en matière de migration. […]