Jorge Valero Germany’s central bank (Bundesbank) should suspend the implementation of the European Central Bank’s critical bond-buying programme unless the ECB proves the proportionality of its monetary stimulus, aimed at shoring up the eurozone’s economies, Germany’s Constitutional Court ruled on Tuesday (5 May). The European Court of Justice ruled in December 2018 that the ECB […]
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[ad_1] Les détaillants européens demandent à ajourner le renforcement des règles de protection des acheteurs en ligne. À l’inverse, les organisations de consommateurs alertent sur une urgence, alors que les escroqueries s’épanouissent. Les mesures de confinement adoptées dans le monde entier pour contenir la propagation du COVID-19 ont contribué à l’expansion du commerce en ligne. […]
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https://www.leclubdesjuristes.com/blog-du-coronavirus/libres-propos/investissements-directs-etrangers-la-renaissance-du-souverainisme/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Blog_du_coronavirus__Newsletter_du_4_mai_43&utm_medium=email Par Patrick Jaïs, avocat associé, et Ian Ouaknine, avocat, De Pardieu Brocas Maffei Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé mercredi dernier l’abaissement du seuil de déclenchement du contrôle des investissements non européens à 10% (contre 25% précédemment) « jusqu’à la fin de l’année », et, a souhaité, de manière plus générale, élargir le contrôle au secteur […]
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Beatriz Rios Germany’s decision to take full advantage of the EU’s relaxed state aid rules could be “a locomotive” for Europe but a strong recovery fund is needed to avoid distortions in the internal market, EU competition chief Margrethe Vestager told MEPs on Monday (4 May). In mid-March, the European Commission announced a loosening of […]
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Frédéric Simon More than 50 CEOs from the banking and insurance sector – including household names such as BNP Paribas, AXA, Allianz, and Santander – have joined the “green recovery alliance” in the European Parliament. The alliance was launched last month at the initiative of Pascal Canfin, a French centrist MEP who chairs the European […]
Lire la Suite...https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2020/FR/COM-2020-164-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF 38e rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européensur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne, et sur l’utilisation d’instruments de défense commerciale par des pays tiers ciblant l’Union en 2019.
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https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/statement_20_787 Today, the European Union and the United Kingdom held their first Specialised Committee meeting on the implementation and application of the Protocol on Ireland / Northern Ireland, by means of videoconference. The discussion took place in a constructive atmosphere. The parties took stock of the implementation efforts on both sides. They also had a […]
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https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2020/04/28/ Les ministres de l’intérieur des États membres de l’UE ont tenu une vidéoconférence pour faire le point de la situation et examiner la voie à suivre concernant la riposte à la COVID-19 dans le domaine des affaires intérieures. Ils ont également été informés de la situation et des défis actuels en matière de migration. […]
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https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_740 Communiqué de presse – 28 avril 2020 – Bruxelles La Commission a adopté aujourd’hui un paquet bancaire afin de faciliter l’octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l’ensemble de l’Union européenne. L’objectif de ce paquet est de faire en sorte que les banques puissent continuer à prêter de l’argent pour soutenir l’économie […]
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https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/actualites/covid19-26032020-fr.pdf Avec la pandémie de Covid-19, l’Union européenne, comme le reste du monde, traverse une crise sans précédent, dont le coût humain, économique et politique sera considérable. Mais déjà, le confinement imposé à la quasi-totalité de la population de l’Union et la fermeture pour trente jours de ses frontières extérieures, soulignent les difficultés auxquelles sont […]
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