Proposition de règles pour la gouvernance des données – Fondation RS
Lundi 30 novembre La Commission a proposé le 25 novembre un règlement visant la facilitation du partage des données dans […]
Droit de l’UE
Le droit de l’Union européenne prime sur le droit des Etats membres, cree un cadre commun, veille aux droits des citoyens et des entreprises . Ce blog privilegie une veille sur certains themes priorisés ou en cas de momentum spécifique ( PFUE, guerre en Ukraine, etc)
Directive sur les recours collectifs en droit de la consommation – Fondation RS
Lundi 30 novembre Les députés ont adopté le 24 novembre une réglementation garantissant la mise en place dans chaque État
Stratégie pharmaceutique pour l’Europe – Fondation RS
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Conditionnalité au respect de l’Etat de droit, quel compromis ? – Institut Delors
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Brexit : Accord inédit ou échec cuisant ?
L’Union européenne et le Royaume-Uni entament dimanche à Bruxelles la dernière ligne droite de leur négociation commerciale post-Brexit, toujours déterminés
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Notre GRAIN de SEL: LOBBYING JURIDIQUE -PROCES ORCHESTRES La plus haute instance juridique française s’est prononcée sur le recours de
Droit de l'UE
#COVID restrictions de circulation Europe – Mode chaos…
Bars et cafés fermés, villes bouclées, contacts sociaux limités… Pour limiter la résurgence de l’épidémie de Covid-19, plusieurs villes et
la stratégie pharmaceutique de l’UE mise sur l’innovation et la résilience – EURACTIV.fr
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