Diligence raisonnable : l’UE cèdera-t-elle devant les multinationales ? – EURACTIV.fr
La loi européenne sur la diligence raisonnable visant à rendre les entreprises responsables des violations des droits de l’homme et […]
Droit de l’UE
Le droit de l’Union européenne prime sur le droit des Etats membres, cree un cadre commun, veille aux droits des citoyens et des entreprises . Ce blog privilegie une veille sur certains themes priorisés ou en cas de momentum spécifique ( PFUE, guerre en Ukraine, etc)
CJUE : le conditionnement des aides au respect de l’Etat de droit – EURACTIV.fr
[ad_1] Mercredi 16 février, la CJUE devrait, sauf surprise, valider un dispositif liant le versement des fonds de l’UE au
Disparités territoriales : l’UE va étendre ses aides – EURACTIV.fr
[ad_1] Face aux disparités territoriales, la Commission européenne va étendre les règles plus souples introduites au début de la pandémie
Numérique : la France appelle au « réveil technologique européen » – EURACTIV.fr
[ad_1] La première journée de la conférence sur la souveraineté numérique de l’UE s’est tenue lundi (7 février) à Paris
Numerique- DMA- une impasse à dépasser – EURACTIV.fr
Grain de sel VDB: DMA et DSA? Confusion, oppositions – la PFUE attendue au tournant pour proposer un texte de
Data Act : partage des données, cloud et interopérabilité – EURACTIV.fr
[Grain de sel VDB : une proposition de Data Act sur les règles de partage des données, les conditions d’accès
Citoyenneté , droits et libertés publiques , état de droit ~ politique migratoire
Presse : l’UE appelée à agir contre les procédures bâillons – Le Figaro
Des militants pour la liberté de la presse ont remis mardi 1er février une pétition à la Commission européenne pour
Europol : le mandat de l’agence renforcé – EURACTIV.fr
[ad_1] Les co-législateurs européens se sont mis d’accord sur un nouveau mandat pour Europol, mettant fin à une controverse sur
~ Economie, budget #UE, questions financières et bancaires ~, ~ Green Deal - Transition écologique, énergétique et sociale- RSE , ESG, Citoyenneté , droits et libertés publiques , état de droit ~ politique migratoire, Droit de l'UE, Numerique, Politique commerciale , douanes ,Trade, IDE, ALE, OMC, négociations commerciales, Presidence des Etats Membres
PFUE : les ministres présentent leurs priorités au Parlement européen
Grain de sel GB : Après le lancement de la PFUE par le Président de la République devant le Parlement,
PFUE : la France discrète sur la question des accords commerciaux – EURACTIV.fr
Grain de sel GB : Lancée devant le PE par le Président français, la PFUE n’a pas établi les accords commerciaux