29.10.2018

Pourquoi l’Europe doit instaurer une taxe sur les services numériques

Il y a un an, lors de la réunion des ministres des affaires économiques et financières qui s’est tenue en septembre 2017 à Tallinn, la majorité des ministres présents a clairement appelé l’Union européenne (UE) à agir pour faire face aux nouvelles problématiques en matière de fiscalité internationale soulevées par l’économie numérique. Bruno Le Maire, […]

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29.10.2018

Consultations citoyennes : les porteurs de projets réunis au CESE le 30 octobre

[ad_1] Actualité 29.10.2018 Les organisateurs de Consultations citoyennes en France seront invités à rendre compte de leur expérience au Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 30 octobre en présence de Nathalie Loiseau. L’occasion pour la ministre des Affaires européennes d’obtenir d’autres retours de terrain, à l’issue de ces consultations qui visaient à recueillir les […]

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25.10.2018

Mélenchon et Maurel scellent leur alliance pour les européennes – EURACTIV.fr

[ad_1] L’eurodéputé ex-socialiste et le patron de la France insoumise veulent défendre la « souveraineté populaire » au sein de l’UE. Quitte à défendre le gouvernement italien d’extrême droite dans son conflit avec Bruxelles. L’union libre entre l’ancien socialiste Emmanuel Maurel et le leader de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a été officialisée le 24 octobre à […]

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24.10.2018

Bruno Le Maire et Margrethe Vestager passent à l’offensive sur la taxe GAFA

[ad_1] Actualité 24.10.2018 Jules Lastennet Rencontre au sommet entre Bruno Le Maire et Margrethe Vestager pour défendre la souveraineté économique européenne. L’occasion pour le ministre français de l’Économie et la commissaire européenne à la Concurrence de plaider à nouveau en faveur de la création d’une taxe sur les géants du numérique. Face aux citoyens, les […]

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23.10.2018

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : nouvelles règles

Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté une directive qui renforce les règles de l’UE en vue de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette directive a pour objectif de tarir le financement de la criminalité sans créer d’obstacles au fonctionnement normal des systèmes de paiement. Elle vient modifier la directive 2015/849, […]

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23.10.2018

Procès Roundup : hausse de l’amende contre Monsanto

En août dernier, Monsanto était condamné à une amande de 289 millions de dollars suite à la plainte d’un jardinier utilisateur du Roundup et aujourd’hui malade. En appel, la justice américaine a confirmé la responsabilité de la marque américaine mais a considérablement revu l’amende à la baisse. Une juge de San Francisco a ordonné de […]

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23.10.2018

Numérique : Parlement et Commission en faveur d’une ambition renforcée

Fin septembre, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a amendé et renforcé la proposition de règlement établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027. La communication de la Commission intitulée « Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met […]

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23.10.2018

Directive produits plastiques : le Parlement souhaite renforcer le texte

Au travers d’un projet de résolution législative, le Parlement européen a demandé le 11 octobre 2018 à la Commission européenne de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique. […]

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