COMMERCE INTERNATIONAL et DROITS HUMAINS ad_1] Depuis la crise du multilatéralisme et la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords commerciaux bilatéraux et régionaux se développent. Ces nouveaux accords ne se limitent plus à la simple réduction des droits de douane, mais ont vocation à créer des normes communes au nom de la […]
Lire la Suite...[ad_1] L’examen par la Cour constitutionnelle polonaise (TK) de la question de savoir si la Pologne doit se conformer aux mesures provisoires fixées par la Cour de justice de l’UE (CJUE) demandant la suspension des règlements sur la réforme judiciaire mis en œuvre par le parti au pouvoir, le parti Droit et Justice (PiS), qu’elle […]
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[ad_1] Le Parlement européen a voté en faveur du certificat numérique vert de l’UE mardi (8 juin), ce qui rapproche l’UE de la finalisation de l’initiative devant entrer en vigueur le 1er juillet et faciliter les déplacements dans l’Union. Le texte doit encore être formellement adopté par les 27 États membres au sein du Conseil, […]
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[ad_1] La Commission européenne a reconnu l’engagement des autorités roumaines à renforcer le système judiciaire dans son dernier rapport sur le mécanisme de coopération et de vérification (MCV), mais elle a déclaré attendre l’adoption de mesures concrètes, législatives notamment, dans ce domaine. Dans son dernier rapport, l’exécutif européen a souligné la tendance positive depuis sa […]
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[ad_1] Les ministres de l’Agriculture ont été confrontés à un processus de négociation « tout à fait inacceptable » de la part du Parlement européen lors des pourparlers sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC), a déclaré le ministre grec de l’Agriculture dans un entretien avec EURACTIV. Les propos de Spilios Livanos font suite aux négociations […]
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[ad_1] Le ministre des Affaires étrangères allemand Heiko Maas a appelé lundi l’Union européenne à supprimer la possibilité de veto dont dispose chacun des Etats membres afin que l’Europe ne soit plus « prise en otage » dans ses capacités d’action. « Nous ne pouvons plus nous laisser prendre en otage par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne […]
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[ad_1] Le conflit d’intérêts dont est accusé le Premier ministre tchèque, le milliardaire Andrej Babiš, en tant que responsable politique et homme d’affaires, a été porté devant le nouveau parquet européen qui a commencé à travailler le 1er juin, a annoncé jeudi (4 juin) un procureur de Prague. Des rapports « sur deux sujets ont […]
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[ad_1] La justice de l’UE a rejeté un recours de la Hongrie contestant la procédure entamée contre elle par les eurodéputés pour violation des valeurs communes, selon un arrêt de la Cour rendu jeudi (4 juin). En septembre 2018, le Parlement européen avait invité à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés le Conseil […]
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[ad_1] Le parquet européen, nouvelle instance destinée à lutter contre la fraude et la corruption affectant les fonds de l’UE, est officiellement entré en fonction mardi (1er juin), a annoncé sa cheffe, Laura Kövesi, saluant « un moment historique ». « Notre succès est une question de crédibilité pour notre Union », a déclaré l’ancienne […]
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[ad_1] La France, l’Allemagne et les Pays-Bas ont publié jeudi 27 mai une déclaration commune appelant à un renforcement de la loi européenne sur les marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA), dans une série de domaines, de la participation des États membres au contrôle des fusions. Les trois pays ont déjà pris une position […]
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