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L’Union européenne a conclu des ALE avec des dizaines de partenaires économiques. Elle tente désormais d’allier ouverture commerciale, lutte contre la concurrence déloyale et respect de l’environnement.
Quelques chiffres:
L’UE c’est : 16,5 % de la richesse produite mondialement, un PIB de15 906 milliards d’euros en 2022. Et le nombre d’emplois qui dépendent du commerce extérieur dépasse les 30 millionsEn 2022, l’Union européenne a accusé un déficit commercial de 432 milliards d’euros en raison de l’explosion des prix de l’énergie sur les marchés mondiaux et de la dépréciation de l’euro face au dollar. 60 % des échanges européens se font au sein de l’Union, les Vingt-Sept ont pour partenaires extérieurs privilégiés les US, le RU et la Chine, la Suisse, la Turquie, le Japon puis la Norvège.
Dès le traité de Rome de 1957 la réalisation d’un marché commun implique des règles communes envers les pays tiers. La politique commerciale relève pour l’essentiel de la compétence exclusive de l’Union. La Commission européenne négocie les accords de libre-échange, représente l’UE dans les organisations internationales comme l’OMC.Les Etats membres donnent mandat à la Commission pour la négociation des accords, sont consultés et décident de la signature et de la conclusion des accords (à la majorité qualifiée ou à l’unanimité selon les cas). Les députés européens disposent eux d’un droit de veto sur la ratification des accords (Article 206 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
Les accords commerciaux UE /pays tiers
Canada (CETA, entré en vigueur septembre 2017),
Japon (JEFTA, en vigueur février 2019),
Singapour (en vigueur novembre 2019),
Vietnam (en vigueur 1er août 2020)
Nouvelle-Zélande ( en vigueur courant 2024).
Mexique (pourparlers pour remplacer le précédent accord de 2020), Chili , Mercosur. (Signé en juin 2019, pas ratifié et est remis en cause par plusieurs pays.
Depuis 1971, un système généralisé de préférences est proposé aux pays en voie de développement et moins avancés.
Le 1er janvier 2024, l’accord de Samoa régira les relations commerciales entre l’UE et 79 pays de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).
accords commerciaux de l’UE 2023
Débats et perspectives
Le commerce extérieur européen génère aujourd’hui des débats sur le bien-fondé du libre-échange, sur l’opacité des négociations, les risques d’une concurrence trop importante pour l’agriculture européenne, ceux pour l’environnement ou ceux liés à l’instauration de tribunaux d’arbitrage privés pour régler les litiges commerciaux entre Etats et entreprises.
Dans sa nouvelle stratégie commerciale du 18 février 2021, la Commission européenne annonce vouloir faire du respect des accords de Paris une composante essentielle des futurs traités commerciaux, s’assurer que les importations soient conformes aux normes européennes (y compris en matière environnementale), et que l’UE puisse instaurer des sanctions dans le cas contraire.
Enfin, l’UE a ouvert la voie à l’introduction de “clauses miroir” en 2022 pour les denrées agricoles importés des pays partenaires , afin d’imposer le respect des mêmes normes de production sanitaires et environnementales que celles d’ Europe.
Plus globalement, la Commission souhaite lutter contre la concurrence déloyale. : renforcement de instruments de défense commerciale (2016 et 2020), filtrage des investissements étrangers (2019), subventions étrangères responsables de distorsions de concurrence (2023)
La remise en question du multilatéralisme est évidente depuis l’échec de doha et s’est accentuée sous le gouvernement Trump. L’UE est un cteur actif dans la réforme de l’OMC et de l’ORD …
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Partie anterieure
Quelques aspects essentiels des objectifs de politique commerciale extraits notamment d’articles EURACTIV.FR
Après une année au ralenti, le calendrier de la politique de libre-échange de l’Union européenne s’accélère sous la présidence tchèque du Conseil de l’UE.
Les mesures commerciales unilatérales semblent conserver leur élan. Début 2021, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie commerciale préconisant une « politique commerciale ouverte, durable et volontariste ».
Dns un contexte de tensions accrues sur le plan géopolitique, où les dépendances commerciales sont exploitées à des fins politiques, la volonté de s’affirmer semble plus importante que l’ouverture.
Les États membres se sont attachés à renforcer la politique commerciale de l’Union sous la #PFUE. Ils ont conditionné l’accès aux marchés publics de l’UE à un accès réciproque, se sont mis d’accord sur un régime visant à limiter les distorsions causées par les subventions étrangères et ont commencé à discuter de la proposition d’un instrument anticoercitif.
Plus de durabilité
L’UE est également passée au pilier « durabilité » de sa stratégie commerciale. En juin, la Commission européenne a présenté une proposition visant à renforcer le rôle des chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords de libre-échange
Des avancées avec de petits partenaires commerciaux
Si le cycle de négociations essentiel avec l’Australie aura lieu après l’été, la mise à jour de l’accord commercial avec le Mexique est freinée par des inquiétudes concernant la structure de l’accord, à savoir si l’accord d’investissement doit être traité séparément ou non. S’il est possible que les ALE avec la Nouvelle-Zélande, le Chili, l’Australie et le Mexique soient signés et ratifiés d’ici la fin de l’année prochaine, il s’agit de petits partenaires commerciaux de l’UE.
« Les obstacles à la ratification d’accords commerciaux plus controversés comme celui du Mercosur ou l’accord d’investissement avec la Chine restent très importants…
Le sort du Mercosur sera également déterminé par le résultat des élections présidentielles d’octobre prochain au Brésil. En outre, les relations commerciales avec le Royaume-Uni et la Suisse) restent fragiles pour des raisons politiques. En l’absence de solution aux différends, les relations commerciales pourraient même se dégrader avec ces marchés essentiels.
Pour être sincere
« La situation est plus réjouissante du côté des mesures commerciales unilatérales, où aucune concession n’est à faire à des tiers », a déclaré M. Poitiers, qui estime que les instruments au moyen desquels l’Union européenne impose unilatéralement ses critères de durabilité ou ceux qui lui permettent d’éviter la coercition économique continueront à jouer un rôle plus important dans les mois à venir. Cette approche unilatérale permet à l’UE de poursuivre ses objectifs de manière plus musclée . Toutefois celle-ci « risque de fractionner le commerce mondial et de créer des conflits avec les partenaires commerciaux ».
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https://www.euractiv.fr/section/commerce-industrie/news/bilan-de-la-politique-commerciale-de-lue/