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Une nouvelle commission d’enquête a vu le jour jeudi 18 novembre au Sénat. Elle aura pour mission d’identifier les processus ayant mené à une concentration des médias dans le paysage français, et d’en tirer les leçons.
La liste des 21 sénateurs qui feront partie de la nouvelle commission d’enquête sur la concentration des médias en France a été officialisée jeudi 18 novembre avec, à leur tête, le sénateur socialiste David Assouline en tant que rapporteur.
Les législateurs se sont donnés comme objectif de « mettre en lumière les conditions d’achat et de regroupement qui ont abouti à ce paysage de la presse et de l’audiovisuel très concentré », d’après l’exposé des motifs.
La demande avait été formellement déposée le 27 octobre par le groupe socialiste des sénateurs, qui souhaitait utiliser son droit de tirage qui lui permet, une fois par an, d’exiger la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information.
La commission d’enquête est un des outils de contrôle parlementaire. Les personnes appelées à témoigner sont tenues de répondre à la convocation des législateurs et sont auditionnées sous serment, s’exposant ainsi à la parjure en cas de faux témoignages.
« La presse d’information politique et générale se trouve désormais regroupée dans les mains d’un petit nombre d’hommes et de sociétés dont souvent l’activité principale est très éloignée du monde de l’information et de ses principes », regrettent les sénateurs.
Ils citent le groupe Altice de Patrick Drahi, propriétaire de Libération, l’Express, BFM TV, RMC, de Xavier Niel, qui possède Le Monde et ses différentes déclinaisons, ainsi que de nombreux titres de presse régionale ou encore du groupe Vivendi de Vincent Bolloré, propriétaire de Canal + et de CNews, et qui vient de prendre le contrôle d’Europe 1, du Journal du dimanche et de Paris Match.
Ce dernier est régulièrement sous le feu des critiques pour ses méthodes que l’organisation Reporters sans frontières qualifie de « brutales » et pour sa « mécanique d’emprise et d’intimidation exercée sur les journalistes ».
Invité de l’émission « Sénat Stream », le sénateur socialiste Patrick Kanner avait affiché fin octobre sa volonté que l’homme d’affaires soit interrogé par cette future commission d’enquête.
Les législateurs souhaitent également se pencher sur le projet de fusion des groupes TF1 et M6 qui suscite, selon eux, des « questions légitimes » dans le cadre du pluralisme des médias et des règles de la concurrence, au regard de la nouvelle part dans le marché de la publicité, estimée à 70%, que ce nouveau mastodonte devrait pouvoir se tailler.
« À l’heure où les GAFAM s’impliquent sans cesse davantage sur le marché mondial des médias et des contenus, il semble important qu’au niveau national, la France puisse continuer à offrir à ses téléspectateurs et ses lecteurs des offres médiatiques et de presse diversifiées et indépendantes », concluent les législateurs.
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