Les traités et institutions (3 minutes pour comprendre l’Europe – n°7)

Le quartier des institutions à Bruxelles – Crédits : Marie Guitton / Toute l’Europe

Pas besoin de connaître le droit européen sur le bout des doigts pour comprendre les décisions de l’Union européenne… mais un aperçu rapide de ses fondations (traités) et de ses acteurs (institutions) peut tout de même s’avérer utile !

Les traités

Pour fonctionner, l’Union européenne (UE) a besoin de règles. Celles-ci sont, pour la plupart, inscrites dans les traités européens. Elles décrivent le rôle et l’organisation des institutions européennes (Commission, Parlement…), les objectifs de l’UE ou encore comment mettre en œuvre chaque politique (agriculture, diplomatie, économie…).

Des règles qui ont évolué avec l’approfondissement de la construction européenne, depuis le traité de Rome (1957) jusqu’au traité de Lisbonne (2007). Enfin, les textes de lois européens (règlements, directives, décisions), les accords avec le reste du monde ou encore les décisions de la Cour de Justice de l’UE (jurisprudence) précisent aussi le fonctionnement de l’UE.

Les institutions

L’Union européenne est composée de 7 institutions.

Le Conseil européen définit les grandes orientations de l’UE. Il est constitué des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres, régulièrement réunis en sommet. A partir du 1er décembre 2019, son président sera le Belge Charles Michel, nommé pour 2 ans et demi. Il succèdera au Polonais Donald Tusk.

La Commission européenne garantit l’intérêt général européen. Elle lance les projets de loi et de budget. Elle est composée de 28 membres nommés pour 5 ans, soit un par Etat membre (jusqu’au Brexit) : 27 commissaires, plus le président, qui est actuellement le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. L’Allemande Ursula Von der Leyen le remplacera à compter du 1er novembre 2019.

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne amendent, approuvent ou rejettent les propositions de la Commission.

Elu au suffrage universel direct tous les 5 ans (les dernières élections ont eu lieu en mai 2019), le Parlement européen représente les citoyens. Composé de 751 députés européens (705 après le Brexit), il prépare les projets de loi à Bruxelles et se réunit une fois par mois à Strasbourg pour les voter. Depuis juillet 2019, il est présidé par l’Italien David Sassoli.

Le Conseil de l’Union européenne (ou « Conseil ») se prononce, après le Parlement européen, sur les lois et le budget européens. Composé des ministres des 28 Etats membres, il se réunit une centaine de fois par an autour de domaines particuliers (Agriculture, Affaires étrangères, Economie…). La présidence du Conseil est assurée tous les 6 mois par un pays différent.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vérifie que les décisions européennes sont légales et résout les conflits entre institutions et/ou Etats membres. La Banque centrale européenne (BCE) gère l’euro pour les 19 membres de la zone et assure la stabilité des prix. La Cour des comptes a quant à elle pour objectif d’améliorer la gestion financière de l’UE.

Enfin, l’Union européenne compte deux organes consultatifs (le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions) et des dizaines d’agences (Banque européenne d’investissement, Frontex…).

Attention !

Ils représentent tous les deux les Etats membres mais n’ont ni le même nom ni la même fonction… il s’agit du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne ! On les confond aussi parfois avec le Conseil de l’Europe, une organisation créée en 1949 (en dehors, donc, de l’UE) et chargée de faire respecter la Convention européenne des droits de l’Homme.