Grain de sel : Récemment, l’Allemagne a semblé prendre ses distances avec les postures européennes, sur les frontières ou les voitures thermiques.
Un défi pour l’Europe et pour la France dont l’influence se trouve à la peine ?
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L’Allemagne veut renégocier les règles européennes de durabilité des entreprises
Vendredi 27 septembre, le ministre allemand de la Justice Marco Buschmann a fait part de son souhait de rouvrir les négociations sur la directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), au lendemain du carton jaune de la Commission pour l’Allemagne et 16 autres États membres pour avoir manqué les délais de transposition des règles.
Lors d’une conférence organisée par la Chambre allemande de l’industrie et du commerce (DIHK) vendredi 27 septembre, Marco Buschmann (Parti libéral-démocrate d’Allemagne/FDP, Renew Europe) a affirmé : « Nous devons utiliser la période jusqu’à la mise en œuvre complète de la CSRD pour renégocier ».
Son commentaire fait écho aux récentes critiques selon lesquelles l’augmentation des règles de durabilité de l’UE entrave la compétitivité économique mondiale du continent.
La CSRD, adoptée en 2022 et entrée en vigueur en janvier 2024, a modifié le cadre précédent de l’Union européenne pour les informations sur le développement durable des entreprises non financières, en élargissant le champ d’application des règles à un plus grand nombre d’entreprises.
La mise en œuvre des règles de publication d’informations en matière de durabilité des entreprises doit s’étaler sur deux ans, les petites entreprises commenceront à rendre compte de leurs activités de 2026 en 2027.
Cependant, jeudi 26 septembre, la Commission européenne a envoyé un avertissement formel aux gouvernements de 17 États membres de l’UE, dont l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et l’Autriche, pour ne pas avoir transposé les règles de la directive dans leur droit national avant la date limite officielle, fixée au 6 juillet.
Ursula von der Leyen propose des crédits nature pour récompenser « ceux qui sont au service de notre planète »
La présidente de la Commission européenne a appelé à la mise en place d’un nouvel outil financier pour récompenser la protection de la nature, les « crédits nature ». Un nouvel instrument s’inspirant du système d’échange de quotas d’émission de carbone en place dans l’UE.
Bataille difficile ou début de campagne ?
Entre-temps, dans son programme de travail pour 2024, la Commission a inclus la CSRD dans la liste des mesures qu’elle entendait revoir dans le cadre de l’allègement de la charge réglementaire pour les entreprises, une de ses grandes priorités pour relancer la compétitivité de l’UE. Cela affecterait en particulier les petites et moyennes entreprises, en réduisant de 25 % les exigences en matière d’information.
Dans le cas de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises, cela s’est traduit par des propositions visant à repousser de deux ans, de 2024 à 2026, les échéances pour certains secteurs, ainsi que pour les entreprises non basées dans l’UE — ce qui a été approuvé par le Parlement et les États membres en août.
Toutefois, le ministre allemand Marco Buschmann estime que la Commission européenne lui met des bâtons entre les roues. Il a en effet évoqué une mesure adoptée jeudi par le parlement allemand qui, selon lui, devrait réduire d’environ un milliard d’euros les coûts totaux de mise en conformité des entreprises nationales, en soulignant que cette mesure pourrait être compromise par les effets de l’augmentation des textes législatifs européens.
L’étude d’impact de la CSRD a montré que sa mise en œuvre au niveau national entraînerait de nouveaux coûts de mise en conformité de 1,6 milliard d’euros pour les entreprises allemandes, selon Marco Buschmann.
Christian Petry, un député du Parti social-démocrate d’Allemagne (Socialistes et Démocrates européens), a cependant assuré à Euractiv qu’il s’agissait d’une initiative du FDP et non de la coalition gouvernementale, et qu’elle devrait être considérée comme une manœuvre électorale en vue des élections fédérales de l’année prochaine.