Grain de sel vdb

Douanes : le Conseil a donné c son approbation à une révision ambitieuse du cadre douanier de l’UE, qui constitue la réforme la plus complète de ce type depuis des décennies. La législation actualisée dote l’Union d’une boîte à outils plus moderne et de nouveaux instruments novateurs visant à mieux faciliter le commerce mondial, en particulier le commerce électronique, à percevoir les droits de douane de manière plus efficace et à renforcer les contrôles concernant les marchandises non conformes, dangereuses ou peu sûres.
Le code des douanes actualisé de l’Union précise que les plateformes de commerce électronique de pays tiers seront considérées comme les importateurs des marchandises lors d’une vente dans l’UE, et qu’elles ont donc la responsabilité de veiller à ce que l’ensemble des formalités douanières et des paiements des droits soient traités, et non le consommateur final dans l’UE. La législation prévoit également un nouveau système de sanctions pour les opérateurs de commerce électronique qui ne respectent pas leurs obligations douanières, par exemple s’assurer du respect des normes de l’UE et du paiement des droits appropriés. Les cas de non-respect les plus graves peuvent donner lieu à des amendes pouvant atteindre 6 % de la valeur annuelle des importations de marchandises de l’entreprise au cours de l’année précédente, au retrait de certains privilèges douaniers, et même à des restrictions d’accès aux plateformes en ligne. Enfin, afin de contribuer à couvrir l’augmentation des coûts découlant du suivi du nombre croissant de petits colis entrant dans l’UE par l’intermédiaire du commerce électronique, une taxe de traitement à l’échelle de l’UE pour les petits colis sera introduite d’ici au 1er novembre 2026. La Commission fixera le niveau de la taxe avant qu’elle ne commence à être appliquée par les États membres de l’UE.

La taxe de traitement est distincte de la décision antérieure du Conseil de supprimer l’exonération historique des droits de douane pour les importations d’une valeur inférieure à 150 EUR.

Autorité douanière de l’UE: le texte établit une nouvelle agence décentralisée de l’UE pour les douanes afin de coordonner la gouvernance de l’union douanière. L’Autorité douanière de l’UE analysera les données constamment mises à jour sur les importations et les exportations contenues dans une nouvelle plateforme des données douanières de l’UE à la pointe – une plateforme centrale permettant aux importateurs et aux exportateurs d’interagir avec les douanes de l’UE. Cela aidera les États membres à repérer les marchandises présentant le risque le plus élevé pour qu’elles soient inspectées en priorité. L’autorité contribuera également à établir des domaines de contrôle prioritaires et des critères de risque, et coordonnera la gestion des crises au niveau de l’UE dans le domaine des douanes. Elle sera basée à Lille (France), et commencera ses activités en 2027.

La nouvelle législation crée une nouvelle catégorie comprenant les entreprises les plus transparentes – les opérateurs économiques de confiance certifiés (« Trust and Check traders »). Dans le cadre de ce régime, les entreprises qui fournissent des renseignements exhaustifs sur la circulation et la conformité de leurs marchandises, et remplissent d’autres critères stricts, bénéficieront de procédures douanières simplifiées, ce qui leur permettra d’économiser du temps et de l’argent. Les entreprises les plus fiables pourront mettre leurs marchandises en circulation dans l’UE sans aucune intervention douanière active.

Prochaines étapes: le Parlement européen devrait approuver le texte final dans le courant du mois de septembre, avant sa signature et sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’utilisation de la nouvelle plateforme de données pour enregistrer les importations vers l’UE et les exportations au départ de l’UE deviendra obligatoire pour les entreprises de commerce électronique le 1er juillet 2028, et pour tous les opérateurs à partir du 1er mars 2034. Depuis plus de cinquante ans, l’union douanière de l’UE fonctionne efficacement par-delà les frontières nationales et est gérée conjointement par les bureaux de douane nationaux. L’union douanière de l’UE, qui est l’un des plus grands blocs commerciaux au monde, gère des échanges d’une valeur de plus de 4,3 billions d’euros, soit environ 14 % du commerce mondial. En 2025, 2 200 bureaux de douane et 84 000 fonctionnaires des douanes ont perçu près de 31 milliards d’euros de droits de douane et géré l’importation, l’exportation et le transit d’environ 6 milliards de colis provenant du commerce électronique et de plus de 1,5 milliard d’articles issus du commerce traditionnel. Plus de 90 % des colis provenant du commerce électronique sont arrivés dans l’UE en provenance de Chine.

Mais l’oeil expert de Ghenadie RADU , observateur attentif de la matière douanière, constate que la réforme proposée aurait dû avoir comme fondement la simplification de la réglementation douanière dans son ensemble, rendant la vie des opérateurs économiques pratiquant les échanges commerciaux internationaux plus simple à vivre sur le terrain. Or, la simplification de cette réglementation n’a pas été la priorité de la réforme : « Il est toujours stimulant de constater l’intérêt de l’Union européenne par rapport à la nécessité de réformer le fonctionnement de notre Union douanière européenne, mise en place, il faut le rappeler, au 1er juillet 1968. La réforme proposée par les autorités européennes en matière douanière part des bonnes intentions : amélioration de la gestion du commerce électronique, création d’un « Data Hub » douanier européen, évolution du statut d’OEA, création de l’Autorité douanière européenne avec son siège à Lille, etc.).

Pour donner un exemple, aujourd’hui, un opérateur économique français devrait respecter 1680 articles (Code des douanes de l’Union et ses règlements délégué et d’exécution ; Code des douanes français). Une entreprise suisse, quant à elle, devrait respecter les dispositions du code des douanes suisse, qui comporte 133 articles seulement ! En d’autres termes, une société française impliquée dans le commerce international de marchandises est confrontée à un volume de normes douanières à respecter 12 fois supérieur à celui d’une entreprise suisse ! Deux millénaires de ça, le juriste romain Tacite disait « Corruptissima respublica plurimae leges »…
En matière douanière, il est bien temps de se poser et de réfléchir ensemble (administrations, universitaires, entreprises) comment simplifier en profondeur la réglementation douanière actuelle. Il en va de notre compétitivité et prospérité européenne. Une fois ce travail de fond effectué, on pourrait poursuivre alors avec la reforme de notre Union douanière européenne en introduisant dans la réglementation des nouveaux dispositifs, gardant à l’esprit l’importance de la simplification des processus et des normes. Enfin, et compte tenu du caractère stratégique de la matière douanière et commerciale internationale, la création par les autorités européennes d’un Centre d’études prospectives en douane et commerce international, devrait être la priorité.
Pour commencer à nourrir les travaux, il serait d’ailleursopportun de se pencher sur la question de l’IA et de la matière douanière, un sujet dont l’actualité n’est plus à démontrer.

C’est ce qu’évoque cet intéressant tribune : l’intelligence artificielle (IA) et la matière douanière. Quels enjeux pour les entreprises ?

L’intelligence artificielle (IA) et la matière douanière. Quels enjeux pour les entreprises ?

Ghenadie RADU, Dr en droit, Altaprisma, expert au CEDE

14 janvier 2026

Fait bien connu, le commerce international se caractérise par la mondialisation des chaînes d’approvisionnement et la complexité croissante des règles. Dans ce contexte, l’intelligence artificielle (IA) pourrait s’imposer comme un levier majeur de compétitivité et de conformité douanière pour les entreprises œuvrant à l’international. Dans les années à venir, cette technologie pourrait s’imposer massivement : aide au classement tarifaire des marchandises, à la détermination de l’origine, à l’évaluation en douane,  au dédouanement, etc. Tout comme l’arrivée de l’ordinateur et de l’Internet ont redéfini nos façons de travailler, l’arrivée de l’IA risque d’apporter des changements considérables aux échanges commerciaux internationaux en général et à la matière douanière en particulier.   

Cet article, à vocation prospective, se propose comme objectif d’analyser l’impact de l’IA sur la matière douanière au regard des entreprises concernées par les échanges commerciaux internationaux. Il cherche à sensibiliser le lecteur comment cette nouvelle technologie pourrait, à moyen et long terme, contribuer à améliorer la conformité réglementaire, à réduire les coûts, à améliorer les procédures, etc.

1. L’IA comme outil de conformité douanière

L’IA pourrait modifier en profondeur l’approche traditionnelle en matière de conformité douanière des entreprises. Cette technologie pourrait bouleverser les cartes permettant une gestion anticipative du risque douanier, fondée sur l’analyse continue de volumes importants de données issues des systèmes internes de l’entreprise et de son environnement commercial.

Grâce à l’IA, les entreprises seraient en mesure d’exploiter davantage leurs historiques de déclarations, leurs référentiels produits, leurs flux logistiques et contractuels afin d’identifier, en amont du dépôt de la déclaration, des incohérences éventuelles, des anomalies ou des schémas récurrents d’erreurs. Ces outils permettraient de détecter des problèmes en matière de classement tarifaire, de valeur en douane ou de détermination de l’origine, révélant parfois des faiblesses des processus internes plutôt que de simples erreurs ponctuelles. L’intérêt principal de cette approche réside dans sa capacité prédictive : l’IA ne se limiterait pas à constater des non-conformités passées, mais contribuera à anticiper les zones de risque futures et à orienter les actions correctrices avant que des manquements ne produisent des effets juridiques et financiers dommageables.

Pour les entreprises, cette évolution se traduirait par une réduction substantielle de l’exposition aux redressements, aux pénalités et au contentieux douanier. En permettant une surveillance continue et systématique des pratiques déclaratives, l’IA favoriserait une meilleure maîtrise du risque douanier. Elle s’inscrirait ainsi dans une logique de conformité renforcée, susceptible de transformer la relation entre l’entreprise et l’administration douanière.

L’apport de l’IA serait particulièrement significatif pour les groupes internationaux confrontés à la complexité et à l’hétérogénéité des pratiques douanières au sein de leurs différentes entités. La diversité des interprétations locales et la variabilité des processus internes constituent autant de facteurs de risque de non-conformité globale. En s’appuyant sur des données et sur des processus automatisés intégrant les exigences douanières applicables, l’IA permettrait d’harmoniser les pratiques à l’échelle du groupe. Les décisions relatives à l’origine, à la valeur en douane ou au classement tarifaire des marchandises reposerait alors sur des critères homogènes, indépendamment du pays d’implantation ou du niveau d’expertise locale, réduisant ainsi les divergences d’interprétation et les incohérences déclaratives. Cette harmonisation contribuerait ainsi à sécuriser juridiquement les pratiques douanières au sein du groupe.  

Si l’IA constitue un outil puissant de transformation de la conformité douanière, elle n’opère pas un transfert de responsabilité de l’entreprise vers la technologie. L’opérateur économique demeure juridiquement responsable des déclarations effectuées en son nom et doit être en mesure de justifier les choix opérés, y compris lorsqu’ils sont assistés par des systèmes algorithmiques. L’IA ne remplace pas l’analyse juridique. Elle apparait seulement comme une aide à la prise de décision en matière de  conformité douanière.

2. L’IA et le classement tarifaire des marchandises

Le classement tarifaire des marchandises constitue un pilier central de la matière douanière. Cela permet d’appliquer les taux des droits de douane et les mesures de politique commerciale. Cette opération repose sur le classement des marchandises en fonction de leur nature, de leur composition, etc., au regard du Système harmonisé de désignation et codification des marchandises (Convention SH). Pour les entreprises, le classement tarifaire demeure une source majeure d’insécurité juridique et de contentieux, en particulier lorsque les marchandises présentent un caractère multifonction ou évolutif.

Au regard du classement tarifaire des marchandises, l’IA apparait comme  un outil précieux d’aide au classement. En exploitant des bases de données étendues comprenant les décisions de classement antérieures, les notes explicatives, les avis de classement, l’IA est déjà en mesure de proposer aujourd’hui des classements tarifaires cohérentes. Cela permet de réduire sensiblement les erreurs déclaratives et trouver le bon code SH. L’IA permettrait à terme d’identifier plus rapidement encore les incohérences internes et d’alerter sur les produits présentant un risque accru de remise en cause. Elle favoriserait ainsi une approche plus structurée et documentée du classement tarifaire, contribuant à la réduction des redressements et à la sécurisation des flux commerciaux.

Toutefois, le classement tarifaire demeure fondamentalement une opération juridique, dont l’appréciation ne pourrait pas être  entièrement automatisée. Les règles générales d’interprétation du Système harmonisé impliquent souvent une analyse hiérarchisée et contextuelle des caractéristiques du produit, ce qui requiert une appréciation humaine. Les algorithmes, aussi performants soient-ils, ne font que reproduire les raisonnements et les données sur lesquels ils ont été entraînés, sans être en mesure d’appréhender pleinement les évolutions jurisprudentielles ou les interprétations administratives nouvelles. Le risque est alors celui d’une automatisation de l’incertitude, voire de la reproduction systématique d’erreurs de classement. Cette limite est particulièrement sensible pour les produits innovants et/ou multifonctions, pour lesquels il n’existe pas de précédents clairs ou de consensus interprétatif. Dans ces situations, le recours à l’IA peut donner une illusion de sécurité juridique, alors même que la qualification retenue demeure fragile et susceptible d’être remise en cause par les autorités douanières. En cas de contrôle ou de contentieux, l’entreprise ne pourrait pas se prévaloir du caractère automatisé de la décision pour justifier un classement erroné. La responsabilité juridique demeure pleinement supportée par l’opérateur économique, qui doit être en mesure d’expliquer et de documenter le raisonnement ayant conduit au classement retenu.

Pour les entreprises, le recours à l’IA pourrait constituer un outil précieux de rationalisation et de sécurisation du classement tarifaire, à condition que cette technologie soit utilisée comme une aide à la prise de décision, ne se substituant pas à l’analyse juridique humaine. Elle permettrait d’améliorer la cohérence des pratiques, de renforcer la traçabilité des décisions et de mieux anticiper les risques. Toutefois, l’IA ne pourrait pas faire disparaître l’incertitude inhérente au classement tarifaire, qui demeure un exercice de qualification juridique exposé à l’évolution des normes, des pratiques administratives et de la jurisprudence. L’enjeu pour les entreprises est donc d’intégrer ces outils dans une gouvernance maîtrisée, conciliant performance opérationnelle et exigence de sécurité juridique.

3. L’IA et la détermination de l’origine des marchandises

La détermination de l’origine des marchandises constitue l’un des mécanismes les plus complexes du droit douanier. La notion d’origine conditionne l’accès aux régimes préférentiels, l’application des certaines mesures de défense commerciale (mesures anti-dumping et anti-subvention), l’application d’un certain nombre de mesures non-tarifaires, etc. Or la complexification croissante des chaînes de valeur mondialisées, marquées par la fragmentation des processus de production et la multiplication des fournisseurs, rend la détermination de l’origine particulièrement complexe et source d’insécurité juridique pour les opérateurs économiques.

Dans les années à venir, l’IA pourrait apparaitre  comme un outil susceptible de transformer en profondeur la détermination de l’origine. En agrégeant les déclarations des fournisseurs, les données logistiques et les documents commerciaux, les outils spécialisés de l’IA pourraient prochainement reconstituer, avec beaucoup de précision,  le parcours de production et de transformation des marchandises (traçabilité renforcée). Cette capacité de cartographie dynamique du processus de production permettrait aux entreprises d’identifier les opérations de transformation pertinentes au regard de la détermination de l’origine et de repérer les zones de fragilité juridique.

L’un des apports majeurs de l’IA résiderait dans sa capacité à simuler différents scénarios de détermination de l’origine en fonction du choix des fournisseurs et de la localisation des opérations de transformation. Pour les entreprises, ces simulations constitueront un outil stratégique permettant d’anticiper l’impact douanier de décisions industrielles ou logistiques, en évaluant leur éligibilité à des préférences tarifaires ou leur exposition à des mesures restrictives. L’IA deviendrait ainsi un instrument d’aide à la décision, non seulement au stade déclaratif, mais aussi bien en amont, lors de la conception même des chaînes d’approvisionnement.

4. L’IA et la détermination de la valeur des marchandises en douane

La détermination de la valeur des marchandises en douane constitue l’un des domaines les plus sensibles de la matière douanière, en raison de son impact direct sur le montant des droits et taxes exigibles. Se basant sur la valeur transactionnelle (prix réellement payé ou à payer), la valeur en douane implique une analyse fine des flux financiers et contractuels liés à l’importation. Cette complexité est accentuée au sein des groupes internationaux, où la valeur déclarée est souvent liée à la notion de prix de transfert, générant un risque juridique important et une exposition accrue au contentieux.

Dans ce domaine, l’IA apparaît comme un outil susceptible de renforcer la fiabilité et la cohérence des pratiques des entreprises en matière de valeur en douane. En exploitant des volumes importants de données issues des systèmes comptables, financiers et logistiques, les outils de l’IA pourraient permettre de mieux déterminer la valeur des marchandises en douane. Cette capacité d’analyse transversale permettrait de détecter des incohérences éventuelles entre les données contractuelles, les factures commerciales et les déclarations en douane, contribuant ainsi à une meilleure maîtrise du risque d’erreur déclarative.

L’IA permettrait également aux entreprises d’adopter une approche plus dynamique et anticipative de la valeur en douane, en analysant l’évolution des prix déclarés sur une période donnée et en identifiant des variations atypiques susceptibles d’attirer l’attention des autorités douanières. Ces analyses prédictives pourraient être mobilisées pour ajuster les processus internes, corriger les pratiques avant dépôt de la déclaration ou documenter de manière plus substantielle les choix opérés. Dans un environnement où les administrations douanières vont recourir de plus en plus souvent à des outils d’analyse des données pour cibler leurs contrôles, cette capacité d’auto-évaluation constituerait un avantage stratégique pour les entreprises.

5. L’IA et le dédouanement des marchandises

Le recours massif à l’IA dans les processus de dédouanement permettrait de transformer profondément les modalités selon lesquelles les entreprises appréhenderont cette étape clé de leurs opérations internationales. L’IA permettrait d’automatiser et de fiabiliser la préparation des déclarations en douane en intégrant, de manière transversale, les données issues des systèmes d’information de l’entreprise, des documents commerciaux et des flux logistiques. En consolidant ces informations, les outils algorithmiques seront en mesure de détecter en amont les incohérences susceptibles d’entraîner un blocage ou un contrôle lors du dédouanement, telles que les discordances en matière de facturation, les quantités déclarées ou les références produits. Cette capacité de contrôle en amont contribuerait à réduire les erreurs matérielles et à fluidifier le passage en douane, tout en renforçant la conformité formelle des déclarations.

Par ailleurs, l’IA pourrait contribuer à une gestion plus fine et plus anticipative des délais et des risques associés au dédouanement. En analysant les historiques de flux, les temps de traitement et les motifs de blocage, les entreprises pourraient identifier les facteurs susceptibles de ralentir le dédouanement et adapter leurs processus en conséquence. Cette approche prédictive permettrait d’optimiser la planification logistique et de limiter les coûts indirects liés aux immobilisations de marchandises, tout en améliorant la fiabilité des engagements contractuels vis-à-vis des partenaires commerciaux.

L’usage de l’IA pourrait s’inscrire dans un contexte de dématérialisation accrue des procédures douanières. Les outils d’IA pourraient assister les entreprises dans la gestion des échanges avec les systèmes informatiques douaniers, en automatisant la transmission des données, le suivi des statuts de déclaration et la gestion des demandes d’informations complémentaires. Cette automatisation contribuerait à renforcer la traçabilité des échanges et à structurer les preuves de conformité, éléments essentiels en cas de contrôle a posteriori ou de contentieux.

Bien que faire appel à l’IA pourrait apporter un certain nombre d’avantages, le recours à des outils algorithmiques ne limite d’aucune façon la responsabilité des opérateurs économiques pour justifier une déclaration erronée ou incomplète. L’entreprise doit donc veiller à maintenir des mécanismes de validation humaine et à garantir l’explicabilité des choix opérés par les systèmes automatisés.

L’IA pourrait donc contribuer à transformer le dédouanement en un processus plus fluide, plus prévisible et mieux intégré aux chaînes logistiques internationales. Cette technologie permettrait de simplifier le dédouanement dans son ensemble conduisant à la fluidification des échanges commerciaux internationaux.

Conclusion

Dans les années à venir, tout porte à croire que l’IA redessinera en profondeur la matière douanière. En automatisant l’analyse des données et en renforçant la cohérence des décisions relatives au classement tarifaire, à l’origine des marchandises, à la valeur en douane et au dédouanement, l’IA s’imposera comme un outil incontournable en matière de conformité douanière et de gestion du risque. Pour autant cette technologie, aussi impressionnante soit-elle, ne pourrait pas se substituer aux Humains.

Pour celles et ceux qui s’intéressent aux aspects douaniers des échanges commerciaux internationaux, l’IA imposera une montée en compétence et une adaptation profonde des méthodes de travail. Le recours à l’IA constituera un choix stratégique structurant en matière douanière, permettant de réinventer le fonctionnement de l’entreprise. L’IA offrira ainsi l’opportunité de transformer la gestion douanière (longtemps perçue comme un centre de coûts) en un levier de performance et de compétitivité à l’international. En améliorant la fiabilité des déclarations, en fluidifiant les opérations de dédouanement et en réduisant l’exposition aux redressements et aux litiges, l’IA contribuerait ainsi à renforcer la maîtrise globale du risque douanier.