Grain de sel VDB
En 2021 je m’exprimais ainsi sur le veto en matière de PESC : frein puissant a la dynamique de l’Union européenne qui ne pouvait plus être accepté – dommageable à l’action commune , paralysant tout décision importante. Je souscrivais alors et je persiste aux propos d’Enrico Letta
En 2026, des débats au sein de l’EPP, European’s People Party, font remonter le sujet à la surface et montrent les désaccords tranchants au sujet du processus de vote , lie à la rédaction de leur manifeste électoral européen. Le manifeste propose en effet d’adopter une majorité relative, et de gommer l’unanimité requise actuellement pour certains sujets dont les questions de défense et de politique étrangère.
Au nom de la nécessité pour l’Europe de parler enfin d’ une seule voix. L’efficacité décisionnelle de l’Union Européenne largement remise en question régulièrement devient en ces temps insoutenable !
Certains membres dont les conservateurs allemands soutiennent cette mesure au nom de l’efficacité de l’Union, mais d’autres la condamnent au nom de la souverainté nationale ou parcequ’ elle favoriserait grandement des pays peuplés comme la France et l’Allemagne du fait du système de vote de double majorité mis en place : 55 % des États membres donc 15 pays sur les 27 de l’Union européenne doivent voter en faveur de la proposition mais ils doivent représenter 65 % de la population européenne.
En temps de crise et nous y sommes: la nécessité d’une réactivité suffisante est critique et ce blocage structurel décisionnel est un sujet majeur pour l’Europe. Il s’agit bien d’un défi d’ordre institutionnel interne qui conditionne la crédibilité de l’UE à l’international (mesures de retorsion en cas de probleme de concurrence unfair notamment, mesures migratoires,etc), mais aussi aujourd’hui sa capacité à agir en interne (perspectives budgetaires, fiscalites, IA ACt ,etc)
Ainsi, des alternatives sont mises en avant, comme l’abstention constructive qui permet de ne pas bloquer une décision par le droit de véto mais sans souscrire a la decision: la Hongrie d’Orban l’a utilisée lorsqu’il a fallu voter sur le financement d’aides létales envoyées à l’Ukraine,par exemple.
Le « Political compact » ou coopération à géométrie variable est également présenté comme solution à la situation de blocage. Ce modèle de « géométrie variable » est inscrit dans les traités et inspire des réussites historiques comme la mise en place des accords de Schengen ou encore le MES ou le brevet communautaire , mais à ce stade les textes prévoient que ledit processus de décision doit être limitée à des secteurs spécifiques et non au fonctionnement du marché interieur.
Rappel historique 2021 : Passer outre le veto
« Sur le plan économique, grâce à NextGenerationEU, l’Europe est plus forte, car nous sommes unis. Nous devons le faire aussi avec les questions concernant les affaires étrangères », a déclaré Enrico Letta, le secrétaire du Parti démocrate (PD), lors de la conférence de presse présentant le cours d’été consacré à l’avenir de l’UE organisé par l’Université internationale Menéndez Pelayo.
« Le rôle de l’Espagne et de l’Italie en ce moment est crucial – a poursuivi Enrico Letta – car les deux pays disposent ensemble de plus de 40 % du montant total des ressources de NextGenerationEU. La manière dont l’Italie et l’Espagne dépenseront [ces fonds], avec rapidité et pertinence, sera décisive pour convaincre le reste des dirigeants européens de poursuivre ce type de projet à l’avenir. S’il n’y avait pas eu NextGenerationEU », avait expliqué l’ancien Premier ministre italien il y a quelques mois, « il n’y aurait plus eu d’Union européenne, car elle a failli s’effondrer en mars dernier. Sans cette issue, elle aurait explosé, peut-être pas techniquement, mais elle se serait affaissée et le souverainisme aurait gagné », disait-il en expliquant que sans la sortie de la Grande-Bretagne, un résultat de cette ampleur n’aurait même pas été imaginable.
Qu’est-ce que l’unanimité ?
La question semble technique, mais elle est en réalité politique. Il s’agit de la manière dont les décisions sont prises : lorsque les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE se réunissent pour discuter de ce qui se passe en Chine, en Russie etc.
Chacun d’entre eux représente son gouvernement national et non l’Union dans son ensemble. Sur les questions sensibles qui touchent aux alliances, aux politiques globales, aux réseaux diplomatiques et au lien avec les questions économiques, il est courant que les 27 n’aient pas la même vision des choses. Il y a eu des périodes plus ou moins difficiles selon que les gouvernements soient prêts aux compromis. Ces temps ci la dynamique franco-allemande étant plus qu’ hypothétique, le risque de mésentente augmente.
Le mécanisme d’unanimité prévoit qu’un accord doit être trouvé entre tous, sans exception. Chaque pays dispose de facto d’un droit de veto, le « non » d’un seul État membre, même le plus petit, engendre un blocage total.
A lire pour creuser : Dialogues Conference on the Future of Europe Overcoming the Single Country Veto in EU Reform? Bruno De Witte
The need for revision of the current EU Treaties, and such revision seems all but impossible in the current circumstances. The reason for this is that Treaty changes still require the unanimous agreement of all the 27 Member States and, in most cases, also a separate ratification procedure in every single State.