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Après presque cinq ans de négociations, le Parlement européen a ratifié l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon, scellant ainsi le plus gros accord commercial de l’histoire de l’Europe.
Les eurodéputés ont soutenu l’accord par 474 votes pour, 152 contre et 40 abstentions. Le texte, signé par les deux parties en juillet dernier, unit deux économies qui à elles deux représentent un tiers du PIB mondial.
« Ce n’est pas seulement l’accord de libre-échange le plus important de l’histoire de l’Europe, c’est aussi le plus important dans le monde », a déclaré la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, ajoutant que l’accord créerait la plus grande zone de libre-échange du monde avec plus de 600 millions d’habitants.
Le Japon est le deuxième marché le plus important pour les entreprises européennes implantées en Asie, qui y exportent déjà plus de 58 milliards d’euros de biens et 28 milliards d’euros de service chaque année.
L’accord renforcera les relations économiques entre les deux blocs, et soulagera l’UE d’un milliard d’euros de frais de douane payés chaque année par ses entreprises. Il entrera en vigueur en février 2019.
Commerce régulé dans un contexte protectionniste croissant
« Deux économies puissantes s’unissent », s’est réjoui Cecilia Malmström. « Faire du commerce, c’est bien, le faire dans les règles, c’est mieux. »
« À une époque où le protectionnisme déferle sur le monde, le fait que le Parlement approuve cet accord est un signe fort en faveur du commerce juste et régulé », estime Pedro Silva Pereira, un législateur portugais rapporteur du texte au nom du groupe politique socialiste et démocrate (S&D) au Parlement.
L’UE comme le Japon ont souffert des tarifs douaniers imposés par l’administration Trump, qui ont d’ailleurs engrangé des tensions commerciales entre les trois puissances.
« Tout le monde sait qu’il y a un homme qui se prend pour un douanier de l’autre côté de l’Atlantique », a ironisé Bernd Lange (S&D), un député allemand qui préside la commission du commerce international du Parlement. « Notre réponse est claire. Nous ne sommes pas des douaniers mais des partisans du libre-échange. »
Gros soutien au Parlement
Le soutien des eurodéputés était loin d’être garanti. Le Parlement s’était déchiré au moment du CETA, l’accord entre l’UE et le Canada en février 2017, dont le processus de ratification est d’ailleurs toujours en cours.
Le CETA a été vivement contesté par la région belge francophone de Wallonie, qui en avait bloqué la signature pendant des mois, puis par des millions de citoyens qui avaient signé une pétition contre.
Toutefois, le JEFTA n’a pas eu droit à la même contestation. Pedro Silva Pereira, le rapporteur, a défendu le texte comme un « accord progressiste », arguant qu’il n’était pas seulement question de frontières commerciales, mais également de « développement durable, d’inquiétudes environnementales, de protection des consommateurs et de droit du travail ».
De fait, le JEFTA est le premier accord du genre à inclure explicitement l’accord de Paris dans ses clauses comme cadre légal pour les normes environnementales.
« Aujourd’hui, les institutions européennes ont prouvé qu’elles pouvaient prendre des décisions et apporter une réponse aux défis existants dans le temps imparti », a souligné Pedro Silva Pereira.
Néanmoins, tout le monde n’est pas satisfait du résultat des négociations. La gauche européenne et les Verts se sont tous deux opposés au traité.
Helmut Scholz, eurodéputé allemand (GUE/NGL) soutient que de nombreuses personnes perdront leur emploi en Europe « à cause de la concurrence accrue de la part des entreprises japonaises dans l’industrie automobile. »
Il souligne également que la réduction des droits de douane se fait dans les deux sens et donc que l’UE perdra 1,6 milliard d’euros de taxes à l’importation. « Comment les États membres et la Commission européenne prévoient-ils de compenser cette perte massive dans le budget ? », s’est-il demandé.
Les Verts estiment pour leur part que le principe de précaution pour éviter la dégradation de l’environnement, de la santé et de la protection des consommateurs « n’est pas garantie » dans l’accord. « Le Parlement européen a manqué l’occasion de prendre les devants pour réclamer une politique commerciale internationale juste et durable », a déclaré Ska Keller, co-présidente des Verts au Parlement.
« L’Union européenne ignore la voix des citoyens et reporte les vieilles erreurs du CETA sur l’accord de libre-échange avec le Japon », a ajouté Klaus Buchner, rapporteur fictif pour les Verts/ALE sur l’accord.
L’accord en bref
Les taxes sur les exportations européennes vers le Japon seront réduites de plus de 90 % une fois l’accord entré en vigueur, notamment sur les produits alimentaires tels que le fromage, le bœuf, le porc ou le vin.
Les droits de douane seront totalement abolis pour les produits industriels comme les produits chimiques, les plastiques, les cosmétiques, les textiles et les vêtements. Selon la Commission européenne, cela permettra aux exportateurs européens d’économiser environ un milliard d’euros de droits de douane chaque année.
Dans le même temps, l’accord reconnaît que plus de 200 produits de l’agriculture européenne ayant une origine géographique spécifique ont le même niveau de protection au Japon.
Par ailleurs, l’UE a accepté d’ouvrir son marché à la puissante industrie automobile japonaise. Mais pour donner le temps aux constructeurs européens de se préparer, une période de transition de sept ans sera mise en place avant que les droits de douane de 10 % actuellement soient complètement éliminés.
Les barrières non tarifaires seront également réduites pour les vêtements et les appareils médicaux. Les mesures sanitaires et phytosanitaires seront harmonisées et les deux parties continueront de travailler à la diminution d’autres obstacles techniques au commerce.
L’accord UE-Japon libéralisera en outre les télécommunications, le commerce en ligne, les marchés des transports, et garantira l’accès aux marchés publics dans 54 villes japonaises.
Liens politiques plus forts
Parallèlement au partenariat économique, l’UE et le Japon se sont engagés à renforcer les liens politiques sous la forme d’un accord de partenariat stratégique.
Dans un contexte mondial de protectionnisme grandissant et d’instabilité géopolitique, « les deux régions œuvreront ensemble pour la défense de la démocratie, la protection des droits humains, le commerce libre et ouvert, le multilatéralisme et l’ordre mondial. »
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