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Le Conseil de l’UE et la Commission européenne ont confirmé qu’aucun plan n’était prévu à l’heure actuelle visant à établir un cadre juridique sur l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques.
L’UE sape-t-elle les espoirs du cannabis médical ? D’après une source proche du dossier, bien que les effets thérapeutiques du cannabis fassent l’objet d’importantes discussions, rien n’est actuellement prévu pour en définir le cadre au cours de la présidence allemande du Conseil de l’UE jusqu’à la fin de l’année 2020.
À la veille de l’accession de l’Allemagne à la tête du Conseil de l’UE, nombreux étaient ceux qui espéraient une amorce des discussions autour du cannabis médical à l’échelle européenne – l’outre-Rhin constituant actuellement le marché européen le plus avancé sur le plan des produits de chanvre à usage thérapeutique.
Ainsi, après avoir adopté une réforme de la loi nationale sur les stupéfiants en 2017, Berlin a ouvert la voie au sein du navire européen pour garantir un meilleur accès aux médicaments contenant du cannabis.
Nombre de pays ont d’ailleurs décidé de suivre son exemple en établissant des mesures permettant un accès plus simple à la marijuana à des fins médicales. C’est notamment le cas de la République tchèque, l’Italie, Malte, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Avant que ladite loi ne soit révisée, seuls 1 000 patients pouvaient consommer du cannabis médical sous ordonnance. En 2018, les médecins ont prescrit quelque 142 000 ordonnances pour de la marijuana thérapeutique seulement.
En 2017, le gouvernement allemand a créé un nouvel organisme au sein de l’Institut fédéral allemand des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM), chargé de réglementer l’industrie nationale naissante et de livrer des permis d’importation de cannabis à usage médical.
D’après les principaux acteurs dans le domaine, le modèle allemand est perçu comme une référence qu’il conviendrait de suivre pour établir des normes de qualité élevées à l’échelle européenne et instaurer de meilleures pratiques visant à lever les restrictions relatives à la libre circulation des produits issus du cannabis thérapeutique.
Récemment, Sita Schubert, secrétaire générale de l’Association européenne pour le cannabis médicinal (EUMCA) a indiqué que l’approche réglementaire allemande sur le cannabis médicinal devrait être adoptée dans le reste de l’Europe.
Pour ces raisons, le mandat allemand au Conseil de l’UE tombait à point nommé, sachant que les questions de santé figurent parmi les grandes priorités à aborder avant la fin du semestre.
Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement allemand œuvre davantage à la création d’un espace européen des données de santé et non à l’élaboration d’un cadre juridique sur le cannabis médical.
Rien de prévu à la Commission européenne
En février 2019, le Parlement européen a adopté une résolution appelant la Commission européenne et les autorités nationales à fournir une définition juridique du cannabis médicinal.
À l’époque, la députée européenne maltaise Miriam Dalli défendait un cadre législatif européen plus solide sur le cannabis médical, déclarant que son pays était pionner en la matière.
En avril 2018, Malte a en effet adopté la loi sur la production du cannabis à des fins médicinales et scientifiques (the Production of Cannabis for Medicinal and Research Purposes Act), qui offre un cadre législatif autorisant les entreprises à cultiver, importer, traiter et produire du cannabis à usage médical et scientifique dans un environnement contrôlé et surveillé.
Toutefois, il semblerait que la Commission européenne ne prévoit pas de lancer une quelconque initiative législative à cet égard. Aux yeux bruxellois, les médicaments à base de cannabis doivent respecter le même cadre juridique que n’importe quel autre médicament.
Par conséquent, ils devraient être autorisés après une étude minutieuse sur les données relatives à leur qualité, efficacité et innocuité.
Le cannabis thérapeutique au sein du navire européen
Certains médicaments à base de cannabis sont déjà autorisés dans le bloc. Le cannabis médical est également mis à disposition des patients européens sur présentation d’une ordonnance.
Ces vingt dernières années témoignent d’une véritable recrudescence du nombre de patients s’intéressant aux cannabinoïdes pour soigner diverses pathologies, indique l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (l’OEDT), comme les douleurs chroniques et cancéreuses, la dépression, l’anxiété, les troubles du sommeil et neurologiques.
La marijuana est utilisée dans le traitement du glaucome et il semble aussi qu’elle apaise les douleurs des malades de Parkinson, mais davantage d’essais cliniques doivent être effectués dans ce domaine.
L’Agence européenne des médicaments (EMA) a lancé plusieurs discussions au sujet des substances à base de cannabis afin de trouver un accord commun sur les termes et définitions liés.
Ces actions pourraient aider le travail de l’Agence à l’avenir.
Les produits médicaux brevetés sont certifiés selon les « bonnes pratiques de fabrications » de l’UE (GMP), une série de normes que les producteurs de médicaments doivent respecter.
L’Agence européenne des médicaments (EMA) veille au respect de ces normes GMP en procédant à des inspections relatives à la qualité des produits et à leur pertinence.
Néanmoins, avant d’entrer sur le marché, le cannabis médicinal doit d’abord répondre aux bonnes pratiques de fabrication (GMP) et de distribution (GDP) de l’UE.