Etat de droit – Sanction financières Varsovie réagit – EURACTIV.fr

Etat de droit – Les fonds bloques pour la Pologne

Les alliés du parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS), ainsi que des politiciens de l’opposition ont réagi au fait que la Commission a demandé à la Cour de justice de Luxembourg d’imposer des mesures d’astreinte financière quotidienne, le gouvernement ne se conformant pas aux mesures temporaires fixées par les juges de l’UE.

Les politiciens de l’opposition ainsi que certains membres du parti conservateur PPE accusent le gouvernement des conséquences de la violation de l’État de droit.

« Nous payons tous pour les actions illégales de Droit et Justice », a déclaré l’eurodéputée Janina Ochojska (PPE). « Les prochaines pertes financières de la politique du PiS nous impactent tous », a indiqué l’eurodéputé socialiste Łukasz Kohu (S&D), tandis que la députée Kamila Gasiuk-Pihowicz, de la Coalition civique (PPE), a parlé de « folie manifeste ».

Des personnalités du gouvernement dépeignent les actions de la Commission comme une « attaque illégale ». Zbigniew Ziobro, le ministre polonais de la Justice, a déclaré lors d’une conférence de presse : « La décision de la Commission européenne est une expression d’agression, une tentative de limiter notre souveraineté et un coup d’État contre l’ordre juridique. La Commission sait qu’elle n’a pas le droit de s’immiscer dans l’organisation du système judiciaire des États membres. »

Le vice-ministre de la Justice de M. Ziobro, Michał Woś a souligné « l’agression des commissaires européens : la guerre juridique hybride, les doubles standards, le fait de nous traiter comme des vassaux, l’activité en dehors des compétences, comme acheter une voiture ou enfreindre les traités. »

« Quelqu’un doute-t-il encore de leur volonté de créer des États-Unis d’Europe ? Nous défendrons l’UE — une communauté d’États souverains », a déclaré Piotr Muller, député et porte-parole du gouvernement Morawiecki, nuançant les arguments du ministère de la Justice.

« En ce qui concerne la question des mesures provisoires émises par la CJUE, c’est à la Cour suprême d’appliquer la décision. Dans tous les États membres de l’UE, y compris en Pologne, le pouvoir exécutif est indépendant du pouvoir judiciaire », a ajouté la Commission.

Il y a quelques jours, la Commission a indiqué que le déblocage des fonds de relance pour la Pologne était lié aux dossiers relatifs à l’État de droit.

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