Certains pays, comme les Pays-Bas, souhaitent rendre le Mécanisme européen de stabilité plus strict. D’autres, comme l’Espagne, prônent au contraire une certaine flexibilité.
Le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, la Suède et les Pays-Bas ont publié le 1er novembre un document en faveur d’un renforcement du Mécanisme européen de stabilité (MES). La Slovaquie et la République tchèque ont également adhéré à l’alliance fondée en mars dernier. Dans ce document, le groupe déclare qu’il s’engage à faire en sorte que le MES soit « correctement équipé pour faire face à tous les défis futurs ».
« Les pays ont la responsabilité de se conformer aux accords européens sur les déficits budgétaires et les dettes nationales », a déclaré le ministre néerlandais des Finances, Wopke Hoekstra, dans un échange d’emails avec Euractiv.
« Si un jour les choses se corsent, nous devrons gérer cette crise du mieux possible. C’est avec une réponse rapide et adaptée que nous limiterons ses impacts. C’est pourquoi l’Europe a besoin d’un renforcement de ses mécanismes de gestion de crise », a-t-il poursuivi.
Le groupe de pays frondeurs veut notamment limiter l’accès des pays en difficulté au fonds de 500 milliards d’euros. À leurs yeux, le fonds européen de gestion de crise ne devrait aider « qu’en cas d’extrême nécessité, uniquement si la stabilité financière européenne de tous les États membres en dépend ». Si un pays demande de l’aide, il ne devrait la recevoir qu’en cas de conformité à des « conditions strictes ».
Selon le porte-parole de l’un de ces pays, le MES devrait « jouer un rôle plus important » dans les coupes et réformes budgétaires des pays bénéficiaires de l’aide. Afin d’évaluer la capacité de remboursement des États membres et de se préparer au pire, le document demande également un « accès complet » aux informations sur la situation économique et financière « normale » des pays à risques.
Par conséquent, la Commission, impliquée des les plans de sauvetage, ne serait plus le seul organe à examiner les comptes publics et la situation macroéconomique des pays. Cela pourrait permettre d’arriver à des lectures différentes sur la santé et la durabilité des économies nationales, comme ce fut le cas lors de la crise grecque entre la Commission et le FMI.
Le groupe de pays a fait valoir que l’objectif serait « d’identifier de manière précoce les risques et vulnérabilités, et de planifier des mesures d’urgence pour assurer une réponse rapide ». Ils souhaitent également réaffirmer le principe selon lequel le secteur privé devrait être impliqué dans un plan MES avant que l’assistance ne soit fournie à une économie dont la dette n’est pas viable.
Rigueur des frondeurs contre flexibilité des sudistes
Les idées du groupe contrastent avec d’autres propositions visant, elles, à faciliter l’accès au MES. Et en particulier, aux instruments de précaution proposés pour aider les pays en proie à des turbulences économiques.
Un haut responsable du ministère espagnol de l’Économie a déclaré que tout l’enjeu pour le pays en difficulté serait d’avoir accès à un financement préventif sans être « stigmatisé » aux yeux des investisseurs.
La mise en place d’une conditionnalité plus stricte et d’un MES aux pouvoirs élargis risque en effet de faire peur aux pays éligibles pour un plan de sauvetage précoce. Or, plus tôt l’économie est aidée, moins la crise aura de chances de s’étendre.
Actuellement, les États membres dont la situation financière est « fondamentalement saine », mais qui subissent un choc financier inattendu peuvent bénéficier de fonds d’aide adhérer à un quelconque programme d’ajustement, du moment que leur dette est supportable, qu’ils respectent les règles budgétaires de l’UE et que leurs banques ne posent aucune menace systémique.
Tant qu’il ne s’agit pas d’une ligne de crédit renforcée, les pays ne sont pas obligés d’adopter des « mesures correctives » pour assurer l’équilibre de leurs comptes publics et la stabilité de leurs banques.
Le document a été publié juste avant que les ministres des Finances de la zone euro (l’Eurogroupe) ne commencent à discuter de la manière de renforcer le MES.
Pertes des créanciers privés
L’autre grand sujet à l’ordre du jour de l’Eurogroupe sera l’Italie, dont le gouvernement a violé les règles budgétaires de l’UE de « façon sans précédent » et risque des sanctions.
Rome s’est d’ailleurs farouchement opposée à l’idée de renforcer le cadre visant à laisser les investisseur privés subir des pertes avant le déblocage des fonds du MES.
Le gouvernement italien craint qu’une plus grande implication des créanciers privés ne fasse augmenter les coûts de ses emprunts, alors même que les marchés s’inquiètent de plus en plus de la dette italienne et du différend budgétaire avec Bruxelles.
Selon le groupe de pays frondeurs, des mesures devraient être prises pour améliorer la soutenabilité de la dette dans le pays, « en coopération avec les créanciers existants ». Ses membres poussent également pour l’adoption de clauses sur une action collective unique.
Conformément aux règles du FMI, l’émission d’obligations de restructuration dépendrait alors d’une seule décision et cela limiterait les obstacles.
Les Européens veulent surtout éviter une répétition du cas argentin. Le pays est devenu un paria sur les marchés internationaux parce que les fonds « vautours » titulaires de 7 % de sa dette ont rejeté l’accord de restructuration de la dette entre 2004 et 2010. Buenos Aires a finalement accepté de leur payer les 8,2 milliards d’euros qu’ils réclamaient.
L’instauration de règles plus claires pour le secteur privé est un sujet controversé en Europe depuis qu’Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont abordé la question de l’amélioration de la restructuration de la dette souveraine lors d’une rencontre bilatérale à Deauville en 2010.
Des sources au sein de la zone euro assurent cependant que les ministres n’envisagent pas d’imposer des coupes ou des renégociations. Une attitude qu’avait adoptée l’ancien ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.
