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L’UE devrait se préparer pour les conséquences d’un Brexit sans accord sur le futur partenariat sur la sécurité avec le Royaume-Uni, a déclaré Michel Barnier, le négociateur en chef pour l’UE.
Quelques heures après que le parlement britannique a rejeté les alternatives à l’accord de retrait de Theresa May, c’est devant les eurodéputés que Michel Barnier a déclaré : « dans la situation actuelle, je dois être honnête avec vous, l’option d’une sortie sans accord est très probable ».
« Je ne veux pas d’une sortie sans accord, mais nous y sommes préparés et nous devons nous préparer aux conséquences d’un ‘no deal’ pour notre partenariat sur la sécurité », a déclaré le Français, inquiet qu’un scénario sans accord ne provoque un gouffre sécuritaire.
Il a rappelé les cinq mécanismes de la déclaration politique – un document non contraignant décrivant dans les grandes lignes les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni – qui traitent des questions de politique étrangère et de sécurité.
Une partie importante de la déclaration politique – qui a également été rejetée par le parlement britannique – concerne les liens de sécurité post-Brexit, qui « devraient inclure la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la politique étrangère, la sécurité et la défense, ainsi que la coopération thématique dans des domaines d’intérêt commun ».
Selon Michel Barnier, un scénario sans accord représenterait « une rupture au niveau des pourparlers, des risques dans la mise en commun de renseignement, l’application des régimes de sanctions. Le Royaume-Uni ne participerait plus aux opérations de l’UE, ne participerait plus à l’Agence européenne de défense ni à PESCO [coopération de l’UE en matière de projets militaires] ».
Il reste à en déterminer les principaux éléments, tels que la coopération policière et judiciaire en matière pénale, les règles de coopération au sein d’Europol et la coopération au sein d’Eurojust.
Bien que les deux parties aient accepté de créer des dispositions pour un « partage efficace et rapide des données », Michel Barnier a averti les députés européens que « nous devons veiller à ce qu’un certain nombre d’informations classifiées continuent à être mises en commun ».
« Le Royaume-Uni restera un allié proche après le Brexit », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité d’une coopération et d’une solidarité étroites face à la menace qui pèse sur l’Europe : « Plus le Royaume-Uni coopèrera avec l’UE, par exemple en matière de sanctions ou de coopération militaire, plus notre contact sera étroit et intensif ».
Les dispositions de la déclaration relatives à la politique étrangère et de sécurité ouvrent également la voie à la collaboration du Royaume-Uni à des projets existants et futurs de l’Agence européenne de défense et à la participation des entreprises de défense britanniques à des projets relevant du Fonds européen de défense.
Elle ouvre également la possibilité pour le Royaume-Uni de collaborer à des projets militaires dans le cadre de PESCO, « où les Britanniques sont invités à participer à titre exceptionnel ». La décision sur la participation du Royaume-Uni en tant que pays tiers a été reportée jusqu’à ce que les conditions de sa sortie du bloc soient réglées, ont déclaré des diplomates européens lors de la dernière réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Défense à Bruxelles.
Michel Barnier a également souligné la nécessité d’une coordination dans le dialogue stratégique concernant les positions communes au sein de l’ONU et du Conseil de sécurité de l’ONU, l’application de sanctions ou la lutte contre les cybermenaces.
« Plus probable que jamais »
Lors d’un événement à Bruxelles le 2 avril, Michel Barnier a déclaré qu’il était de plus en plus probable que le Royaume-Uni soit éjecté de l’UE sans accord.
« Au cours des derniers jours, un scénario de non-accord est devenu plus probable, mais nous pouvons encore espérer l’éviter », a-t-il souligné, ajoutant que l’UE était prête à accepter que le Royaume-Uni reste dans l’union douanière de l’UE ou dans une relation similaire à celle qu’elle entretient avec la Norvège.
Le négociateur français a également dressé la liste des trois choix que Londres peut faire avant le 12 avril, date de son départ. Le Royaume-Uni peut encore accepter l’accord négocié en mai, ce qui, selon Michel Barnier, est « la seule façon » pour lui de quitter l’UE de manière ordonnée. Les autres options sont le Brexit sans accord ou un long report de la date de départ du Royaume-Uni.
Michel Barnier a toutefois insisté sur le fait que seule la Chambre des communes était responsable des deux dernières options.
« S’il longue prolongation il y a, il n’y aura aucune renégociation de l’accord de retrait, non, aucune », a déclaré Michel Barnier lors de l’événement du European Policy Centre. « Il n’y aura pas de négociations sur les futures relations. Nous ne pouvons pas, juridiquement parlant, négocier avec un État membre sur les relations futures. C’est aussi simple que ça. »
Le négociateur en chef pour l’UE a également souligné qu’un long report du Brexit entraînerait l’obligation pour le Royaume-Uni de participer aux élections du Parlement européen en mai et de nommer des représentants britanniques pour la nouvelle Commission européenne.
« Le Royaume-Uni doit maintenant choisir la voie à suivre ou proposer un plan », a affirmé Michel Barnier. « Aujourd’hui plus que jamais. »
Le 1er avril, le gouvernement britannique a demandé dans une lettre à la Commission électorale du pays d’entamer les « préparatifs d’urgence pour les élections européennes » au cas où elles seraient nécessaires. « Suite au vote de vendredi à la Chambre des Communes, la possibilité de garantir que le Royaume-Uni ne participera pas aux élections européennes est éliminée », indique le document.
